À quoi sert l’Agence fédérale de contrôle nucléaire ?

L'Agence fédérale de contrôle nucléaire promeut notamment la protection efficace de la population. © AFCN

Sans doute avez-vous déjà entendu ou lu le sigle AFCN dans les médias au moment de la prolongation des réacteurs nucléaires belges. Pourquoi ? Parce que certaines actions que mène cet organisme concernent directement la sécurité de la population. On les passe en revue ?

Présentation de l’AFCN

Le nucléaire est l’un des secteurs les plus surveillés au monde. Source de nombreux dangers, il requiert l’attention d’experts nationaux et internationaux qui inspectent les installations et les conditions de travail du personnel.

En Belgique, c’est l’AFCN, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, qui possède les compétences juridiques pour contrôler les centrales nucléaires. Placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, cet organisme fut créé par les autorités fédérales en vertu d’une loi de 1994, relative à la protection de la population et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants.

Grâce à son statut d’institution parastatale (semi-étatique) à utilité publique, l’AFCN jouit d’une certaine indépendance. Toutefois, celle-ci est régulièrement remise en cause en raison du lien financier de l’agence avec Engie (ex-GDF Suez) Electrabel. En effet, ses revenus proviennent en grande partie des taxes levées sur les centrales nucléaires appartenant à ce groupe industriel énergétique. Or, lorsque les installations sont par exemple hors service, elles donnent lieu à des taxes moins élevées et donc le budget de l’AFCN diminue.

Une situation délicate pour elle qui, durant ce genre de période, doit continuer à effectuer des contrôles. Pire, si les réacteurs venaient à être mis définitivement à l’arrêt, elle devrait se passer d’une somme assez conséquente. De plus, certains lui reprochent son manque d’indépendance vis-à-vis du monde économique et politique. Des polémiques auxquelles répond l’AFCN en rappelant ses valeurs d’intégrité et de transparence.

Aujourd’hui, l’agence regroupe 150 collaborateurs formant une équipe multidisciplinaire rassemblant notamment des ingénieurs civils, juristes, industriels et médecins.

Les experts de l’AFCN veillent au respect de la réglementation pour assurer la sécurité. Source : AFCN

Le contrôle des installations nucléaires

Le contrôle des centrales nucléaires belges repose sur plusieurs niveaux dont la majorité sont gérés par l’AFCN. Cependant, ce sont des experts indépendants qui garantissent la fiabilité des inspections réalisées.

En premier lieu, il y a Engie Electrabel qui, en tant qu’exploitant des installations, doit s’assurer de leur sûreté et du respect des règles de manipulation par chaque travailleur. Pour vérifier l’état de ses centrales, l’entreprise fait appel à une firme externe spécialisée : Intercontrole (groupe Areva). Cette dernière se charge d’examiner chaque année les réacteurs selon les critères requis.

Les analyses sont ensuite consultées non seulement par le fournisseur historique mais aussi par un inspecteur d’une société belge agréée qui a pour mission de valider les conclusions formulées. Enfin, celles-ci doivent être soumises à Bel V, la filiale technique de l’AFCN, puis à l’agence du nucléaire elle-même. Si Bel V possède les compétences pour mener les contrôles au sein des centrales, c’est l’AFCN qui décide en dernière instance de la fermeture ou non des exploitations.

À savoir que le cœur des réacteurs est passé au crible tous les 12 à 18 mois et l’état de leur cuve tous les 10 ans. Censé pouvoir détecter la moindre anomalie au niveau des zones sensibles, ce dernier contrôle tient compte des normes relatives aux installations sous pression et établies par l’organisation internationale ASME.

