Les taxes qui font augmenter votre facture d'électricité
Fixé par votre fournisseur, le prix du kWh de l'électricité entraîne des variations plus ou moins importantes sur votre facture d'énergie. Mais il est loin d'être le seul élément à justifier le montant que vous payez. En effet, les pouvoirs publics imposent diverses taxes qui font grimper la note ! Si vous avez pris l'habitude de jeter un œil sur votre facture d'électricité, vous n'avez pas pu passer à côté de la présence de taxes. Alors, que font les autorités fédérales et régionales de votre argent ?
Surcharges perçues par le pouvoir fédéral
Afin de mieux comprendre vos factures, il est important de connaître les surcharges perçues par le pouvoir fédéral en Belgique. Ces surcharges incluent la cotisation sur l'énergie, la cotisation fédérale sur l'électricité et divers fonds destinés à soutenir des initiatives essentielles telles que la dénucléarisation et l'aide sociale financière. Apprenez-en davantage sur ces contributions significatives qui façonnent le paysage énergétique belge.
1. Cotisation sur l'énergie
La cotisation sur l'énergie a été créée par la loi du 23 juillet 1993 dans le but de garantir la compétitivité et l’emploi. Elle a ensuite été modifiée par la loi-programme du 27 décembre 2005. Perçue comme un impôt indirect (accise), la cotisation sur l'énergie taxe la mise à la consommation ou l’utilisation d'électricité. Les montants récoltés sont destinés au Fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.
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2. Cotisation fédérale sur l'électricité
La cotisation fédérale vous est facturée afin de financer diverses obligations de service public (OSP) et la régulation du marché de l'électricité. Elle permet également de soutenir des politiques liées au secteur de l’énergie. La cotisation fédérale est perçue selon un système de cascade :
- Le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (Elia) répercute son montant auprès de ses clients et des gestionnaires du réseau de distribution (GRD) ;
- Les GRD réclament le paiement de la cotisation aux entreprises de fourniture d'électricité ;
- Les fournisseurs la refacturent aux consommateurs finals.
Cette cotisation correspond en fait à une surcharge sur les kWh consommés par les clients finals du réseau de transport ou de distribution. Elle couvre les frais de cinq fonds. C'est la CREG qui est chargée de vérifier la bonne application des différentes modalités :
- Fonds dénucléarisation : Ce fond correspond au financement des obligations découlant du démantèlement des sites nucléaires BP1 et BP2 situés à Mol-Dessel. Il n'y a que le secteur électrique qui participe à cette dénucléarisation et la somme récoltée est reversée par la CREG à l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (ONDRAF) pour qu'il puisse effectuer son travail ;
- Fonds CREG : Il permet de faire face aux frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz. Le budget alloué à cette tâche est fixé chaque année par la Chambre des représentants ;
- Fonds social énergie : Sur base des données transmises par le SPP Intégration sociale, la CREG verse aux CPAS le produit de la cotisation fédérale réservée à ce Fonds. Le montant permet de financer leur mission d’accompagnement et d’aide sociale financière. Celle-ci est destinée aux citoyens vivant dans une situation précaire et consiste à leur fournir de l’électricité ;
- Fonds gaz à effet de serre : Une somme est destinée chaque année au Fonds du SPF Environnement pour financer la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs montants ont ainsi été attribués au Fonds Kyoto afin de soutenir des projets qui permettent à la Belgique de réussir les objectifs du protocole en question. Selon la CWaPE, cette surcharge est toujours en place mais le montant s'élève à 0 €/MWh depuis 2012 ;
- Fonds clients protégés : Un arrêté royal détermine chaque année la part de la cotisation sociale destinée aux entreprises d'électricité qui ont pris en charge l’approvisionnement des "clients protégés résidentiels". Cette appellation regroupe les personnes ayant des revenus modestes ou à situation précaire qui bénéficient des prix maximaux sociaux. Ceux-ci sont généralement plus connus sous le nom "tarifs sociaux de l’énergie".
3. Surcharges raccordement parc éolien et certificats verts
Le but de ces deux surcharges est de participer au développement de l’électricité issue de sources renouvelables. Elles sont directement intégrées dans les coûts de transport d'Elia.
4. Redevance pour le financement de la réserve stratégique
Cette redevance, comprise dans le tarif de transport, permet de financer les mesures qu'Elia doit prendre pour financer la réserve stratégique. Cette dernière est notamment importante en cas de risques de black-out.
Surcharges prélevées par les Régions
Découvrez les surcharges prélevées par les Régions, un système complexe et varié au service de l'environnement et de la régulation du marché.
Région de Bruxelles-Capitale
La région de Bruxelles-Capitale préleve deux types de surcharges :
- Redevance de voirie : cette taxe sert à compenser les pertes des communes bruxelloises engendrées par la libéralisation du marché ;
- Contribution aux obligations de service public : cette contribution est versée au Fonds énergie. Celui-ci permet entre autres de financer les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, de mettre à disposition une fourniture d’électricité à un tarif social et d'entretenir l’éclairage public.
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Région wallonne
Tout comme en région de Bruxelles-Capitale, il existe deux types de taxes sur vos factures en Wallonie :
- Redevance de voirie : cette surcharge concerne l’utilisation du domaine public et est versée aux communes. Elle non plus n’apparaît pas sur vos factures car elle est incluse dans les tarifs de distribution ;
- Redevance de raccordement au réseau électrique : cette redevance est versée au Fonds énergie de la Région wallonne. Celui-ci permet de financer la CWaPE mais aussi des actions en faveur de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies vertes et les missions de guidance des CPAS.
Région flamande
En région flamande également, il existe deux types de taxes prélevées par la région :
- Contribution au Fonds énergie : en Flandre, chaque ménage paie une cotisation au Fonds énergie afin de notamment financer les activités du régulateur régional. À savoir que cette nouvelle taxe, reprise généralement sous le nom "taxe Turtelboom", est un montant qui varie en fonction de chaque ménage : plus il consomme, plus il est imposé ;
- Tarif pour financer l'URE : la redevance REG sert à financer les mesures de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie en Flandre.
Contribution à l'énergie verte et coûts de cogénération
En Belgique, les régulateurs régionaux imposent aux fournisseurs de soutenir la production d'énergie verte au niveau national. Ces derniers ont dès lors pour obligation d'acheter des certificats verts et le cas échéant, des certificats de cogénération, auprès de producteurs d'énergie renouvelable. Pour rentrer dans leur frais, ils répercutent ces coûts sur le prix du kWh d'électricité qu'ils facturent à leurs clients.
Autrement dit, tous les consommateurs belges contribuent au développement des énergies renouvelables. Et ce, qu'ils aient souscrit ou non une offre d'électricité verte. Toutefois, le montant réclamé change d'une région à l'autre car chaque régulateur (CWaPE, BRUGEL ou VREG) applique sa propre méthode de calcul. Notez qu'en Wallonie et à Bruxelles, vous ne trouverez que la contribution énergie verte alors qu'en Flandre, un coût de cogénération vient s'ajouter.
