L’assurance RC auto : de quoi s’agit-il ?
Vous disposez d’un véhicule ? Alors vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance RC auto. Sans elle, interdiction de prendre le volant ! La loi l’impose à tous les conducteurs et heureusement car elle est utile dans de nombreux cas.
- Une assurance RC, c’est quoi ?
- RC auto vs mini/full omnium : qui couvre quoi ?
- Quid en cas d’accident ?
- Combien coûte une assurance RC ?
- Conflit : votre assureur vous réclame de l’argent
Alors que la full omnium offre la plus large des protections, la RC est, elle, bien plus minimaliste. Intervient-elle en cas d’accident en droit ou en tort ? Quels sont les frais qu’elle prend en charge ? Nous vous disons tout !
Une assurance RC, c’est quoi ?
L’assurance RC auto constitue le minimum légal obligatoire. Sans elle, vous ne pouvez pas circuler :
- sur la voie publique ;
- sur les terrains ouverts au public : station-service, parc à conteneurs, parking d’un restaurant ou d’un hôpital... ;
- sur les terrains non publics mais ouverts à certaines personnes ayant le droit de les fréquenter : terrain industriel, parking payant privé, parking d’un centre culturel...
Vous voulez prendre le risque de ne pas en souscrire une ? Vous pouvez alors être condamné à une amende, à une peine de prison et vous faire retirer votre permis de conduire. Le but de cette assurance est le suivant : couvrir les dommages matériels et corporels que vous causez à des tiers. Votre responsabilité est donc engagée, d’où l’appellation « RC ». Par « tiers », la jurisprudence entend tous les usagers de la route, qu’il s’agisse des piétons, des cyclistes ainsi que des personnes dans votre véhicule ou dans celui de la partie adverse. Seul l’auteur de l’accident n’est pas un tiers et ne peut donc prétendre à un quelconque remboursement des dégâts qu’il a lui-même subis. Dans la pratique, cela signifie que si vous provoquez un accident, votre assurance indemnisera les victimes. Elle prendra en charge leurs frais médicaux, les dégâts occasionnés à leur voiture et tout autre type de dommage tel qu’une perte de revenus due à une incapacité de travail. C’est une bonne nouvelle pour vous sachant que les répercussions financières peuvent s’élever à des centaines de milliers d’euros. Autre élément satisfaisant, la RC auto n’intervient pas seulement lorsque c’est votre responsabilité en tant que propriétaire et conducteur du véhicule qui est engagée. En effet, elle assure également celle de vos passagers ou de la personne à qui vous confiez votre voiture.
Attention : vous utilisez une remorque ? Jusqu’à 500 kg, elle est couverte par la RC du véhicule tracteur. Au-delà, vous devez souscrire un contrat d’assurance spécifique.
RC auto vs mini/full omnium : qui couvre quoi ?
Les pouvoirs publics ont prévu des conditions minimales que les assureurs sont tenus de reprendre dans leurs contrats. La couverture de la responsabilité civile en fait partie. Si les compagnies le désirent, elles peuvent fournir un service encore plus étendu. Par conséquent, une assurance auto n’est pas identique à une autre. Certains assureurs octroient par exemple des avantages supplémentaires comme l’assistance dépannage/remorquage ou la mise à disposition d’un véhicule de remplacement après un accident. Avant de souscrire un contrat, prenez donc le soin de lire son contenu afin de connaître précisément les services auxquels vous avez droit. Vous ignorez si l’assurance responsabilité civile rejoint vos attentes en termes de garanties ? Consultez cette synthèse et très vite, vous vous apercevrez si, en général, une mini-omnium ou une omnium complète vous siérait davantage.
| Type de garantie | Responsabilité civile | Mini-omnium | Full omnium |
|---|---|---|---|
| Lésions corporelles aux tiers y compris vos passagers | √ | √ | √ |
| Dégâts matériels aux tiers | √ | √ | √ |
| Vos propres dégâts matériels | × | × | √ |
| Vol ou tentative de vol | × | √ | √ |
| Bris de vitres | × | √ | √ |
| Forces de la nature et heurts d’animaux | × | √ | √ |
| Incendie | × | √ | √ |
| Vandalisme | × | × | √ |
Pour faire votre choix parmi ces différentes assurances, sachez que la responsabilité civile seule est généralement recommandée pour les véhicules de plus de 5 ans. Leur valeur a alors baissé et il est plus raisonnable d’opter pour une formule moins chère, donc une RC, au lieu d’une omnium complète.
