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L'assurance responsabilité civile en assurance incendie

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Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un bien, vous n’êtes pas à l’abri de causer un jour du tort à autrui. Que faire alors lorsque cette personne vous demande réparation ? L'assurance responsabilité civile de votre assurance incendie rentre en jeu ! À condition bien sûr que votre contrat habitation en comprenne une. Une assurance habitation, aussi appelée assurance incendie, offre plusieurs couvertures de base auxquelles vous pouvez ajouter des options. Qu'est-ce qui est pris en charge par votre garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile en assurance incendie
Qui est pris en charge par mon assurance responsabilité civile ?
  • Votre famille : vous et votre conjoint, vos parents, vos enfants
  • Les employés qui travaillent dans votre logement
  • Vos chiens, vos chats, ou vos animaux de compagnie
Quelles exclusions de garantie pour votre assurance responsabilité civile ?
  • Si vous avez causé un dommage volontairement ;
  • Si vos animaux de compagnie créent des dommages aux tiers.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile est souvent comprise dans vos polices d'assurance habitation en Belgique. Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'assurance incendie n'est pas toujours obligatoire, en fonction de votre situation :

  • En tant que propriétaire, l'assurance indendie n'est pas obligatoire, mis à part si vous faites un prêt hypothécaire pour acheter votre logement.

  • En tant que locataire de votre logement, l'assurance incendie locataire est obligatoire en Flandre et en Wallonie. Ce n'est pas encore le cas pour Bruxelles.

Le saviez-vous ?Lorsque votre assurance entre en jeu, vous devrez payer une franchise qui consiste au montant restant à charge de l’assuré. Toutes les polices en prévoient une en cas de sinistre et elle peut être plus ou moins élevée selon la nature des dégâts et les compagnies d’assurances.

Les responsabilités de votre assurance responsabilité civile :

Les contrats d’assurance incendie évoquent généralement les notions de responsabilité contractuelle et de responsabilité extracontractuelle. Il faut savoir avant tout que l’assurance diffère selon que vous souscriviez à une assurance incendie propriétaire ou à une assurance incendie locataire. En effet, vous n’êtes pas soumis aux mêmes obligations.

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Code civil (21 mars 1804), article 213

La responsabilité contractuelle

Qui inscrire sur son contrat d'assurance incendie locataire ?
Quelle responsabilité pour un locataire ?

L'assurance responsabilité couvre, en plus de ses biens, sa responsabilité locative, c'est à dire :

  • Le locataire doit rendre son longement dans le même état qu'à son arrivée ;
  • Il doit donc répondre de l'ensemble des dégradations, qu'elles soient dues à un incendie, un dégat des eaux ou autre ;
  • Sauf preuve d'un défaut d'entretien du bâtiment, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure, le locataire est automatiquement tenu responsable des dommages causés aux biens du propriétaire.
..
Quelle est la responsabilité du propriétaire ? Le (co)propriétaire non occupant a donc l’obligation envers le locataire d’entretenir son bien. C’est-à-dire d’intervenir en cas d’usure normale et de réaliser les réparations nécessaires, exceptées celles relevant de la charge du locataire.

Il est toujours conseillé de souscrire à une assurance incendie, que l'on soit propriétaire occupant, non-occupant ou locataire. Cela permet une meilleure gestion en cas de sinistre et vous protège vous et votre logement si des dommages sont causés à autrui.

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La responsabilité extracontractuelle

Il existe également la responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité délictuelle ». Il s’agit simplement du recours de tiers. Concrètement, tant les locataires que les (co)propriétaires sont obligés de réparer les dommages qu’ils ont causés à autrui. Grâce à cette assurance responsabilité civile, la victime, qui peut être un voisin ou un tiers sera ainsi indemnisé dès lors que le sinistre l’a touché.

Important !Si vous ne souscrivez pas à une assurance incendie en tant que propriétaire ou dans le cas ou vous êtes locataire à Bruxelles, alors vous devrez prendre en charge les dommages que vous causez.

Quand souscrire à votre assurance responsabilité civile ?

Des dégâts peuvent survenir dans de nombreuses circonstances. Une assurance responsabilité civile est donc rarement superflue. Vous pourrez par exemple faire appel à elle dans les situations suivantes :

  • vous êtes propriétaire et une tuile de votre toit est arrachée par le vent et blesse un passant ;
  • une fuite d’eau dans votre salle de bain provoque des problèmes d’humidité chez votre voisin ;
  • un incendie se déclare chez vous et touche les maisons environnantes.

Attention : ne confondez pas la garantie responsabilité de l’assurance incendie avec l’assurance familiale, aussi appelée « responsabilité civile du chef de famille ». Cette dernière vous protège si par négligence ou imprudence, les membres de votre ménage, vos animaux domestiques ou vous-même causez des dommages à une tierce personne dans le cadre de la vie privée.

Les exclusions de garantie de votre assurance responsabilité civile

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Comme c’est le cas pour toutes les garanties en général, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas certains sinistres. Pour chacun de leur contrat, les assureurs dressent une liste des dommages pour lesquels ils n’interviendront pas. Lorsque vous souscrivez une offre, il est dès lors important que vous vérifiiez les conditions générales. Dans le cadre de la responsabilité civile immeuble, il est possible que vous ne soyez pas couvert pour les dégâts :

  • causés aux véhicules automoteurs ;
  • provoqués par des travaux de construction, de démolition et de transformation ;
  • faisant suite à un vice ou une défectuosité de l’immeuble dont vous connaissiez l’existence ;
  • résultant de l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • commis à des biens dont vous avez la garde puisque une assurance responsabilité civile immeuble sert à couvrir les dommages au tiers ;
  • liés à un non-respect des clauses du contrat.

En outre, les garanties prévues par les compagnies d’assurances ne s’appliquent que lors de fautes commises de manière non intentionnelle.

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