BRUGEL, le régulateur Bruxellois de l'énergie
Dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie, un certain nombre de compétences ont été réparties entre le niveau fédéral et les régions. Afin d’assurer ces compétences, des organismes publics ont été créés pour veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz. On les appelle des régulateurs. Pour la région de Bruxelles-Capitale, le régulateur a pris le nom de BRUGEL (Bruxelles Gaz et Electricité).
Structure de BRUGEL
BRUGEL est indépendante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL est organisée autour :
- D'un Conseil d’Administration composé d’un Président et de quatre administrateurs nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.
- De Chargés de mission qui dépendent hiérarchiquement du Conseil d’Administration.
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Missions de BRUGEL
Ses missions sont similaires à celles des autres régulateurs, c'est-à-dire un rôle de conseil auprès des autorités publiques pour ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du marché régional de l’énergie, et une mission de surveillance des acteurs du marché de l’énergie et de contrôle de l’application de la loi. BRUGEL octroie par ailleurs les licences aux fournisseurs souhaitant commercialiser leurs offres en Région de Bruxelles-Capitale.
Résolution des conflits
Vous pouvez vous adresser à BRUGEL en cas de conflit avec votre fournisseur d’énergie ou avec Sibelga, le GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) Bruxellois.
En revanche, si vous êtes producteur d’électricité verte, vous serez amené à contacter fréquemment BRUGEL. En effet, BRUGEL s’occupe de la certification des installations de production d’électricité verte à Bruxelles. Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques, il faudra d’abord faire vérifier l’installation par un organisme de contrôle des installations électriques (liste à consulter ici) puis remplir un formulaire de demande de certification de votre installation auprès de BRUGEL.
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Certification et vente d'électricité verte
Puis, lorsque vous aurez produit votre électricité, vous devrez fournir à BRUGEL le volume d’électricité produite afin d’obtenir des certificats verts. Cette démarche s’effectue facilement sur l’extranet de BRUGEL. Enfin, une fois vos certificats verts obtenus, vous pourrez les vendre au fournisseur d’électricité de votre choix. Il faudra néanmoins en informer BRUGEL par l’intermédiaire des formulaires de vente de CV.
Contrôle des Tarifs
A la suite de la sixième réforme de l’Etat, la compétence relative au contrôle des prix de la distribution du gaz et de l’électricité a été transférée de l’Etat fédéral vers les entités fédérées. C’est donc BRUGEL qui a la responsabilité de valider ou non les tarifs de Sibelga depuis le 1er juillet 2014.
