Rouler sans assurance : quelles sanctions ?

Les automobilistes pris en flagrant délit de défaut d'assurance peuvent encourir de lourdes sanctions, notamment s'ils ont provoqué un accident. © iStock

Prendre la route sans avoir souscrit au préalable une assurance pour votre véhicule relève de l’inconscience. En effet, vous jouez avec votre sécurité en plus de vous exposer à des risques financiers importants. Si votre intention était dès lors d’économiser, vous avez tout intérêt à réfléchir à une autre solution.

Il est vrai que la prime d’une assurance auto peut se révéler particulièrement élevée, surtout pour les jeunes conducteurs. Il est alors tentant de ne pas en prendre une mais cela en vaut-il la peine ?

Chaque année, ont lieu entre 7 000 et 8 000 accidents avec des voitures sans assurance à en croire les statistiques du Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB). La tendance serait à la baisse mais cela est sans compter l’augmentation du nombre de délits de fuite. La situation reste donc préoccupante, d’autant plus qu’être en défaut d’assurance peut coûter très cher aux automobilistes concernés. Surtout lorsqu’ils sont en tort.

Le principe de l’assurance obligatoire

En Belgique, pour conduire sur la voie publique et les terrains accessibles à tous, il faut souscrire une assurance RC auto. Cette obligation est définie dans la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

En disposant d’un tel contrat, vous bénéficiez d’une intervention de votre compagnie d’assurances lorsque vous causez des dommages corporels et/ou matériels à un tiers. L’organisme se chargera non seulement de rembourser la victime des dégâts occasionnés mais aussi d’indemniser les conséquences liées à l’accident. Il peut s’agir des soins médicaux, de l’incapacité à exercer sa profession ou encore de la perte de revenus subie par la partie adverse ou vos passagers.

L’assurance responsabilité civile constitue la base minimale. Elle est dès lors bien moins chère qu’une full omnium qui, elle, contient de nombreuses couvertures. Par conséquent, en comparant les contrats RC de plusieurs assureurs, vous devriez éviter tout coût exorbitant.

Le saviez-vous ? Les véhicules qui restent dans un garage ou qui sont stationnés sur un terrain privé doivent également être couverts par un contrat d’assurance RC. En effet, ils peuvent être à l’origine d’un incendie, être volés ou accidentés et causer à cette occasion des dommages à autrui. Ils peuvent par contre faire l’objet d’une prime réduite dans le cadre d’une assurance au kilomètre, idéale pour les véhicules peu utilisés.

La Belgique à la chasse des véhicules non assurés

Le gouvernement a décidé de prendre le problème des véhicules non assurés à bras-le-corps afin de lutter contre l’insécurité routière. Il a par exemple rétabli en 2013 l’obligation de prouver l’assurance de son véhicule lors du passage au contrôle technique. Pour déceler tout manquement à la réglementation, les autorités ont également fait en sorte que les banques de données des assureurs et de l’administration de l’immatriculation des véhicules soient interconnectées.

Les services de police et les douanes peuvent ainsi découvrir plus rapidement si une voiture est couverte ou non. D’autant plus qu’ils ne doivent plus l’arrêter pour demander la carte verte. En effet, ils sont aidés par des caméras intelligentes placées le long des routes, capables de lire les plaques minéralogiques des véhicules et de détecter s’ils sont en ordre d’assurance ou de contrôle technique.

Vous pensez pouvoir passer entre les mailles du filet ? Cela s’annonce compliqué car cette technologie dernier cri permet de contrôler les véhicules en mouvement comme ceux stationnés sur la voie publique.

Les sanctions encourues au niveau pénal

Si jamais vous circulez sans carte verte et faites l’objet d’un contrôle routier, vous courez de gros risques.

Dès lors qu’il y a suspicion de défaut d’assurance, tout officier de police peut procéder à la saisie du véhicule ou de ses marques d’immatriculation. Passagers et conducteurs doivent alors trouver un autre moyen pour rentrer chez eux. Une copie du procès-verbal est ensuite envoyée au propriétaire de la voiture. S’il est admis que cette dernière était couverte au moment de la saisie, le parquet lève la sanction. Dans les autres cas, le véhicule est confisqué jusqu’à la conclusion d’un contrat d’assurance et des frais de dépannage ainsi que d’entreposage sont réclamés.

À savoir que les services de l’ordre identifiant un véhicule qui n’est pas en règle et qui pourtant circule sur la voie publique peuvent l’immobiliser à l’aide d’un sabot.

Sabot de Denver
Un sabot de Denver peut être utilisé par les forces de police au lieu d’enlever le véhicule. © iStock

Concernant les peines, le tribunal de police peut punir, tant le propriétaire que le conducteur d’un véhicule, d’un emprisonnement de huit jours à six mois et/ou d’une amende de 600 à 6 000 euros.

Attention : d’après l’article 22 de la loi du 21 novembre 1989, le détenteur du véhicule, c’est-à-dire la personne qui l’utilise, ainsi que le conducteur ne sont punissables que s’ils sont au courant du défaut d’assurance. Il est toutefois plus prudent de toujours vérifier les papiers lorsque la voiture n’est pas à vous.

D’autres sanctions peuvent également être prises, comme la déchéance du droit de conduire à titre définitif ou pendant une durée de huit jours à cinq ans. Lorsque cette disposition est temporaire, elle peut être assortie d’une immobilisation du véhicule. Cette dernière peut être imposée jusqu’à la fin de la période de déchéance.

À noter que le défaut d’assurance constitue un délit et que le délai de prescription est dès lors de 5 ans.

Les conséquences financières en cas d’accident

Devoir payer une lourde amende n’est pas le seul risque financier auquel s’exposent les contrevenants. En effet, en cas d’accident en tort, le conducteur en défaut d’assurance doit rembourser lui-même les frais occasionnés aux autres véhicules. La situation peut alors vite virer au cauchemar car le dédommagement inclut les dégâts matériels ainsi que les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes.

En Belgique, le Fonds Commun de Garantie Belge est certes prévu pour indemniser les sinistres provoqués par les conducteurs non assurés. Cependant, il exercera un recours contre eux afin de récupérer les sommes importantes qu’il a dû versées. Si des blessés sont à déplorer, voire des morts, c’est donc toute sa vie que devra payer un automobiliste imprudent.

Sachez par ailleurs que ce Fonds est financé par les compagnies d’assurances qui répercutent ce coût sur leurs assurés en augmentant les primes.

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