La responsabilité civile habitation : ce qu’il faut savoir

Votre assurance habitation peut couvrir votre RC immeuble lorsqu’un incendie ou des fumées se propagent aux biens de tiers. © iStock

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un bien, vous n’êtes pas à l’abri de causer un jour du tort à autrui. Que faire alors lorsque cette personne vous demande réparation ? Facile, faire jouer votre garantie responsabilité civile (RC) ! À condition bien sûr que votre contrat habitation en comprenne une.

Une assurance habitation, aussi appelée assurance incendie, offre plusieurs couvertures de base auxquelles vous pouvez ajouter des options. En principe, vous bénéficierez directement d’une garantie responsabilité civile mais ne prenez pas cette règle pour acquis. En effet, il convient de toujours vérifier le contenu de votre contrat en sachant que chaque option supplémentaire entraînera une augmentation de votre prime d’assurance.

Qu’est-ce qu’une garantie RC ?

Lorsque nous souscrivons une assurance habitation locataire ou propriétaire, c’est généralement en vue de protéger notre logement contre l’incendie, les inondations, le vol et les catastrophes naturelles. Pourtant, devoir supporter ces sinistres n’est pas la seule mésaventure qui peut nous coûter cher. En effet, être responsable de dommages causés à une autre personne peut également engendrer des frais importants puisque il faut réparer le préjudice qu’elle a subi.

C’est pourquoi, si vous le désirez, votre assurance habitation peut couvrir votre responsabilité civile immeuble. Elle indemnisera alors les victimes en prenant en charge leurs lésions corporelles et dégâts matériels provoqués par votre logement et son contenu.

Cependant, ne vous attendez pas à une prise en charge illimitée. En effet, les assureurs appliquent des plafonds d’intervention autant pour les dommages corporels que matériels.

De plus, lorsque votre assurance entre en jeu, vous devrez payer une franchise qui consiste au montant restant à charge de l’assuré. Toute les polices en prévoient une en cas de sinistre et elle peut être plus ou moins élevée selon la nature des dégâts et les compagnies d’assurances. À savoir que ces dernières paieront souvent la totalité des frais dès que la totalité du dommage dépasse un montant indiqué dans le contrat.

Deux types de responsabilité

Les contrats d’assurance incendie évoquent généralement les notions de responsabilité contractuelle et de responsabilité extracontractuelle.

Il faut savoir avant tout que l’assurance habitation diffère selon que vous soyez propriétaire du bien ou locataire. En effet, vous n’êtes pas soumis aux mêmes obligations.

1. La responsabilité contractuelle

Pour un locataire, la garantie RC couvre, en plus de ses biens, sa responsabilité locative. Cette plus-value est primordiale car il doit restituer le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu, même s’il y a eu un sinistre. Par conséquent, il doit répondre de l’ensemble des dégradations, qu’elles aient été provoquées accidentellement par un incendie, un dégât des eaux ou encore une explosion. En effet, le locataire est automatiquement tenu responsable des dommages causés aux biens du propriétaire sauf s’il parvient à prouver qu’ils sont dus à un défaut d’entretien du bâtiment, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. Ce dernier se rencontre par exemple lorsqu’un feu s’est déclaré chez le voisin et s’est propagé dans le logement du propriétaire.

Dégât des eaux
En cas de dégât des eaux, l’assurance incendie souscrite par le locataire couvrira certains dommages. © iStock

Le (co)propriétaire non occupant a donc l’obligation envers le locataire d’entretenir son bien. C’est-à-dire d’intervenir en cas d’usure normale et de réaliser les réparations nécessaires, exceptées celles relevant de la charge du locataire. Attention, cette garantie ne se limite pas au bâtiment puisque elle peut notamment s’étendre aux plantations et aménagements.

En outre, le copropriétaire d’un immeuble a tout intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. En effet, la police globale contractée par le syndic ne couvre en principe ni ses propres biens, ni le risque qu’il fait courir aux autres copropriétaires.

2. La responsabilité extracontractuelle

Il existe également la responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité délictuelle ». Il s’agit simplement du recours de tiers. Concrètement, tant les locataires que les (co)propriétaires sont obligés de réparer les dommages qu’ils ont causés à autrui. Grâce à cette garantie RC, la victime, qui peut être un voisin ou un tiers tel que le propriétaire d’une voiture garée à proximité, sera ainsi indemnisée dès lors que le sinistre l’a touchée.

Quand solliciter votre assurance ?

Des dégâts peuvent survenir dans de nombreuses circonstances. Une garantie RC est donc rarement superflue. Vous pourrez par exemple faire appel à elle dans les situations suivantes :

  • vous êtes propriétaire et une tuile de votre toit est arrachée par le vent et blesse un passant ;
  • une fuite d’eau dans votre salle de bain provoque des problèmes d’humidité chez votre voisin ;
  • un incendie se déclare chez vous et touche les maisons environnantes.

Attention : ne confondez pas la garantie RC de l’assurance incendie avec l’assurance familiale, aussi appelée « responsabilité civile du chef de famille ». Cette dernière vous protège si par négligence ou imprudence, les membres de votre ménage, vos animaux domestiques ou vous-même causez des dommages à une tierce personne dans le cadre de la vie privée.

Les exclusions de garantie

Exclusions de garantie
© iStock

Comme c’est le cas pour toutes les garanties en général, la RC ne couvre pas certains sinistres. Pour chacun de leur contrat, les assureurs dressent une liste des dommages pour lesquels ils n’interviendront pas. Lorsque vous souscrivez une offre, il est dès lors important que vous vérifiiez les conditions générales.

Dans le cadre de la responsabilité civile immeuble, il est possible que vous ne soyez pas couvert pour les dégâts :

    • causés aux véhicules automoteurs ;
    • provoqués par des travaux de construction, de démolition et de transformation ;
    • faisant suite à un vice ou une défectuosité de l’immeuble dont vous connaissiez l’existence ;
    • résultant de l’exercice d’une activité professionnelle ;
    • commis à des biens dont vous avez la garde puisque une assurance responsabilité civile immeuble sert à couvrir les dommages au tiers ;
    • liés à un non-respect des clauses du contrat.

En outre, les garanties prévues par les compagnies d’assurances ne s’appliquent que lors de fautes commises de manière non intentionnelle.

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