Tout savoir sur l'IBPT, le régulateur belge des télécoms

Créé en 1991 mais opérationnel depuis 1993, l'IBPT possède un large panel d'activités. Entre missions d'intérêt public, décisions administratives et plans stratégiques, il occupe une place importante sur le marché belge des produits internet et GSM. Il est même d’ailleurs lié à la protection des consommateurs !

L'IBPT en quelques mots

Cet organisme public belge est indépendant et fait partie de l' IRGIS , un groupe rassemblant les autorités européennes de régulation des télécommunications. L' IBPT est l'administration fédérale qui a pour compétences principales de réglementer les services postaux et de télécommunications mais aussi de réguler les médias dans la Région de Bruxelles-Capitale. Dans chacun de ces domaines, l'Institut veille à garder à l'esprit cinq principes de base : la sauvegarde des intérêts des consommateurs, la promotion de la concurrence, le soin pour l’inclusion sociale, la gestion des ressources rares et la garantie de la sécurité des réseaux. Dans le cadre de ses activités de contrôle du marché des communications électroniques, l'Institut s'assure particulièrement de favoriser la concurrence, de contribuer au développement du marché intérieur et de protéger les utilisateurs. Mais concrètement, comment s'y prend-il pour accomplir ces différentes tâches ?

Comment agit l'IBPT ?

Pour mener à bien ses missions, l'IBPT prend des décisions administratives qui peuvent avoir un effet contraignant sur les entreprises. L'Institut peut :

• imposer des sanctions administratives ;
• décider lui-même d'émettre des avis ou après demande du ministre fédéral en charge des postes et des télécommunications ;
• s'assurer du respect de la législation qui est particulière à chaque secteur ;
• réaliser des études en rassemblant les données nécessaires et utiles ou en mettant en oeuvre une consultation publique ;
• occuper la fonction de conciliateur lors de litiges.

Une indépendance complète

Il est évident que l'IBPT doit être transparent sur ses activités. Cette honnêteté allait d'ailleurs de pair avec des mécanismes de contrôle démocratique mis en place par le législateur. Cependant, depuis avril 2015, le fonctionnement de l'organisme a évolué grâce à une loi modifiant la loi-cadre du 17 janvier 2003. Jusque-là, existaient des relations de sujétion entre le gouvernement fédéral et le régulateur. Concrètement, tous les trois ans, le Conseil de l'Institut rédige un plan stratégique qui était alors présenté au Conseil des ministres et dont la version finale était transmise à la Chambre des Représentants. À partir de ce document, le Conseil élaborait un plan opérationnel annuel. Et enfin, le gouvernement prenait connaissance d'un rapport annuel traitant des activités menées et de l’évolution des marchés. Au besoin, il pouvait empêcher l'exécution d'une décision de l'IBPT si celle-ci était au contraire à la loi ou à l'intérêt général. Et c'est bien ce point qui posait problème à la Commission européenne. Elle estimait ainsi que l'IBPT ne pouvait être pleinement indépendant si le gouvernement belge gardait le droit de suspendre certaines décisions et d'approuver ou non la stratégie de l'Institut. Pour remédier à cette situation, elle avait saisi en octobre 2014 la Cour de justice européenne. En réaction, le ministre de tutelle Alexander De Croo avait confectionné un avant-projet de loi rectificatif qui a donc été rendu officiel en paraissant au Moniteur. Aujourd'hui, les ministres de tutelle s'occupant de la réglementation sur les télécoms et les services postaux ne peuvent plus influencer le Conseil de l'IBPT en lui transmettant leurs objectifs prioritaires à mener dans ces secteurs. De plus, le régulateur n'a plus besoin de présenter son plan de projet stratégique au Conseil des ministres.

Les axes stratégiques

Le dernier Plan stratégique en date est celui de 2014-2016. Il contient sept axes qui cadrent le travail de l’IBPT :

1. L’innovation : aider la création de services innovants pour les utilisateurs ;
2. La concurrence et les investissements : instaurer un cadre favorable aux investissements et au développement de la concurrence ;
3. La fiabilité : faire en sorte que l'environnement numérique soit fiable et de qualité ;
4. L’information : tenir les consommateurs informés via entre autres la réalisation d'études sur les prix des offres télécoms ;
5. La participation : soutenir la participation et l’inclusion sociale. La fourniture des tarifs sociaux fait par exemple partie de cette catégorie ;
6. Le dialogue : veiller à communiquer de façon permanente ;
7. La performance : être efficace dans ses activités.

Le budget de l'IBPT

Depuis sa création, l'IBPT est financé par les opérateurs de télécommunications afin de garantir son indépendance. Il ne fonctionne donc pas grâce à des dotations venant de la part des pouvoirs publics. Dans les faits, les entreprises en question, régulées par l'IBPT, paient à ce dernier différents droits de licence et de contrôle. Ce mode de financement a été mis en place pour que le gouvernement fédéral ne puisse pas exercer de pression sur l'Institut en le menaçant de diminuer son budget. Cependant, dans la pratique, quelques tensions apparaissent car les opérateurs contribueraient de manière disproportionnelle aux revenus totaux du secteur.

La gestion des plaintes

L'IBPT indique sur son site internet avoir en 2014 "rejoint le réseau fédéral de gestion des plaintes relatives au fonctionnement des organisations membres dudit réseau". Celui-ci se charge de l'organisation de l'arrivée des plaintes, de leur analyse et de leur traitement. Leur examen permet de dégager les motifs principaux et ainsi de rectifier le tir en améliorant les aspects fonctionnels et organisationnels faisant défaut. À cette fin, l'IBPT compte désormais dans ses rangs un coordinateur des plaintes qui transmet des recommandations au Conseil lorsque des réclamations sont adressées au régulateur. Par ailleurs, ce dernier a entrepris officiellement une collaboration avec les Médiateurs fédéraux. En cas de mécontentement, n'hésitez donc pas à contacter le service de médiation pour les télécommunications.

Contacter l'IBPT

Adresse : Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Ellipse Building - Bâtiment C Boulevard du Roi Albert II, 35 1030 Bruxelles Téléphone : 02/226 88 88 Fax : 02/226 88 77