Savez-vous comment et à qui est accordé le tarif social dans le secteur des télécoms ? Et quels sont les opérateurs qui le proposent ? Découvrez maintenant si vous pouvez bénéficier de prix réduits afin d'alléger votre facture de téléphonie fixe, mobile ou internet !
Le tarif social, c'est quoi ?
Le tarif social, qui s'applique aux offres de téléphonie fixe, mobile et d'internet, consiste en une réduction que quelques opérateurs télécoms vous accordent sur votre facture. Toutefois, pour profiter de ces prix préférentiels, vous devez répondre à plusieurs conditions détaillées dans le point suivant. Vous l'avez compris, toutes les entreprises ne mettent pas à disposition de leurs clients ce type de tarif. En fait, depuis le 4 août 2012, seules celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros sont tenues de le faire. Les opérateurs se situant en deçà de ce montant peuvent quant à eux l'inclure dans leurs plans tarifaires mais n'y sont pas obligés. Vous trouverez ainsi un avantage social auprès de Proximus, Base, Orange (ex-Mobistar), Scarlet, Telenet et VOO. Auparavant, l'État belge contraignait les opérateurs mobile à proposer un tarif social spécial GSM. Mais en 2015, le ministre des Télécommunications Alexander De Croo avait annoncé sa volonté de mettre fin à cette exigence, argumentant que des tarifs commerciaux sur le marché sont moins chers que les sociaux. Cette décision faisait suite à une contestation de la part d'Orange et Base à propos de ce mécanisme de financement. La Cour constitutionnelle a finalement rendu un arrêt au mois de février 2016 donnant raison aux deux opérateurs. Désormais, la téléphonie et l'internet mobile sont exclus de l'ensemble minimal des services universels compris dans une directive européenne. Cela signifie que la Belgique ne peut plus imposer aux opérateurs de financer ce type d'abonnements.
Conditions d'octroi
Le tarif social ne peut être réclamé que par certaines catégories de personnes. Comme nous vous le disions, vous devez répondre à plusieurs conditions pour en profiter. Les voici :
- Soit avoir plus de 65 ans, avoir un revenu brut imposable limité et vivre seul ;
- Soit être handicapé à plus de 66 %, avoir plus de 18 ans, avoir un revenu brut imposable limité et vivre seul ;
- Soit bénéficier d'un revenu d'intégration ("minimex") et avoir l’abonnement à son nom ;
- Soit être déficient auditif ou vivre avec un proche qui l'est ;
- Soit avoir subi une laryngectomie ou vivre avec un proche qui en a subi une ;
- Soit être aveugle militaire de guerre.
Pour connaître plus en détail les différentes exigences, informez-vous des conditions d'octroi du tarif social sur le site internet de l'IBPT, le régulateur des télécoms. Remarque importante : une seule personne par ménage peut se voir octroyer un tarif social. Elle doit alors élire l'offre qui lui convient ainsi qu'un opérateur.
À combien s'élèvent les réductions ?
| Catégories de bénéficiaires | Réduction unique lors de l'installation | Réductions mensuelles | ||
|---|---|---|---|---|
| Abonnement | Communications | Total des réductions | ||
| +65 ans, personne avec un handicap, déficient auditif, laryngectomisé, aveugle militaire | 50 % du tarif normal | Fixe, mobile, internet ou offre groupée : 40 % (max 8,4 €) | 3,1 € | 11,5 € |
| Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale | × | Internet : 40 % (max 8,4 €) | 3,1 € | 11,5 € (si internet) ou 3,1 € |
Les démarches pour bénéficier du tarif social
Vous pensez que votre situation satisfait les critères exigés pour l'octroi du tarif social ? Dans ce cas, votre tâche consiste à choisir un opérateur fournissant ce genre de réductions et à sélectionner un abonnement internet ou de téléphonie. Une fois cela fait, il vous reste à introduire votre demande auprès de l'entreprise concernée. Une démarche facile et rapide puisque vous n'avez pas besoin d'envoyer un document mais seulement de prendre contact par téléphone, e-mail ou de vous rendre dans un point de vente de l'opérateur. Après cette étape et s'il est avéré que vous répondez effectivement aux conditions, vous recevrez un courrier de la part de l'IBPT. L'organisme peut vous réclamer à cette occasion des documents nécessaires à la constitution de votre dossier administratif. Il s'agira par exemple d'une attestation du CPAS ou de perception d'allocations familiales ou d'une copie de votre dernier avertissement-extrait de rôle. Dès que votre opérateur est informé par l'IBPT que tout est en ordre, il activera le tarif social à partir de la prochaine période de facturation. À vous alors les factures internet et GSM moins élevées !