Mettre un terme à votre assurance auto : quand et comment ?

Ne déchirez pas trop vite votre contrat d'assurance auto car sa résiliation ne sera effective qu'à sa date d'échéance annuelle. © iStock

Vous envisagez peut-être de changer de contrat d’assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !

Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent bénéfique. Dans le cas présent, résilier votre contrat d’assurance est l’occasion de réfléchir aux couvertures dont vous avez réellement besoin et d’éventuellement économiser. Pour commencer, comparez les offres d’assurance auto. Vous identifierez ainsi les meilleurs prix pour les garanties souhaitées et il ne vous restera plus qu’à mettre un terme à votre ancien contrat. Pour ce faire, rien de plus simple : suivez nos conseils !

Quand changer d’assurance auto ?

En matière d’assurance, la loi belge prévoit que la durée du contrat, sauf exceptions, ne peut excéder un an. À la date d’échéance, le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle année. Mais heureusement, vous pouvez décider d’y mettre fin à différents moments.

14 jours calendrier après la date de signature du contrat

Si ce cas de figure n’est pas le plus fréquent, il a néanmoins le mérite d’exister. En effet, après avoir signé, vous pouvez regretter votre choix et vouloir faire marche arrière car vous avez repéré de meilleures conditions auprès de la concurrence. Retenez dès lors que vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Vérifiez toutefois toujours ce qui est indiqué dans votre contrat afin de connaître précisément vos droits.

Personne en train de signer un contrat
Conclure un contrat et le résilier peu de temps après est possible à condition qu’aucun sinistre ne soit apparu durant ce laps de temps. © iStock

Au moins 3 mois avant l’échéance annuelle

Résilier votre police d’assurance auto n’est malheureusement pas possible du jour au lendemain. Vous pouvez par contre profiter de la date d’échéance du contrat à condition de vous y prendre au moins 3 mois à l’avance. Si vous aviez par exemple souscrit une assurance le 1er octobre 2016, vous devrez faire en sorte que votre lettre de préavis parvienne à l’assureur le 30 juin 2017 au plus tard.

Après une augmentation de tarif

Il faut avant tout que la faculté de résiliation en cas d’augmentation du montant de la prime d’assurance auto soit inclue au sein de votre contrat.

Si la compagnie d’assurances décide de modifier les conditions générales et/ou le tarif, elle adaptera la police actuelle à l’échéance annuelle suivante. Elle doit toutefois vous signaler son intention par courrier au moins 3 mois avant le renouvellement automatique du contrat. Vous n’aurez alors pas le choix, vous devrez assumer à ce moment-là une prime plus élevée. Sauf si vous prenez les choses en main et entamez une procédure de résiliation.

À compter de la réception de l’avis d’échéance annonçant ledit changement, vous disposerez de 30 jours pour trouver un autre assureur et indiquer à l’actuel que vous partez pour cause d’augmentation de la prime. La police prendra ainsi fin à l’expiration de la période en cours.

Après un sinistre

Vous avez en principe le droit d’arrêter votre contrat après un sinistre, que vous soyez en tort ou en droit dans l’accident. Une occasion à saisir si vous n’avez pas été satisfait du traitement de votre dossier. Mais attention, vous devez adresser votre demande de résiliation au plus tard un mois après le paiement de l’indemnité ou le refus de remboursement des dégâts.

La résiliation prendra effet au plus tôt 3 mois à compter de son dépôt afin de vous permettre de retrouver une couverture. Mais dans certaines circonstances, elle sera officielle un mois après la date de sa notification. Cela peut par exemple arriver si l’une des parties n’a pas respecté ses obligations ou si l’assureur a déposé une plainte.

En cas d’évolution du risque

Voiture roulant rapidement
© iStock

Au cours de l’exécution de votre contrat d’assurance, le risque de survenance d’un événement peut diminuer ou augmenter. À un tel point que si ce changement avait existé lors de la souscription, vous auriez bénéficié de toutes autres conditions. Vous devez alors informer l’assureur de la situation et celui-ci sera tenu de vous proposer une modification du contrat en revoyant le montant de la prime.

