Vos démarches énergie pour le gaz et l’électricité
Lors de l'emménagement dans un nouveau logement, et tout au long de votre vie, vous aurez un certain nombre de démarches liées à l'énergie à gérer : changer de fournisseur d'énergie, entretenir votre chaudière, réaliser un raccordement à l'électricité et au gaz, demandez vos primes énergie… Découvrez les informations essentielles concernant les différentes démarches liées à l'énergie en Belgique.
Comment changer de fournisseur d’énergie ?
En Belgique, il est possible de changer de fournisseur d’énergie à tout moment, même si votre contrat n’est pas à son terme. Aucun frais de résiliation ne vous sera demandé par le fournisseur que vous quittez. En général, vous devez simplement respecter un préavis d’un mois.
C’est une démarche très facile à réaliser, car elle est en fait réalisée par le nouveau fournisseur que vous choisissez. Il s’occupe de résilier votre ancien contrat auprès de votre ancien fournisseur. Vous devrez ensuite transmettre des relevés de compteur pour clôturer votre ancien contrat.
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Les étapes pour changer de fournisseur d’énergie
Que vous changiez de fournisseur de gaz, d’électricité ou pour les deux énergies, les démarches sont les mêmes. Vous devez tout d’abord comparer les fournisseurs d’énergie pour choisir celui qui propose les meilleurs prix et qui correspond à votre profil de consommateur.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre outil de comparaison sur Callmepower.
Vous devez ensuite prévenir votre fournisseur actuel de votre souhait de mettre fin à votre contrat.
Une fois que vous avez trouvé votre fournisseur idéal, entamez les démarches de souscription. Vous devrez préciser que vous avez déjà un contrat en cours auprès d’un autre fournisseur. Dès réception du contrat, il vous reste 14 jours au cas où vous souhaiteriez changer d’avis.
Lorsque votre nouveau contrat d’énergie est signé, votre futur fournisseur prend contact avec votre ancien fournisseur pour réaliser les démarches nécessaires. Votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) vous demande alors un relevé de compteur. Vous pourrez les envoyer par courrier postal, e-mail, formulaire ou par téléphone.
Une fois que les relevés sont pris en compte et que votre période de préavis est passée, vous êtes fournis par votre nouveau fournisseur. Aucune coupure de courant ou de gaz n’a lieu lors de ce changement.
Les documents utiles pour changer de fournisseur d'énergie
Vous devrez réunir quelques documents et informations pour changer de fournisseur d’énergie :
- Le code EAN de vos compteurs : Un code à 18 chiffres, commençant généralement par 54, qui indique votre point de raccordement. Il est présent sur votre facture d’énergie. Vous en avez donc deux, un pour le gaz et un pour l’électricité ;
- Votre consommation annuelle d’énergie en kWh : cette information se retrouve aussi sur vos factures ;
- Le relevé de vos index de gaz et d’électricité : à communiquer à vos deux fournisseurs, ils se relèvent directement sur vos deux compteurs et attestent de votre consommation d’énergie.
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Les démarches pour transférer votre contrat d'énergie lors d'un déménagement
Si vous déménagez, il faudra alors faire transférer vos contrats domestiques, et notamment pour l'électricité et le gaz.
Vous pouvez à ce moment décider de changer de fournisseur, ou bien de rester avec le même contrat d'énergie. Il faudra alors effectuer le transfert du contrat vers le compteur de votre nouveau logement. Pour ce faire, il faut signaler le déménagement au fournisseur d'énergie dès que possible. Selon le fournisseur, cela se fait via l'espace client, via courrier, e-mail ou téléphone.
Le fournisseur vous demandera de fournir quelques informations afin de procéder à la clôture du précédent compteur et à l'ouverture du nouveau :
- Votre numéro de compteur ;
- Votre ancienne et nouvelle adresses ;
- Vos coordonnées ;
- Les dates de déménagement.
En plus de ces informations, il est impératif de remplir le document de reprise des énergies, afin que le fournisseur puisse vous envoyer votre facture de clôture et régulariser votre situation. Ce document est a renvoyer, signé par les deux parties : l'entrant et le sortant du logement.
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Les démarches concernant votre chaudière
Il existe différents types de chaudière. On en retrouve principalement à mazout, mais aussi à bois, aux pellets, biomasse ou au gaz naturel. Vous pouvez aussi troquer votre chaudière contre une pompe à chaleur.
Vous devez procéder à l'installation de votre chaudière en respectant les normes et les réglementations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
Il est obligatoire de l'entretenir régulièrement. Cela garantit son bon fonctionnement, optimise ses performances et prolonge sa durée de vie. L'entretien doit être réalisé par un technicien agréé tous les deux ans.
En cas de panne ou de dysfonctionnement de la chaudière, il est primordial de faire appel à un professionnel pour diagnostiquer le problème et effectuer les réparations nécessaires.
