La protection des usagers faibles en assurance auto

Lors d’un accident de voiture, les personnes et les véhicules impliqués ne sont pas tous considérés de la même façon par l’assurance auto. Les compagnies d’assurances doivent étudier, en se basant sur le constat d’accident, la responsabilité des conducteurs des véhicules et l’indemnisation se fera en fonction de cette étude. C’est la responsabilité civile ou assurance au tiers du conducteur responsable qui prendra en charge les dommages subis par les usagers faibles impliqués dans l’accident. Mais comment fonctionne la protection des usagers faibles en assurance auto ? Quels sont les dégâts couverts ? Existe-t-il des exclusions de couverture ?

Qui sont les usagers faibles en assurance auto ?

Toutes les personnes impliquées dans un accident en dehors du conducteur responsable de l’accident sont considérées comme des usagers faibles. Les passagers des véhicules, les piétons, les cyclistes...sont donc des usagers faibles lorsqu’ils sont impliqués dans un accident. Les usagers faibles en assurance auto sont donc les victimes d’un accident et ce même s’ils en sont responsables. Ces personnes n’ont pas besoin de se situer sur la route pour être considérées comme usagers faibles. Si une voiture fait une sortie de route, percute un piéton sur le trottoir et le blesse, alors celui-ci est un usager faible et pourra bénéficier de la protection de cette catégorie en assurance auto. Pour bénéficier de l’indemnisation automatique, l’usager faible doit prouver qu’il a subi des dommages provenant de lésions corporelles ou psychiques, l’implication d’un véhicule à moteur dans l’accident et enfin le lien de causalité entre l’accident de la route et les dommages qu’il a subis.

Quelle couverture pour les usagers faibles ?

Il est important de savoir que les usagers faibles bénéficient de la protection en assurance auto même s’ils sont responsables dans l’accident. C’est donc une dérogation aux règles habituelles de responsabilité puisque l’indemnisation est automatique et ne demande pas que l’usager faible soit en droit pour en profiter. Il suffit qu’un véhicule moteur soit impliqué dans l’accident pour que l’usager faible soit couvert par la compagnie d’assurances de ce véhicule. Les usagers faibles bénéficient d’une indemnisation pour plusieurs types de dommages subis. La protection des usagers faibles en assurance auto couvre les blessures, le décès ainsi que les dégâts subis par les vêtements portés par la victime au moment de l’accident. Les vêtements contenus dans une valise ou dans le coffre d’une voiture dont l’usager faible était passager ne sont donc pas pris en charge. Les blessures indemnisées comprennent aussi les dommages occasionnés par les prothèses fonctionnelles de la personne, c’est-à-dire les prothèses permettant de compenser des déficiences corporelles. Les dégâts matériels subis par l’usager faible (par exemple un vélo abîmé) ne sont pas pris en charge par l’indemnisation automatique. De plus, si l’usager faible est en tort et provoque des dommages matériels, la personne ayant subi ces dégâts peut lui demander de rembourser les réparations. Prenons l’exemple d’un cycliste qui heurte une voiture et est responsable de l’accident. C’est un usager faible donc s’il est blessé, il bénéficie de l’indemnisation automatique mais si son vélo est endommagé, il ne sera pas remboursé. De plus, si ce cycliste a endommagé la voiture qu’il a heurtée, le conducteur peut lui demander de rembourser les frais de réparation de ces dégâts.

Les exclusions de la protection des usagers faibles

Le conducteur du véhicule en tort n’étant pas considéré comme un usager faible, il est automatique exclu de l’indemnisation que ce soit pour les dégâts matériels ou blessures subis. Différents niveaux de garanties en assurance auto vous permettent de vous protéger en cas d’accident en tort. Il existe un cas précis dans lequel un usager faible se voit refuser l’indemnisation automatique. C’est la faute intentionnelle de la victime, ladite victime devant être âgée de plus de 14 ans. La faute intentionnelle est “la volonté délibérée de voir se réaliser le résultat que représente le dommage”. C’est-à-dire que la victime voulait délibérément être blessée et a provoqué l’accident. Ce sont donc des cas d’automutilation ou de suicide. Pour exclure la victime de l’indemnisation automatique, c’est à l’assureur de prouver que le comportement de cette personne était délibéré et qu’elle possédait un discernement suffisant pour savoir ce qu’elle faisait au moment de l’accident.