À quelles indemnisations vous attendre après un accident de voiture ?

En cas de sinistre, la première chose à faire pour être indemnisé est de déclarer le sinistre à votre assureur au moyen d'un constat européen d'accident. © iStock

Un accident de circulation peut être un événement traumatisant. Surtout si des blessures graves sont à déplorer, dans quel cas des tracas d’ordre financier sont encore plus difficiles à gérer. C’est pourquoi il convient de vous protéger avant de prendre la route en souscrivant une police d’assurance adéquate.

Savoir si vous serez ou non couvert lors d’un sinistre est un luxe qu’il vaut sans doute mieux vous accorder. En effet, il vous évitera de nombreux questionnements du type « Qui paiera les dommages occasionnés à ma voiture et mes frais médicaux si j’ai un accident de voiture ? », « Que se passera-t-il si je suis incapable de travailler pendant un moment ? » ou encore « Devrais-je prendre en charge les dommages des autres victimes ? ».

Malheureusement, il n’existe pas de réponses universelles. Pour la simple et bonne raison que votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident ainsi que des garanties inclues dans votre contrat d’assurance.

L’indemnisation en responsabilité civile (RC auto)

Voiture accidentée
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L’assurance RC auto constitue le minimum légal obligatoire. Sans elle, un véhicule motorisé ne peut circuler sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert à tout le monde.

Son principe est le suivant : couvrir votre responsabilité civile et donc payer les dégâts corporels, moraux et matériels que vous causez à des tiers. C’est-à-dire à vos passagers, des piétons, cyclistes ou autres conducteurs.

L’obligation de souscrire une telle assurance se comprend dès lors facilement. En effet, chaque personne est susceptible de provoquer un jour un accident et de nuire à autrui. Ce dernier pourra bien sûr vous demander réparation du préjudice subi, droit qui pourrait vous coûter très cher si vous aviez pris le volant sans assurance. Comptez parfois plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement, voire peut-être une dette à vie auprès du FCGB. Pour rappel, cet organisme a notamment pour mission d’indemniser les victimes lorsque l’auteur des faits est en défaut d’assurance et insolvable.

Quant à vos propres blessures, n’espérez aucune prise en charge en cas d’accident en tort. Seule votre éventuelle assurance conducteur vous viendra en aide. Concrètement, elle remboursera vos soins médicaux et si vous êtes en incapacité de travail, vous versera une allocation journalière pour compenser votre perte de revenus. De plus, la RC n’interviendra pas non plus lorsque votre véhicule est cambriolé, vandalisé, incendié ou détruit par une catastrophe naturelle. Ces risques sont en effet couverts par d’autres formules, en l’occurrence l’omnium et la mini-omnium pour certains d’entre eux.

Par ailleurs, si l’accident est survenu à l’étranger, c’est votre contrat d’assistance qui vous apportera un soutien financier et logistique.

L’indemnisation en omnium

L’atout de l’assurance omnium ? La protection complète qu’elle offre. Certes, elle coûte plus cher qu’une formule RC mais en échange, vous serez indemnisé de tous les dommages matériels causés à votre véhicule dans un contexte qui engage votre responsabilité ou de délit de fuite commis par un tiers.

Les autres frais, liés par exemple au remorquage ou à l’immobilisation de votre véhicule, pourront également être pris en charge si les conditions générales de votre contrat le prévoient. À vous de vérifier les garanties offertes ainsi que le niveau de remboursement. D’ailleurs, quand il s’agit de préciser le montant du dédommagement, il faut distinguer plusieurs cas de figure.

1. Les dommages sont réparables

Sur base de la facture, votre assureur prend en charge les frais de réparation après avoir déduit l’éventuelle franchise. À noter que celle-ci peut être revue à la baisse, voire annulée, si vous vous adressez à un garage agréé.

2. En cas de perte totale

Votre véhicule peut être déclaré en perte totale dans deux cas :

  1. Il est tellement abîmé qu’il est techniquement impossible de le réparer.
  2. Le coût des travaux nécessaires à sa remise en état est supérieur à la différence entre sa valeur réelle avant l’accident et la valeur de l’épave. Exemple : votre voiture valait 10 000 euros et l’épave est estimée à 6 000 euros. Les réparations s’élèvent quant à elles à 5 000 euros. Il n’est donc pas rentable de les effectuer.