Dans le cas d’une diminution du risque, la compagnie d’assurances et vous-même disposez d’un délai d’un mois à compter de votre demande pour parvenir à un accord. Si la négociation a échoué, vous pouvez résilier le contrat.

Lors d’une aggravation du risque, la procédure est légèrement différente. À partir du jour où il a pris connaissance de ce changement, l’assureur dispose d’un mois pour émettre une proposition avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si vous la refusez, vous pouvez mettre un terme au contrat dans les 15 jours suivant l’expiration de ce délai.

En cas de vente de votre voiture

Imaginons que vous revendez votre véhicule et ne souhaitez donc plus payer d’assurance auto. Vous devez alors avertir votre assureur le plus rapidement possible et lui remettre les documents requis attestant la disparition du risque. Il suspendra votre contrat au plus tard 10 jours après réception de votre courrier et vous remboursera les primes payées en trop.

Attention : ne confondez pas suspension et résiliation. Suspendre un contrat signifie le stopper temporairement. Dans le cas présent, votre police sera résiliée à l’échéance annuelle du contrat.

Vous désirez simplement changer d’auto ? Sachez que ce projet ne permet pas de résilier votre contrat avant sa date d’échéance. Vous pouvez par contre ajouter ou retirer des options (garantie assistance, protection juridique, assurance omnium…) afin que votre police tienne compte de vos nouveaux besoins.

Comment résilier votre contrat d’assurance ?

Vous pouvez mettre fin à votre police d’assurance de trois manières différentes :

  1. par lettre recommandée ;
  2. par exploit d’huissier ;
  3. par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.

Votre courrier est à envoyer à votre assureur et non à votre éventuel courtier dans les délais imposés par la loi. Lorsque vous rédigez votre lettre, faites-y apparaître les éléments suivants :

  • le lieu et la date ;
  • votre nom et votre adresse complète ;
  • le nom de votre compagnie d’assurances ;
  • votre intention de résilier votre police ;
  • votre numéro de police ;
  • le type d’assurance ;
  • la date d’échéance principale ;
  • votre signature.

Vous devriez trouver toutes ces informations sur votre contrat mais si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter votre compagnie actuelle afin d’obtenir de l’aide. Ensuite ? Votre assureur vous enverra dans les 15 jours de la fin du contrat une attestation de sinistralité indiquant le nombre d’accidents dans lesquels vous avez été impliqué ainsi que votre niveau de responsabilité. Si vous avez encore besoin de ce document dans le futur, sachez que vous pourrez le consulter ou l’imprimer à partir du site Car@ttest. Surtout, pensez à le transmettre à votre nouvel assureur afin qu’il puisse déterminer votre profil et calculer votre bonus-malus.

Une fois cette étape en ordre, ce dernier fera débuter votre nouveau contrat à la date de couverture souhaitée et possible selon le moment où vous avez résilié votre ancienne police. Bien entendu, le but est que vous ne soyez jamais un jour sans assurance, ni couvert deux fois.

Attention : lorsque vous résiliez votre contrat mais comptez encore circuler sur la route, pensez à en conclure un autre afin de ne pas être en défaut d’assurance. La loi vous impose en effet d’au moins disposer d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance auto

Votre prénom, nom
Votre adresse
Code postal – Ville
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Nom de la compagnie d’assurances
Adresse du destinataire
Code postal – Ville

Fait le [Date] à [Ville]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance auto

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre un terme à mon contrat d’assurance auto. Je vous prie de bien vouloir rendre la résiliation effective à partir de la plus prochaine échéance.

Vous prendrez connaissance de mon dossier sous le numéro de contrat suivant : [Indiquez votre numéro de contrat]

Je vous remercie de me faire parvenir l’attestation de sinistralité et de m’adresser une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

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