Les missions des GRD en détail

Les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) s'occupent de transporter l'électricité et le gaz jusqu'à votre logement. © iStock

Connaissez-vous les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) ? Acteurs importants du marché de l’énergie, ils sont vos interlocuteurs de prédilection avec votre fournisseur. Ce sont par exemple à eux que vous devez vous adresser en cas de compteur défaillant ou d’odeur de gaz. Détaillons leurs fonctions.

En 2003, la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz naturel était effective en Flandre. Puis ce fut au tour de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale de connaître ce changement radical en 2007. Cette libéralisation avait été lancée afin de mettre fin aux monopoles exercés par des entreprises de grande envergure. Elle a ainsi permis une baisse des prix et une meilleure qualité des services.

En effet, le marché devenu concurrentiel, les fournisseurs ont dû s’adapter en proposant des tarifs avantageux. Conséquence bénéfique pour le consommateur qui peut désormais choisir librement son fournisseur d’énergie en comparant les offres de gaz et d’électricité. Cette ouverture du marché a donc été un vrai pas en avant mais elle a toutefois eu des conséquences pour les intercommunales. Celles-ci ont vu leur palette d’activités se réduire, leur rôle étant aujourd’hui devenu celui de gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Un gestionnaire de réseau de distribution, quèsako ?

Le gestionnaire de réseau de distribution s’occupe de la distribution de l’électricité et/ou du gaz sur le territoire qui lui a été attribué. Au sein de cette zone géographique, il se charge de l’entretien du matériel, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution de l’énergie. Dénommé avant « intercommunale » ou « régie », sa mission principale est de garantir aux producteurs d’électricité et fournisseurs l’accès des câbles et conduites amenant l’électricité et le gaz jusqu’au consommateur final.

Cependant, le GRD a endossé un rôle supplémentaire en proposant des services sociaux pour certains types de consommateurs.

À noter que la majorité des gestionnaires de distribution sont composés d’associations d’intercommunales chargées de mission.

Les différences entre GRD et GRT

Les GRD sont responsables de la gestion et de l’amélioration des réseaux de distribution à moyenne et basse tension pour l’électricité et moyenne et basse pression pour le gaz. Cela signifie que ce sont eux qui acheminent l’énergie vers les ménages et les PME. De plus, ils effectuent le relevé des compteurs et s’assurent également du bon fonctionnement de l’éclairage public.

Les GRT, ou gestionnaires des réseaux de transport, sont quant à eux deux en Belgique. L’entreprise Elia se charge de l’exploitation du réseau de transport de l’électricité à haute et très haute tension. Fluxys Belgium est de son côté présent pour exploiter les infrastructures de transport de gaz à haute pression.

Ces deux sociétés jouent un rôle important dans l’approvisionnement en énergie de notre pays. Leurs réseaux sont raccordés aux grands consommateurs industriels, aux centrales électriques et aux installations des gestionnaires de réseaux de distribution.

Les activités d’Elia et Fluxys Belgium couvrent toute la Belgique, ces sociétés sont donc en situation de monopole. Les GRD sont également non soumis à la concurrence, chacun d’entre eux détenant le monopole dans une zone géographique limitée.

Par contre, autant GRD que GRT sont encadrés par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour la fixation de leurs tarifs.

Le GRD transformé en fournisseur

Le gestionnaire de réseau de distribution peut dans deux cas se convertir en fournisseur d’énergie :

  • Soit il agit comme un fournisseur social pour les clients protégés, c’est-à-dire les clients résidentiels qui ne parviennent plus à payer leurs factures d’énergie et sont mis en demeure par leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Ils bénéficient alors du tarif social et de mesures de protection particulières s’ils répondent à divers critères.
  • Soit il devient un fournisseur par défaut lorsque le contrat de fourniture d’un client a été résilié par son fournisseur, souvent parce que des factures restent impayées.

Le GRD comme fournisseur social

Trois tarifs sociaux sont en vigueur selon les types de compteurs électriques : simple tarif (tarif normal), bihoraire et exclusif nuit. Pour le gaz, un seul tarif social est d’application.

Le tarif social est validé deux fois par an par la CREG sur base d’un calcul de votre GRD et est identique pour chaque consommateur, quel que soit votre fournisseur ou votre gestionnaire de réseau de distribution. Il offre le prix le moins cher disponible sur le marché au moment où il est établi.

Le compteur à budget est un exemple des mesures sociales qui peuvent être prises lorsqu’un défaut de paiement survient. Si vous ou votre fournisseur souhaitez l’installation de cet appareil, il sera placé par votre GRD et une carte rechargeable vous sera fournie afin que vous puissiez prépayer votre consommation de gaz et/ou d’électricité. Vous ne recevrez alors plus de factures d’acompte mais uniquement une facture annuelle.

Compteur à budget
L’installation d’un compteur à budget peut être réclamée en cas d’impayés. Source : Ores

Le GRD comme fournisseur par défaut

Lorsque le contrat de fourniture d’un client non protégé est résilié par son fournisseur d’énergie, son approvisionnement est garanti par le gestionnaire de réseau de distribution. Le tarif client « non protégé » des GRD s’adresse ainsi aux personnes en situation de dettes qui doivent revenir le plus tôt possible auprès d’un fournisseur commercial. Le législateur a alors estimé que les distributeurs ne devaient pas pratiquer de tarifs avantageux.