Le saviez-vous ? Un véhicule volé et non retrouvé dans les 30 jours à dater de la plainte déposée auprès de la police est considéré comme étant en perte totale. S’il réapparaît plus tard et que vous avez déjà reçu un dédommagement, vous aurez le choix entre le récupérer et rendre le montant versé ou le laisser à votre assureur et conserver l’indemnité. Dans le cas où il est identifié dans le délai fixé, vous serez remboursé par votre assurance omnium des éventuels dégâts occasionnés par les voleurs.

En situation de sinistre total, vous recevrez un dédommagement à hauteur de la valeur assurée de votre voiture. Selon votre contrat d’assurance, vous serez indemnisé en valeur réelle, agréée ou revalorisée.

Valeur réelle

Il s’agit de la valeur du véhicule avant le sinistre. Elle est fixée par un expert sur base de différents critères tels que l’âge du véhicule, son état général, son prix d’achat, sa valeur marchande et le nombre de kilomètres au compteur.

Le dédommagement correspond alors au montant estimé, moins l’éventuelle franchise. Évidemment, plus la voiture est ancienne, moins elle vaut cher.

Valeur agréée (ou conventionnelle)

Flèche vers le bas
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C’est la valeur déterminée de commun accord avec l’assureur à la souscription du contrat. Elle est égale à la valeur catalogue du véhicule, options et accessoires compris, diminuée d’un pourcentage forfaitaire de dégressivité mensuelle. Ce dernier correspond à l’usure. Autrement dit, plus les mois s’écoulent depuis la première mise en circulation de la voiture, plus elle perd de la valeur.

À savoir que ce système ne s’applique que durant un certain temps, la valeur agréée étant ensuite transposée en valeur réelle. Votre voiture neuve perdra par exemple 1 % durant 5 ans, au bout desquels l’indemnisation en cas de sinistre reposera sur l’estimation d’un expert.

Soyez cependant vigilant au fait que chaque assureur élabore son propre plan d’amortissement de la valeur de votre véhicule. Il pourra donc tout à fait être possible que ce dernier subisse une perte de valeur dès son utilisation ou seulement après x mois (6, 12, 24, 48, etc.). Au moment de choisir une assurance auto, pensez à vérifier le délai imposé par la compagnie car plus l’amortissement est rapide, plus votre prime sera basse. Logique, puisque l’indemnité perçue en cas de sinistre sera diminuée également.

Valeur revalorisée (ou de remplacement)

Le fonctionnement de ce système est similaire à celui de la valeur agréée. Seule différence, la valeur catalogue est majorée d’un certain pourcentage afin qu’en cas de perte totale, l’assuré puisse acheter un véhicule identique au véhicule accidenté, dont le prix est sans doute plus élevé qu’à l’époque.

Les démarches et délais pour obtenir une indemnisation

Pour déclencher le processus d’indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Pour ce faire, téléphonez-lui et envoyez-lui dans la mesure du possible un constat amiable complété avec la partie adverse. Ce document, qui doit lui parvenir endéans les 8 jours, lui sera utile pour connaître avec précision les circonstances de l’accident ainsi que pour identifier les victimes et éventuels témoins.

À votre courrier, joignez le numéro du procès-verbal ainsi que toute pièce prouvant le sinistre subi comme des photos. Veillez par ailleurs à conserver toutes les factures relatives aux frais encourus à la suite de l’accident et à en faire une copie afin de les transmettre à votre compagnie d’assurances.