Attention : l’assurance responsabilité civile s’applique en Belgique et à l’étranger, plus précisément dans l’ensemble des pays indiqués sur la carte verte. Pour les États biffés, vous pouvez demander une extension temporaire de votre RC auto.
Quid en cas d’accident ?
1. Vous êtes en droit
Une collision s’est produite entre votre véhicule et un autre mais vous n’en êtes pas responsable. Dans ce cas, votre assurance RC demande à un expert d’évaluer le montant des dégâts constatés sur votre voiture. L’assurance de l’auteur de l’accident paie vos frais matériels ainsi que vos frais médicaux si vous êtes blessé. Votre RC n’intervient donc pas financièrement.
2. Vous êtes en tort
Vous êtes à l’origine de l’accident ? Votre RC indemnise les dommages matériels de la partie adverse et ses lésions corporelles. Elle ne rembourse pas les dégâts de votre véhicule ! Seule l’assurance omnium les couvre en déduisant une éventuelle franchise. Par ailleurs, pour que vos frais médicaux soient pris en charge, vous devez avoir souscrit une assurance conducteur.
3. Torts partagés (50/50)
Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident mais qu’aucune des parties prenantes n’est responsable à 100 %. Les torts sont donc partagés. Cette configuration se rencontre par exemple lorsque...
- deux voitures circulant sur deux files différentes se heurtent mais il n’y a aucune preuve que l’un des deux conducteurs ait changé de direction ;
- les conducteurs sont en désaccord sur la couleur du feu de signalisation et aucun témoin n’est présent ;
- deux voitures se percutent pendant qu’elles manœuvrent au même moment dans un parking.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Lors d’un sinistre 50/50, la garantie RC de l’autre conducteur vous dédommage de la moitié de votre préjudice matériel. Pour le reste, tout dépend de votre formule d’assurance :
- Vous détenez une assurance RC auto. L’autre moitié des frais encourus demeure à votre charge.
- Vous disposez d’un contrat full omnium. Votre compagnie vous verse les 50 % restants de l’indemnisation, déduction faite de la moitié de l’éventuelle franchise prévue dans votre contrat en cas d’accident en tort.
Quant aux usagers faibles tels que les passagers du véhicule, ils sont intégralement remboursés s’ils ont subi des dommages. Quelle que soit la formule souscrite.
Attention : un accident aux torts partagés n’a pas seulement des conséquences sur votre indemnisation. Il en a aussi sur votre contrat car votre compagnie appliquera un malus sur votre prochaine cotisation.
Combien coûte une assurance RC ?
La prime de votre assurance auto est fixée par votre assureur en fonction de plusieurs critères tels que votre âge, le lieu de votre domicile et l’utilisation de votre véhicule. Chaque compagnie appliquant sa propre méthode de calcul, vous ne débourserez pas la même somme partout ! Pour payer moins cher, veillez donc à comparer les assurances auto RC. Par ailleurs, depuis 2004, les assureurs sont également libres de fixer leur système de bonus- malus. Sachant que ce dernier influence le montant de la prime, il est particulièrement important. En règle générale, en cas d’accident en tort, votre bonus-malus augmente et votre prime fait alors de même lors du renouvellement annuel du contrat. Inversement, si vous êtes un bon conducteur, votre bonus-malus baisse et vous profitez d’une réduction sur votre prime. Pour réaliser des économies, le secret est de choisir le contrat dont la prime augmente le moins possible après un sinistre et diminue si vous ne provoquez pas d’accident. Toutefois, elle pourra grimper en raison des éventuelles hausses tarifaires appliquées par les compagnies sur leurs produits. Malheureusement, vous pourrez difficilement les prévoir. Quant à la franchise, il n’y en a pas dans le cadre d’une assurance RC auto puisque ce n’est pas vous que la compagnie indemnise mais bien la partie adverse.
Conflit : votre assureur vous réclame de l’argent
Il peut arriver que vous rencontriez un litige avec votre compagnie d’assurances. Dans certains cas, l’organisme dispose d’un droit de recours qui lui permet de réclamer le remboursement intégral ou partiel de l’indemnité qu’il a versée aux victimes de l’accident. Il peut par exemple l’exercer si vous avez provoqué un accident alors que vous rouliez en état d’ébriété ou si vous avez renversé quelqu’un intentionnellement. Ou tout simplement si vous transportiez trop de monde dans votre voiture ou avez déclaré le sinistre trop tard. Ne pensez donc pas que votre RC prendra à chaque fois à sa charge tous les dommages causés ! Selon les situations, vous devrez vous acquitter vous-même d’une certaine somme. Mieux vaut donc être prudent...