Les priorités de l’agence nucléaire…

Misant sur des valeurs telles que l’indépendance et la transparence, l’AFCN s’est fixée trois priorités absolues :

  1. Assurer un niveau de sécurité élevé : l’agence nucléaire a réparti les organismes détenant des substances radioactives ou utilisant des appareils capables d’émettre des rayonnements ionisants dans des catégories fixées selon les risques encourus. Il peut s’agir de centrales nucléaires, d’hôpitaux ou encore du transport de matières nucléaires ou du stockage des déchets radioactifs. L’Agence veille ainsi à ce qu’ils respectent une réglementation spécifique. Cette tâche passe notamment par la vérification de la bonne application des mesures préventives afin de protéger la population et l’environnement d’une radioactivité importante.
  2. Veiller à la sécurité : l’AFCN a pour objectif de prévenir et de détecter tout acte de malveillance comme un sabotage, un attentat ou un vol. Elle accompagne également les inspectorats internationaux lors de leurs missions de contrôle et contribue à l’élaboration des positions défendues par la Belgique en matière de non-prolifération. Ce dernier point concerne les obligations des États en matière de désarmement nucléaire.
  3. Renforcer la radioprotection : si les rayonnements ionisants peuvent être bénéfiques dans le secteur médical, ils constituent néanmoins un danger lorsqu’ils sont reçus à forte dose (brûlures de la peau, maladies…). Il est dès lors primordial pour l’AFCN de s’assurer que toute exposition inutile est évitée.

…et ses missions !

En tant qu’organisation fédérale, l’AFCN oeuvre sur tout le territoire belge mais pas uniquement au niveau du contrôle des centrales. Au contraire, elle est active dans un large domaine d’activités, passant du transport et de l’importation des substances radioactives à la surveillance des rayonnements naturels. Elle assume dès lors plusieurs grandes missions :

  • Anticiper, informer et réglementer : assurer une protection contre les dangers des rayonnements ionisants passe d’abord par une anticipation des risques. C’est pourquoi l’AFCN mène des actions de sensibilisation et de prévention. Elle met dans cette optique à disposition sur son site internet de la documentation scientifique, juridique et didactique. Bien sûr, elle échange également avec les médias et participe à l’amélioration continue de la réglementation en faisant en sorte qu’elle s’adapte à la réalité du terrain.
  • Autoriser et contrôler : en Belgique, toute installation ou activité faisant appel à des rayonnements ionisants doit, avant d’être lancée, obtenir une autorisation de la part de l’AFCN. Elle est ensuite régulièrement soumise à des inspections menées par l’Agence, l’obligeant à respecter les règles en vigueur. Par ailleurs, l’AFCN gère un système de surveillance radiologique du territoire. Ce programme permet de mesurer la radioactivité de l’air, des eaux, des sols et des aliments à l’aide d’échantillons prélevés sur les principaux composants de l’environnement et de la chaîne alimentaire.
  • Gérer l’imprévu : malgré les actions de prévention et de contrôle menées, des anomalies surgissent parfois. Pouvant représenter une menace potentielle ou réelle, elles nécessitent d’être prises en charge en suivant les procédures adéquates. C’est l’AFCN qui s’occupe de développer ces dernières et d’imposer les mesures urgentes nécessaires. Son but ? Permettre une réaction efficace des acteurs concernés par l’apparition d’un incident. Si besoin, l’Agence peut activer un plan d’urgence nucléaire et radiologique afin de protéger la population.

INES, une échelle indiquant la gravité d’un événement

Il est facile de céder à la panique lorsqu’un imprévu survient mais un outil a été mis en place pour éviter ce genre de situation : l’échelle INES. Créée afin de comprendre l’importance d’un événement impliquant des sources de rayonnements ionisants, elle comprend sept de niveaux de gravité. De cette manière, il est possible de connaître l’impact que peut avoir une anomalie sur la population et l’environnement et d’ainsi réagir en conséquence.

Les 7 niveaux de gravité de l'échelle INES
Source : IAEA

Les différents niveaux ne vous parlent pas directement ? Alors voici des exemples vous permettant de comprendre à quel type d’événement nucléaire ils correspondent :

  • Niveau 7 : Tchernobyl, 1986
  • Niveau 6 : Kyshtym (Russie), 1957
  • Niveau 5 : Windscale (Royaume-Uni), 1957
  • Niveau 4 : Tokaimura (Japon), 1999
  • Niveau 3 : Pas d’exemple disponible
  • Niveau 2 : Atucha (Argentine), 2005
  • Niveau 1 : Petite irrégularité sans impact sur la sécurité

À savoir que pour évaluer les risques pour la population, sont considérés les doses de rayonnements émis près du lieu de l’événement et le rejet imprévu de matières radioactives depuis une installation.

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