Après réception, celle-ci ouvrira un dossier et déterminera les responsabilités. L’analyse des faits conduira généralement à l’une des trois conclusions suivantes :

  1. Vous avez causé l’accident et êtes jugé responsable. Si vous disposez d’une assurance RC, vous ne recevrez rien et n’avez donc pas besoin d’attendre l’accord de votre assureur pour faire réparer votre voiture. Par contre, cela est nécessaire en cas d’omnium afin que vos dégâts matériels soient couverts, moyennant une franchise.
  2. Vous êtes la victime. Votre assureur dépêchera un expert dont la mission sera de déterminer les dommages exacts. Très souvent, la convention RDR sera appliquée afin de faciliter la gestion du sinistre et d’accélérer le règlement des dégâts matériels. Concrètement, vous pourrez recevoir jusqu’à 25 000 euros de votre assurance RC. Elle récupérera ensuite le montant versé auprès de l’assureur auto de la partie responsable. Quant aux dommages corporels, ils seront indemnisés plus rapidement grâce à la convention « Victimes innocentes ».
  3. Les torts sont partagés (50/50). Si vous et la partie adverse êtes jugés partiellement responsables, vous serez tous deux indemnisés à hauteur de 50 % par la RC de l’autre. Quant à la moitié restante des dommages que vous avez subis, elle sera soit à votre charge, soit à celle de votre éventuelle omnium.

Quoi qu’il advienne, votre assureur est tenu de vous adresser une offre d’indemnisation dans les trois mois suivant votre demande. L’absence de réponse est d’ailleurs sanctionnée financièrement.

Attention : le paiement des indemnités s’effectue dans les meilleurs délais après réception des pièces justificatives. C’est-à-dire la facture des réparations en cas de dommage partiel et le rapport d’expertise en cas de perte totale. Cependant, même si les assureurs doivent respecter une échéance précise, il peut s’écouler plus ou moins de temps avant que vous ne soyez remboursé en raison de la lenteur de la procédure judiciaire qui doit départager les responsabilités.

Votre contrat prévoit-il un remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?

Au moment de signer un contrat d’assurance, vérifiez si le paiement des indemnités s’effectue sur base indemnitaire ou forfaitaire. Dans le premier cas, vous recevrez un montant égal au préjudice subi. Il sera par exemple équivalent aux coûts des réparations lors d’un sinistre partiel. Dans le second cas, la somme accordée sera par contre fixée à la signature du contrat. Il pourra ainsi être prévu qu’en état d’invalidité permanente, vous ayez droit à un montant forfaitaire de x milliers d’euros. Ou que vous touchiez tel montant lorsque votre voiture est déclarée en perte totale (indemnisation en valeur agréée).

Pour rappel, faire intervenir votre assurance aura généralement une incidence sur votre prime. Celle-ci pourra en effet être revue à la hausse lors de la prochaine date d’échéance annuelle de votre contrat. Pour éviter toute mauvaise surprise le moment venu, lisez les dispositions prévues dans les conditions générales de la police.

Désaccord sur le montant de l’indemnisation : que faire ?

Il peut arriver que vous entriez en conflit avec votre assureur car vous contestez le montant fixé par l’expert. Si vous ne parvenez pas à trouver un arrangement, vous pouvez réclamer une seconde expertise à un expert de votre choix. Celle-ci sera d’autant plus utile que les véhicules accidentés ont tendance à être déclarés un peu trop vite en perte totale.

Sachez cependant qu’elle sera à vos frais, sauf si vous disposez d’une assurance protection juridique. Veillez d’ailleurs à souscrire cette dernière auprès d’une compagnie qui ne s’occupe pas d’assurer votre voiture pour garantir l’impartialité.

Les cas où votre assureur peut refuser de vous indemniser

Homme qui tente d'arrêter le temps
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Les prestations offertes par votre assureur sont indiquées dans votre police d’assurance. Une présence logique puisque vous êtes en droit de savoir contre quels risques exactement vous êtes couvert. Mais il en va de même pour les sinistres non pris en charge. C’est pour cette raison que votre contrat contient également une liste des exclusions de garantie.

En général, votre compagnie d’assurances refusera toute intervention lorsque le sinistre a été commis de manière intentionnelle, s’est produit alors que vous avez été condamné à une déchéance du droit de conduire, fait suite à un état d’ivresse ou est dû à un manque d’entretien du véhicule avéré. Une sanction appliquée également si vous n’avez pas payé votre prime d’assurance malgré les courriers de rappel, avez fait une fausse déclaration ou une déclaration tardive.

La liste des exceptions étant loin de s’arrêter là, consultez avec attention les dispositions prises par votre assureur. Il serait en effet regrettable de devoir par la suite résilier votre police d’assurance parce que vous n’avez pas fait preuve de vigilance au moment de sa signature.

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