La libéralisation des télécommunications en Belgique

C'est le 1^er janvier 1998 que le marché des télécommunications belge a officiellement été libéralisé. Les conséquences de ce changement ne se sont pas faites attendre. Rapidement, des dizaines de concurrents pour Belgacom sont apparus et quelques tarifs téléphoniques ont sensiblement diminué. Que savez-vous du développement du GSM et d'internet dans notre pays ? Plusieurs grandes dates clés jalonnent leur histoire. On les voit ensemble ?

Historique du marché des télécoms

Libéraliser le marché, c'est l'ouvrir à la concurrence. Dans le cas de la Belgique, il était donc question de mettre fin au monopole de Proximus, autrefois Belgacom. La première étape de la libéralisation fut la loi du 21 mars 1991, connue sous le nom de "loi Belgacom". Pourquoi ? Parce qu'elle a permis de fonder un nouveau type d’entreprise d’État dotée d’une autonomie de gestion importante et a dès lors réorganisé le secteur des télécommunications belge. En a découlé à ce moment-là la transformation de l'ancienne RTT (Régie des Télégraphes et Téléphones née en 1930) en Belgacom, entreprise publique autonome. L'objectif principal de cette loi fut de réunir toutes les conditions favorables au développement d'un marché concurrentiel. Ensuite, dès 1994, les choses se sont accélérées lorsque la Commission européenne a réclamé l'ouverture à la concurrence de l’exploitation des réseaux et de la téléphonie. Belgacom n'a pas tardé à réagir à cette annonce en lançant cette année-là sa filiale Belgacom Mobile et en créant Proximus, le premier réseau GSM en Belgique. L'entreprise, dont l'État belge reste le principal actionnaire, s'est alors préparée à affronter la concurrence et c'est en 1998 que la libéralisation du marché des télécoms a été officialisée. À partir de cette date, de nouveaux opérateurs ont proposé rapidement leurs propres produits aux consommateurs. Des avancées considérables ont été constatées, notamment une hausse de la qualité des services. Cependant, l'opérateur historique Proximus continue aujourd'hui de jouir d'une position très forte. Selon l'IBPT, il était en 2015 responsable d'un peu moins de la moitié des revenus dégagés par le marché des télécoms.

Dates clés du GSM

• 1971 : apparition de la téléphonie mobile avec le MOB1, réseau analogique. Pour joindre une personne, il fallait connaître le préfixe de la zone de téléphonie fixe dans laquelle elle se trouvait ;
• 1982 : création d'un groupe d’étude, le Groupe Spécial Mobile, pour établir un système cellulaire pan-européen ;
• 1985 : norme élaborée par le G.S.M. imposée par la Commission de la Communauté Européenne à ses pays membres ;
• 1987 : mise sur pied de MOB2, réseau analogique cellulaire. La RTT et d'autres opérateurs publics européens donnent leur accord pour l’ouverture concertée du GSM en 1991 ;
• Juillet 1991 : acronyme GSM renommé "Global System for Mobile communications" ;
• 1994 : création par Belgacom de "Belgacom Mobile" et du service Proximus ;
• Août 1996 : lancement de Mobistar, deuxième réseau GSM belge ;
• Avril 1999 : lancement de Orange ;
• Avril 2002 : Orange devient BASE.
• Mai 2016 : Mobistar devient Orange.

Dates clés d'internet

• Début des années 1990 : lancement d'internet avec une connexion via la ligne téléphonique ;
• 1998 : apparition de la technologie ADSL, développée à Anvers ;
• 1999 : première offre ADSL disponible sur le marché belge ;
• 2002 : lancement de l'ADSL seconde génération (ADSL2) ;
• 2004 : premiers services VDSL proposés par Belgacom ;
• 2008 : début du déploiement de la VDSL2 sur notre territoire ;
• 2015 : d'après une comparaison faite par le régulateur britannique des télécoms, l'OFCOM, seulement 0,8 % des habitations belges seraient directement reliées à la fibre optique. En cause, le coût important que nécessite le déploiement de cette technologie. Pour le moment, les opérateurs préfèrent étendre les réseaux de fibre optique jusqu'à la cabine de quartier. La distance restante est couverte par un réseau cuivré ou coaxial (le câble).

Loi Télécom de 2012

La libéralisation n'est pas la seule à avoir changé le fonctionnement du marché des télécoms. En effet, la loi de 2012, entrée en vigueur le 1^er octobre, a apporté de nombreuses plus-values pour le consommateur, surtout en matière de résiliation de contrat internet, télévision, téléphonies mobile et fixe :

• Vous ne devez plus payer d'indemnité pour la résiliation d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
• Si vous rompez votre contrat durant les six premiers mois suivant la signature, vous devez régler une indemnité de rupture qui ne peut être supérieure aux frais d'abonnement encore dus jusqu'à la fin de la période de six mois.
• Vous avez bénéficié d'une promotion ou d'un produit gratuit lors de la souscription de votre contrat ? Dans ce cas, si vous mettez fin à votre contrat plus tôt que prévu, votre opérateur peut vous demander une indemnité supplémentaire. Son montant sera fixé en fonction de la valeur résiduelle du produit au moment de la rupture du contrat.
• Lorsque les tarifs de votre opérateur augmentent, vous pouvez couper votre contrat gratuitement.
• Pour résilier votre abonnement, vous pouvez utiliser tous les moyens écrits (lettre, e-mail, SMS, formulaire en ligne). Plus besoin d'envoyer un courrier recommandé ou de préciser les raisons de votre départ.
• Votre opérateur a impérativement besoin de votre accord écrit pour modifier votre contrat.

Libéralisation de la télédistribution

Depuis février 2015, le réseau câblé belge est officiellement ouvert à la concurrence. Il aurait dû l'être dès 2011 mais entre ces deux dates, les câblo-opérateurs (VOO, SFR et Telenet) et les autres fournisseurs d'accès à internet se sont livrés à une bataille juridique. Pourtant, cette réforme était primordiale pour assurer le développement de la concurrence sur le marché des télécoms et ainsi baisser les prix. La Cour d'appel de Bruxelles a donc fini par trancher en faveur de la libéralisation, refusant la demande d'annulation déposée par Telenet. Mais pourquoi un tel remue-ménage ? Explications. En Belgique, vous pouvez accéder à internet et à la télévision digitale de deux manières : via les réseaux câblés de la télédistribution ou via le réseau en cuivre de Proximus (téléphonie fixe). Cependant, si les réseaux câblés sont bien présents sur tout le territoire, ils profitaient d'un monopole local. Dans les faits, cela veut dire qu'une seule société par région était en même temps propriétaire du câble et distributeur des chaînes analogiques. Aucune rivalité n'existait donc entre VOO, SFR et Telenet en matière d'accès à internet ou télévision digitale. C'est pour cette raison que le terme "duopole" était souvent employé pour représenter la situation avec les câblo-opérateurs d'un côté et Belgacom de l'autre. Dorénavant, grâce à la libéralisation, d'autres opérateurs peuvent utiliser le câble puisque les câblo-opérateurs ont été obligés d'accorder un accès à leur réseau. Par exemple, Orange (anciennement Mobistar) propose maintenant une offre d'internet et de télévision via le réseau de VOO. Ce plus grand choix de fournisseurs et d'offres est évidemment bénéfique pour vous, les consommateurs. Avec cette concurrence plus importante, vous profiterez d'une baisse des prix qui s'étendra également aux pack TV + internet + téléphonie. Par ailleurs, d'une règle générale, veillez à comparer les prix des abonnements internet et mobile pour payer moins cher !