La Turteltaks explose les factures d'électricité en Flandre

Annemie Turtelboom persiste. Récemment, elle a décidé d'instaurer un prélèvement d'environ 100 euros par ménage flamand afin de couvrir la dette des certificats verts dans le nord du pays. Et même si le Conseil d’État vient d’émettre un avis critique concernant ce projet, elle ne compte pas faire marche arrière. La "Turteltaks". Voici comment a été renommée la taxe souhaitée par Annemie Turtelboom, la ministre flamande de l'Énergie. Devant servir à éponger les dettes créées par le mécanisme de soutien à l'électricité verte, elle sera supportée dès janvier 2016 par les ménages flamands de façon à ce que le gouvernement rentre dans ses frais en cinq ans. Le montant à récupérer ? Près de 2 milliards d'euros ! Une mauvaise nouvelle pour les Flamands qui vont forcément voir leur facture énergétique grimper.

Une taxe contestée

Si ce prélèvement fait réagir, c'est parce qu'il est établi sur la consommation et qu'une taxe fédérale est déjà d'application sur cette donnée. Cela veut donc dire qu'avec cette mesure, le gouvernement flamand va imposer une deuxième fois les habitants du nord du pays sur la même chose. Un fait qui l'amène à outrepasser ses compétences, estime le Conseil d’État. Dès lors, ce dernier conseille dans son avis de "retravailler sur le fond" le système de ce prélèvement.

100 euros en moyenne

La facture d'électricité des Flamands augmentera de 100 euros par an et par ménage en moyenne. La raison ? Les aides accordées pour l’installation de panneaux solaires ont entraîné une accumulation de certificats verts que les fournisseurs d’énergie devaient racheter à un prix minimum. Résultat, il y a eu un excédent de certificats qui se chiffre aujourd'hui à une dette de près de 2 milliards d'euros. Pour la résorber, la ministre Turtelboom a donc trouvé la solution de prélever une taxe supplémentaire par compteur dès 2016. Concrètement, les Flamands ne devront pas tous payer le même montant. En effet, la mesure s'applique en fonction de la consommation d'électricité. Plus celle-ci est élevée, plus le prélèvement sera important. Par exemple, les clients bénéficiant d'un tarif social de l'énergie ne débourseront pas plus de 25 euros par an, les ménages ne dépassant pas 5 MWh/an 100 euros et ceux se situant entre 5 et 10 MWh 130 euros. Pour vous donner un ordre d'idées, la VREG, le régulateur des marchés de l’électricité et du gaz en Flandre, a estimé qu'un ménage flamand moyen (deux adultes et un enfant) consomme 3,5 MWh /an.

Un soutien au solaire supprimé

Le 1^er juillet 2015, la Flandre a décidé de ne plus octroyer de subsides aux particuliers propriétaires de panneaux photovoltaïques. Une décision prise par la ministre qui avait alors expliqué que le rendement de ces installations était toujours de 4 à 5 %. Dans le sud du pays, il y a également eu une bulle du photovoltaïque. Depuis, le système des certificats verts a été remplacé par la prime Qualiwatt et un mécanisme de mise en réserve des certificats a été pensé afin que le gestionnaire de réseau Elia n'ait pas à tout supporter. Si cela avait toujours été le cas, ce dernier aurait été amené à répercuter le coût sur l'utilisateur.

Pas de marche arrière prévue

La ministre Turtelboom est catégorique : elle ne reviendra pas sur le projet de prélèvement qu'elle avait présenté au mois d'octobre. Et ce, même s'il fait l'objet de nombreuses critiques. Pourtant, il est peu fréquent qu'un ministre ne respecte pas l'avis du Conseil d’État. En fait, Annemie Turtelboom se sert de quatre arrêts de la Cour constitutionnelle pour maintenir sa position. Ces derniers lui permettent ainsi de distinguer la base imposable de la matière imposable :

"La matière imposable est dans ce cas le point de départ et la base imposable est la différenciation entre les catégories d'utilisation. Selon les quatre décisions de la Cour constitutionnelle, la taxe est effectivement prélevée sur le point d'alimentation contrairement à ce que soutient le Conseil d’État".

La ministre s'est ensuite défendue en disant que si elle allait dans le sens de ce dernier, tous les consommateurs, "du châtelain au chômeur", devraient payer la même somme. Un constat qui ne rejoint pas sa volonté car selon elle, elle souhaite au contraire assurer "une différence sociale". Dans sa démarche, la ministre peut toutefois compter sur plusieurs soutiens. Elle a à ses côtés le CD&V ainsi que le parlementaire chrétien-démocrate Robrecht Bothuyne qui a affirmé "comprendre" son obstination "parce qu'elle doit évidemment combler un trou", celui de la dette des certificats verts. Par contre, l'opposition flamande fustige la détermination de la ministre. Le chef de groupe écologiste Bjorn Rzoska a par exemple déclaré que cette "initiative inconstitutionnelle" était "du jamais vu". Du côté des socialistes, on se dit plutôt contents mais surpris. Le parti rappelle ainsi qu'il n'a jamais été favorable à cette taxe sociale et se réjouit de l'avis critique du Conseil d’État. Il pointe toutefois le fait étonnant qu'aucun ministre des Finances flamand n'ait empêché la double taxation des contribuables sur leur consommation d'électricité.