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Usager faible sur la route : quelle protection ?

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usager faible

Lors d’un accident de la route, l’assurance auto distingue les véhicules motorisés des piétons, vélos, cavalier, etc. Les usagers faibles sont protégés par la loi en Belgique. Mais comment fonctionne cette protection des usagers faibles ? Quels sont les dégâts couverts ? Existe-t-il des exclusions de couverture ? Et surtout, comment ça fonctionne ?

Usager faible définition 🚲

Usager faible : toute personne qui fréquente la voie publique sans faire usage d’un véhicule à moteur, aussi bien sur la route, que sur le trottoir. En voici une liste non exhaustive :

  • Piétons ;
  • Cyclistes ;
  • Personnes en fauteuil roulant ;
  • Cavaliers, individus en trottinette ;
  • Passagers d’un véhicule automoteur (train, tram, métro, etc).

Quelles obligations légales ?

La loi protège les usagers faibles et indemnise de manière automatique les usagers faibles victimes d’un accident de la route. Concrètement, cela signifie qu’un usager faible victime d’un accident de la route sera automatiquement indemnisé quant à son dommage corporel, sans que la question des responsabilités ne se pose.

Il n’est pas nécessaire que l’usager faible soit en droit pour être couvert.

Il reste tout de même recommandé d’avoir contracté au moins une assurance familiale. Si vous provoquez un accident, celle-ci interviendra pour couvrir les frais relatifs. Si vous n’êtes pas assuré, le Fonds commun de garantie belge interviendra afin de couvrir les dommages.

Pensez protection juridique Vous pouvez également faire appel à votre protection juridique si vous en possédez une. Elle défendra vos intérêts grâce à votre statut d’usager faible. Et si cela ne se résout pas l’amiable, elle couvrira les frais nécessaires (avocats, tribunal, etc.).

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Quelles indemnisations possibles ?

   ✨ Si vous êtes victime d’un accident : vous recevrez une indemnité de la part de l’assurance auto du véhicule responsable. Elle couvrira l’ensemble des dommages corporels et matériels engendrés (couverture de frais médicaux, etc.).

    ✨ Si vous êtes responsable d’un accident : En tant qu’usager faible, vous bénéficiez toujours d’une indemnité en cas d’accident, que vous soyez en tort ou non. Cependant, les dommages occasionnés à votre matériel (deux-roues, sac à dos, etc.) ne seront, eux, pas pris en charge.

Conditions

  • L'usager faible doit avoir été victime d’un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule motorisé ;
  • L'usager faible doit avoir subi des préjudices corporels ;
  • L'usager faible ne peut pas avoir commis une faute intentionnelle (sauf s’il est âgé de moins de 14 ans) ;
  • Un lien de causalité doit exister entre les dommages subis et l’accident de circulation.

C’est la compagnie d’assurances qui couvre la responsabilité du véhicule à moteur impliqué qui vous indemnise automatiquement. Que le véhicule motorisé soit en faute ou pas, son assurance prend en charge vos dommages corporels, voire votre décès.

Seuls les préjudices corporels ou les décès seront indemnisés automatiquement, dans tous les cas, quelle que soit la responsabilité en jeu de l’usager faible.

Quelle couverture pour les usagers faibles ?

Les usagers faibles bénéficient d’une garantie pour plusieurs types de dommages subis :

Quelles garanties ?

Couvre :

  • Les blessures ;
  • Les dommages occasionnés à des prothèses fonctionnelles, c’est-à-dire des prothèses permettant de compenser des déficiences corporelles ;
  • Le décès ;
  • Les vêtements portés par la victime au moment de l’accident.

Ne couvre pas :

  • Les vêtements contenus dans une valise ou dans le coffre d’une voiture dont l’usager faible était passager ;
  • Les dégâts matériels subis par l’usager faible (par exemple un vélo abîmé) ;
  • Les dégâts corporels et matériels subis par le conducteur du véhicule motorisé en tort ;
  • Les dégâts corporels et matériels subis si la victime a intentionnellement provoqué l’accident, et est âgé de plus de 14 ans (automutilation ou suicide).
  • Les dégâts matériels causés à un tiers par l’usager faible, s’il est en tort.
    Exemple : si un cycliste heurte une voiture et est responsable de l’accident. En tant qu’usager faible, s’il est blessé, il sera évidemment indemnisé. Mais son vélo endommagé ne sera pas couvert. De plus, si le cycliste a endommagé la voiture qu’il a heurtée, le conducteur peut lui demander de rembourser les frais de réparation.

Comment s'indemniser ?

Malheureusement, dans les faits, ce n’est pas si simple d’être indemnisé. Vous êtes en droit de recevoir une indemnisation, mais c’est à vous, usager faible, d’aller faire la demande à la compagnie d’assurance adverse.

Voilà comment procéder :

1

Médecin

Procédez à une expertise médicale qui évalue l’ensemble de vos dommages corporels ;

2

Contact asssurance

Contactez l’assurance du véhicule motorisé impliqué afin d’être indemnisé pour les dommages reçus ;

3

Avocat

Si vous ressentez une résistance de la part de l’assurance, contactez un avocat, spécialisé en droit de la circulation si possible, pour être aidé et soutenu dans votre démarche.

Prendre un avocat Plus qu’un conseil, c’est très souvent une nécessité. Car les compagnies d’assurance ont tendance à être réticente à cette indemnisation.
Prendre un avocat vous permettra d'obtenir l’indemnisation la plus rapide et la plus large possible. Et les frais seront généralement pris en charge par votre propre assurance.

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