Les démarches à votre GRD pour demander un nouveau raccordement
Votre gestionnaire de réseau est celui qui se charge de votre nouveau raccordement à l'électricité ou de votre nouveau raccordement au gaz. Si vous construisez un logement neuf, trouver le GRD dont dépend votre commune et prenez contact. Il existe sept GRD en Belgique. Fluvius en Flandre, Sibelga à Bruxelles, et cinq autres se chargent de la Wallonie.
Vous avez la possibilité de solliciter une indemnisation en cas de coupure de courant à votre GRD. Celle-ci ne doit pas être causée par des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes internes à l’installation électrique.
Si vous constatez une panne de courant ou une fuite de gaz, chez vous ou dans votre commune, c’est aussi à votre gestionnaire de réseau qu’il faut s’adresser.
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Les démarches pour obtenir vos primes énergie
Les primes liées à l’énergie dépendent des trois régions. Il existe également quelques primes au niveau fédéral. Certaines vont bientôt disparaître. Les démarches à réaliser sont différentes pour chaque prime.
Vos primes fédérales
Le forfait de base pour l'énergie, le chèque mazout et la prime pellets ne sont plus en vigueur en 2024.
La réduction du taux de TVA est appliquée à tout le pays.
En ce qui concerne la réduction du taux de TVA, celle-ci s'applique aux travaux de rénovation dans les logements de plus de 10 ans, réduisant le taux de 21 % à 6 %. Les conditions à remplir incluent l'ancienneté de l'habitation, son statut de logement privé et que les travaux soient facturés à votre nom. Les travaux peuvent être :
- Des rénovations intérieures et extérieures ;
- L'entretien de diverses installations ;
- La réalisation de travaux d’isolation ;
- Le ramonage de votre cheminée.
Dans les trois régions, vous pouvez aussi bénéficier du tarif social pour payer vos factures d’énergie. Vous êtes éligibles si vous possédez le statut BIM.
Vos primes pour la région Bruxelles-Capitale
En début d'année 2022, le système de primes en Région de Bruxelles-Capitale a été rénové. La Prime Énergie Bruxelles a été remplacée par la Prime RENOLUTION, qui présente des similitudes avec la prime Habitation de la Région wallonne. La Prime RENOLUTION doit être demandée après l'achèvement des travaux.
Cette prime vise à aider les particuliers à financer au moins 50 % des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment. Pour en bénéficie, il est nécessaire d'effectuer des travaux figurant sur la liste des travaux éligibles.
Vous trouverez cette liste ainsi que toutes les conditions sur le site environnement.brussels. Les travaux sont classés par catégorie, de A à M, chacune comprenant une liste de travaux spécifiques.
La Prime RENOLUTION est la seule prime dédiée aux travaux de rénovation résidentielle. La Région Bruxelloise exige un contrôle périodique PEB annuel pour les chauffe-eaux et les chaudières à gaz. Une prime C8 permet de bénéficier d'une aide de 100 € pour effectuer ces contrôles.
Vos primes pour la région Wallonie
Depuis 2019, le système de primes énergétiques en Wallonie a été simplifié. Il existe désormais une seule prime, appelée la prime Habitation, qui regroupe les anciennes primes "rénovation" et "isolation". Cette prime est accordée aux personnes effectuant des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement (isolation thermique, installation de pompes à chaleur et de chaudières à biomasse). Pour être éligible, vous devez avoir :
- Au moins 18 ans ;
- Un droit réel sur un logement en Région wallonne ;
- Un logement construit depuis au moins 15 ans ;
- Consacrer au moins 50 % du logement à des fins d'habitation.
Avant d'entamer les travaux, vous devrez faire réaliser un audit de votre habitation par un auditeur agréé par la Région wallonne. La demande de prime peut ensuite être effectuée. Pour plus de détails sur les démarches, nous vous invitons à consulter le site energie.wallonie.be.
La prime énergie en Wallonie n'est pas accordée aux personnes installant des panneaux solaires. Elles toutefois peuvent bénéficier de certificats verts et d'un prêt à taux zéro.
La prime de la Région wallonne est divisée en deux parties distinctes : la prime Audit, qui couvre les coûts de l'audit énergétique préalable aux travaux, et la prime Travaux, qui est accordée en fonction des travaux effectués.
Vos primes pour la région Flandre
En Flandre, de nombreuses mesures sont en place pour soutenir les propriétaires dans leur transition vers l'efficacité énergétique. Seule la réduction d'impôts pour l'isolation de la toiture a été supprimée. Les citoyens ayant lancé des projets de rénovation avant cette suppression bénéficient d'un régime transitoire. Ceux entreprenant des rénovations aujourd'hui ne peuvent plus compter sur cette réduction d'impôts.
D’autres primes et interventions sont disponibles : celles versées par les GRD pour les habitations existantes et neuves, la réduction du précompte immobilier pour les logements neufs à niveau E réduit, la réduction du précompte immobilier pendant 5 ans pour les rénovations majeures, et les primes à la rénovation.
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