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Toutes les infos sur le document de reprise des énergies

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Document de reprise des énergies

Téléchargez ici gratuitement le formulaire de reprise des énergies en pdf, à compléter lorsque vous déménagez, afin de clôturer ou de transférer votre contrat de gaz ou d'électricité. En Belgique, cela implique d'effectuer les relevés des compteurs. Tous les détails sur le formulaire de reprise des énergies dans cet article : comment le remplir, comment l'envoyer, à qui l'envoyer ?

Document de reprise des énergies : à quoi ça sert ?

Le document de reprise des énergies est un formulaire qui doit être complété lorsqu’une personne reprend à son nom le compteur d’électricité et/ou de gaz dans un logement. Ce document permet de communiquer les relevés des compteurs d’électricité et de gaz au fournisseur d’énergie au moment d’un emménagement ou d’un déménagement. Il peut aussi être utile lors de la vente d’une maison, ou après un divorce ou un décès.

Attention, un document de reprise des énergies n’est pas un contrat. Il ne sert pas à reprendre le contrat de quelqu’un d’autre. En cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur d’énergie peut réclamer ce document en tant que preuve. En Belgique, tous les fournisseurs d’énergie sont obligés d’accepter le document de reprise des énergies.

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Télécharger gratuitement le document de reprise des énergies en PDF

Le document de reprise des énergies peut aussi être trouvé sur le site web des trois régulateurs régionaux de l’énergie en Belgique :

  • CWaPE en Wallonie ;
  • Brugel à Bruxelles ;
  • VREG en Flandre.

Le document ci-dessus est accepté par tous les fournisseurs d’énergie. L'important est surtout de retrouver les informations importantes, peu importe le modèle de formulaire.

Attention, la plupart des fournisseurs proposent deux documents distincts en fonction de l’énergie que vous recevez. Si vous avez des panneaux solaires par exemple, vous devez remplir le document de reprise d’énergie renouvelable. Enfin, vous pouvez également trouver un document de reprise auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Comment remplir le formulaire de reprise des énergies ?

Pour remplir facilement votre document de reprise des énergies, vous pouvez suivre ces cinq étapes :

  • Indiquez le numéro EAN de votre compteur de gaz et/ou d’électricité. Vous trouverez ce numéro sur le compteur directement ou sur l'une de vos factures d’énergie ;
  • Relevez l’index des compteurs de gaz et/ou d’électricité. L’ancien et le nouvel occupant doivent relever les compteurs d’électricité et/ou de gaz ensemble et signer le document pour éviter toute incompréhension sur les chiffres fournis ;
  • Complétez les champs du formulaire de reprise d’énergie. Plusieurs indications doivent être mentionnées dans le formulaire : date du jour de la reprise d’énergie, adresse de l’habitation concernée, informations relatives au client sortant et au repreneur (coordonnées, nom du/des fournisseur(s) d’énergie) ;
  • Ancien et nouvel occupant : signez le document. Le formulaire doit être complété en deux exemplaires qui doivent être signés par les deux parties ;
  • Envoyez votre formulaire à votre fournisseur d’énergie.

Relevé d’index de compteur

Lorsque vous relevez l’index de votre compteur de gaz ou d’électricité, vous devez uniquement prêter attention aux chiffres avant la virgule. La majorité du temps, ceux-ci sont blancs sur fond noir. Les chiffres blancs sur fond rouge ne sont pas à reporter sur le document de reprise des énergies.

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Où envoyer le document de reprise des énergies ?

Une fois que vous avez rempli et signé le document de reprise des énergies, vous devez l’envoyer à votre fournisseur d’énergie. Vous pouvez généralement envoyer le document par courrier, par e-mail ou via l’espace client en ligne de votre fournisseur d’énergie.

Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez également joindre le document de reprise des énergies lors de votre demande d’abonnement. Assurez-vous de conserver une copie du document en cas de litige.

Lorsque vous envoyez le document par courrier postal, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.

Qui doit remplir le document de reprise des énergies ?

En totalité, vous devez remplir ce formulaire en quatre exemplaires :

  • Le formulaire doit être rempli par l'habitant sortant et l'habitant entrant du logement. Dans les faits, un document pourrait suffire, mais il est préférable de le remplir vous-même pour éviter tout litige.
  • Si vous déménagez, vous devrez alors remplir le document pour votre ancien et pour votre nouveau logement.

Dans le cas d’une location, c’est généralement votre propriétaire qui se charge de le remplir avec vous.

Gardez le même fournisseur d’énergie en déménageant

Lorsque vous déménagez, vous avez le droit de conserver votre contrat actuel avec votre fournisseur de gaz et/ou d’électricité, à moins que le transfert ne soit pas possible pour des raisons techniques (si votre fournisseur n’est pas actif dans la région où vous vous installez par exemple).

Vous pouvez aussi négocier avec votre fournisseur pour obtenir un nouveau contrat. Si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, vous pouvez le faire librement et sans frais. La résiliation de votre ancien contrat est automatique et vous n’avez pas d’autre démarche à faire. Jusqu’à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.

Un déménagement peut aussi être le moment idéal pour changer de fournisseur d’énergie. Nous vous recommandons de passer par un comparateur d’énergie, comme KillMyBill, afin de trouver un contrat plus adapté à vos besoins et à votre budget.

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