Que faire pour changer de mutuelle ?

Rédacteur spécialisé en assurances

Mis à jour le 06/07/2023

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Vous hésitez encore pour changer de mutuelle ? Cela est tout à fait possible mais avant de sauter le pas, laissez-nous vous expliquer ce qui vous attend. Démarches, risques et date d’effet de votre nouvelle inscription, vous saurez tout ! Quand et comment faire pour changer de mutuelle santé en Belgique ?

Comment changer de mutuelle et quand changer ?
Quand changer de mutuelle ?	Possibilité de changer de mutuelle après 12 mois chez votre assureur. La demande peut être effective directement, sans préavis.
Comment changer de mutuelle ?	En remplissant un formulaire de mutation en ligne, ou le transmettre à sa mutuelle actuelle. Le changement de mutuelle n'est envisageable que si l'assuré est à jour sur ses cotisations.

Changer de mutuelle : les conséquences

Que vous fassiez actuellement partie de la mutuelle libre, chrétienne, neutre, libérale ou socialiste, vous pouvez la quitter en respectant quelques modalités :

Vous devez d’abord savoir quel organisme assureur vous voulez ensuite rejoindre.
Vous choisissez la CAAMI ? Attention, elle ne vous offrira que les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Si vous désirez dès lors bénéficier également de services complémentaires, vous devez vous diriger vers une mutuelle qui vous conviendra sur mesure.
Une fois votre choix fait, contactez simplement l’organisme en question.
C’est lui qui se chargera de tout : il prendra contact avec votre ancien assureur afin de régler toutes les formalités administratives et transmettre votre dossier à votre nouvel assureur. Aucun stage d'attente n'est à envisager puisque votre nouveau contrat auprès de votre nouvelle mutuelle est effectif dès le jour du changement.
Si c'est votre première souscription à une mutuelle :
Vous pourrez donc profiter directement de l’assurance obligatoire (qui est obligatoire pour toutes et tous) ainsi que des avantages complémentaires offerts par votre nouvelle mutuelle. Parfois, l’organisme pourra vous imposer un délai de six mois avant de pouvoir jouir de sa complémentaire santé

Le déroulement pour changer de mutuelle

Choisir une mutuelle ne se fait évidemment pas au hasard mais sur base de plusieurs critères. Pour trouver la meilleure, pensez par conséquent à comparer les offres d’assurance complémentaire.

Envie de changer de mutuelle ? Deux choix s'offrent à vous :

Vous inscrire sur internet ;
Vous rendre en agence ;
N'oubliez pas de bien comparer les différentes offres du marché avant de prendre votre décision.

Soit il s’agit de votre première adhésion à une mutuelle belge et vous devrez remplir un formulaire d’inscription, soit vous étiez déjà membre auprès d’une mutuelle et vous aurez affaire à un formulaire de mutation.

Ayez dans les deux cas votre carte d’identité électronique à portée de main afin de signer en ligne votre demande d’affiliation. Vous devrez certainement joindre d’autres documents en fonction de votre situation familiale mais pas d’inquiétude, ils seront précisés lors du processus d’affiliation.

Par ailleurs, si vous et votre conjoint(e) désirez adhérer à une autre mutualité, vous devrez réaliser des démarches distinctes. C’est ainsi pour chaque titulaire de la famille.

Attention : vous déménagez mais souhaitez rester auprès du même organisme ? Vous devez alors uniquement changer de mutualité régionale. Pour ce faire, vous pouvez introduire votre demande en ligne en remplissant le formulaire adéquat sur le site de l’organisme. Celui-ci s’occupera ensuite de réaliser votre transfert. Pour information, vous conserverez vos droits et ne devrez effectuer aucun stage d’attente.

Résilier votre mutuelle

La loi belge permet de changer de mutualité n'importe quand dans l'année à condition vous soyez affilié depuis au moins 12 mois auprès de l'organisme actuel. Mais ce n'est pas le seul inconvénient : votre transfert ne sera pas immédiat. Quand le sera-t-il alors ? Tout dépend de votre situation :

vous modifiez votre mutualité régionale car vous déménagez dans une nouvelle région : la date effective de votre transfert se situe le premier jour du mois. Jusque-là, vous continuez de dépendre de votre ancienne régionale, notamment pour vos remboursements.
vous rejoignez une autre mutualité : votre affiliation débutera à partir du prochain trimestre, soit le 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet ou 1^er octobre. Il faut cependant que votre nouvelle mutuelle ait reçu vos documents avant le 5 du mois qui précède cette date.

Exemple : vous voulez rejoindre un organisme au 1^er janvier. Votre formulaire doit alors lui parvenir avant le 5 décembre.

Notez toutefois que le délai en cas de transfert peut sensiblement varier d’une mutuelle à l’autre. Quant aux demandes de mutation, elles peuvent très bien être refusées par l’ancienne mutuelle pour deux motifs :

vous n’êtes pas affilié depuis 12 mois auprès d’elle ;
vous n’êtes pas en ordre de cotisations. Cependant, votre précédente mutualité pourra accepter la mutation notamment si la nouvelle lui verse la totalité de la somme due au plus tard le jour où vous la quittez définitivement.

À partir de quand faut-il s’inscrire à une mutuelle ?

Pour rappel, toute personne doit être affiliée à une mutualité ou à la CAAMI pour bénéficier des prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Et ce, en tant que titulaire ou personne à charge. En Belgique, vous devez ouvrir un dossier à votre nom auprès de l’organisme assureur de votre choix dans les cas suivants :

lorsque vous avez fini vos études et avez trouvé un premier emploi ;
lorsque vous percevez des allocations de chômage ;
lorsque vous commencez une activité d’indépendant ;
lorsque vous atteignez l’âge de 25 ans (que vous soyez étudiant, salarié, chômeur ou en stage d’attente).