Quand le GRD officie comme fournisseur temporaire, il doit se soumettre aux mêmes exigences que celles attendues par les fournisseurs d’énergie. La composition de ses factures doit par exemple être identique à celles reçues par tous les clients résidentiels : code EAN, historique des consommations, prix de l’énergie, informations sur les taxes et autres surcharges, sont autant d’éléments qui doivent apparaître clairement.

Avec un fournisseur par défaut, vous recevez tous les mois une facture intermédiaire qui sert de paiement d’acomptes puis une facture de consommation annuelle.

Par ailleurs, si vous perdez votre statut de client protégé et que vous étiez alimenté par votre gestionnaire de réseau de distribution, celui-ci officiera comme fournisseur temporaire durant les deux mois dont vous disposez pour établir un contrat avec un fournisseur.

Les distinctions entre GRD et fournisseur

Ampoule dans le noir
© Pixabay

Avant la libéralisation, ce sont les intercommunales qui se chargeaient de la distribution et de la vente de l’énergie aux consommateurs habitant dans leur zone d’activité.

Après l’ouverture du marché à la concurrence, la distribution et la vente ont été divisées en deux pôles bien distincts.

Les intercommunales, désormais appelées « gestionnaires des réseaux de distribution », se sont concentrées sur leurs activités de maintenance et de contrôle des réseaux de distribution qui transportent l’énergie jusqu’aux ménages. En cas de raccordement, d’une panne d’électricité ou d’une coupure de gaz ou d’un changement de compteur, c’est à votre GRD que vous aurez affaire.

Le fournisseur s’occupe de vous vendre de l’électricité et/ou du gaz naturel, qu’il a dans la majorité des cas préalablement acheté à des producteurs d’énergie. C’est donc lui qui est chargé de vous facturer votre consommation et de vous proposer divers services commerciaux et avantages.

Aperçu des GRD en Belgique

Pour savoir quel est le GRD désigné dans votre commune, vous pouvez entrer votre code postal sur le site Internet de Synergrid, la fédération des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d’électricité en Belgique.

Avant les GRD, les intercommunales

Les intercommunales, actives avant la libéralisation du marché de l’énergie, étaient des entreprises publiques créées à l’initiative des communes afin de réaliser des missions de service public. Elles existent maintenant sous une nouvelle forme : les GRD.

Les intercommunales wallonnes

ORES

Sur base volontaire, huit intercommunales wallonnes ont fusionné en 2013 et se sont ainsi regroupées au sein d’une nouvelle structure : ORES. Ce GRD couvre aujourd’hui 75% de la Wallonie et distribue du gaz et de l’électricité.

Les intercommunales étaient les suivantes : Ideg, IEH, IGH, Interlux, Intermosane, Interest, Sedilec et Simogel.

Nethys (ex-RESA – TECTEO)

L’Association Liégeoise d’Électricité (ALE), qui était auparavant l’une des plus grosses intercommunales belges, a rejoint en 2007 le groupe Tecteo.

En 2010, ce fut au tour de l’Association Liégeoise du Gaz (ALG) de faire de même.

Les intercommunales flamandes

Avant la libéralisation, de nombreuses intercommunales étaient actives dans la région flamande. Mais après 2003, elles ont fusionné afin de former deux importants GRD.

Eandis

Eandis est le principal GRD en Flandre. Il s’occupe de l’exploitation du réseau dans 234 villes et communes. L’entreprise regroupe les GRD suivants : Gaselwest, Imea, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek et Sibelgas.

Infrax

Infrax arrive en second, après Eandis. Il a la responsabilité de la gestion de l’électricité et du gaz de 126 communes dont Hasselt et Genk. Infrax rassemble sous sa coupole plusieurs associations : Infrax Limburg (anciennement Inter-Energa), Iveg, Infrax West (WVEM), Riobra et la PBE.

Des tarifs qui varient selon les GRD

Tous les gestionnaires des réseaux de distribution ne fixent pas les mêmes prix. Ils déterminent ainsi leurs propres tarifs sur leur zone d’activité.

Ces différences de coûts peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs :

  • Les caractéristiques topographiques et techniques de chaque territoire ;
  • Le nombre et l’importance des obligations de service public ;
  • La répercussion ou non de la taxe de voirie dans les prix fixés ;
  • Le transfert de soldes des années antérieures (bonus/malus).

La décomposition des coûts de distribution

Les coûts de distribution indiqués sur votre facture sont composés de plusieurs éléments. Les frais de distribution réels en font partie mais ils ne sont pas les seuls. En effet, viennent s’ajouter à eux d’autres coûts que votre gestionnaire de réseau de distribution vous facture afin de les reverser ensuite aux acteurs concernés.

1. Les missions du GRD :

  • L’entretien et le développement des réseaux d’électricité et de gaz ;
  • La gestion des compteurs ;
  • La prise en charge des données de consommation ;
  • Les services liés au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs…).

2. La redevance voirie communale :

Les communes font payer aux gestionnaires des réseaux de distribution une redevance qui leur permet d’utiliser l’espace public pour leurs conduites de gaz et leurs câbles électriques.

3. Les obligations de service public :

  • Pour l’électricité : l’entretien de l’éclairage public sur les voiries communales et la protection des clients protégés en leur fournissant de l’énergie.
  • Pour le gaz : la protection des clients protégés en leur fournissant de l’énergie et la prévention des risques liés au gaz.

Le GRD, un interlocuteur de choix

Le gestionnaire de réseau de distribution vous est imposé selon votre lieu d’habitation. Grâce à ses activités locales, il est compétent pour répondre directement à vos besoins. Alors n’hésitez pas à le contacter pour des problèmes techniques ou des compléments d’information, il est là pour ça !

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