Un propriétaire est-il obligé de souscrire une assurance incendie ?

Devenu propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez le protéger contre les conséquences d'un sinistre en prenant une assurance habitation. © iStock

Vous êtes sur le point de devenir propriétaire. Vous avez donc investi et souhaitez protéger votre maison ou appartement. Pour ce faire, il y a l’assurance habitation. Mais en Belgique, devez-vous obligatoirement en souscrire une ? Et quelles garanties vous offre-t-elle ? Nous vous disons tout !

Pour que le rêve ne tourne pas rapidement au cauchemar, il vaut mieux parfois prendre les devants. Imaginez qu’à peine installé, vous rentrez chez vous et constatez qu’un arbre est tombé sur votre toit ou que votre cave est inondée. Vous avez des sueurs froides rien qu’à penser au montant des dégâts ? Heureusement, vous pouvez mettre à l’abri votre patrimoine !

L’assurance incendie, utile pour les
propriétaires ?

Une assurance habitation, aussi appelée « assurance incendie », peut constituer un sérieux atout dans de nombreuses situations. En effet, en en souscrivant une, vous protégerez votre logement ainsi que le mobilier qu’il contient contre de multiples risques.

Chute d'arbre sur une maison
© iStock

Au départ, cette assurance n’intervenait qu’en cas d’incendie mais au fil des années, elle a vu son champ d’application s’élargir. Aujourd’hui, elle doit offrir des couvertures de base obligatoires. Ainsi, qu’importe la formule que vous choisirez, vous serez indemnisé des dommages matériels causés par :

  • l’incendie ;
  • l’explosion et l’implosion ;
  • la foudre ;
  • les attentats et conflits du travail ;
  • le heurt par un animal ;
  • le heurt par tout moyen de transport ;
  • la chute d‘un arbre sur le bâtiment ;
  • la tempête ;
  • la pression de la neige ou de la glace sur un toit ;
  • la grêle et les catastrophes naturelles.

Selon les assureurs, vous trouverez dans la formule de base d’autres garanties telles que la couverture du kot de votre enfant ou de votre garage situé à une autre adresse.

Pour le reste, en fonction de vos besoins et votre budget, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires. Généralement, les compagnies d’assurances proposent de vous protéger aussi contre les dégâts des eaux, le bris de vitre, le vol et le vandalisme. Avant de signer un contrat, vérifiez dès lors dans les conditions quels sont les risques couverts mais aussi les exclusions de garantie.

Attention : il est important d’assurer votre habitation et vos biens à leur juste valeur pour bénéficier d’une indemnisation correcte et complète si une catastrophe se produit. Vous devrez pour cela remplir minutieusement une grille d’évaluation proposée par votre assureur.

L’intérêt de l’assurance habitation paraît donc évident puisque les montants peuvent grimper rapidement lors d’un sinistre. D’autant plus qu’en général, ce type de contrat comprend également une couverture de la responsabilité civile extracontractuelle vous permettant d’être protégé en cas de dommages causés à des tiers. Cela peut par exemple arriver si l’incendie ou le dégât des eaux survenu chez vous s’est propagé chez le voisin.

Une assurance obligatoire pour votre habitation ?

En Belgique, l’assurance incendie habitation n’est pas obligatoire mais elle est très répandue : 95 % des ménages en auraient conclu une. C’est pour cette raison que le législateur a décidé de l’associer à des couvertures obligatoires.

Cependant, dans certaines circonstances, il peut arriver que vous deviez en souscrire une. Tout dépend en fait du mode de financement de votre bien.

1. Vous achetez avec vos fonds propres

Vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance habitation. Par contre, cela induit qu’en cas de sinistre, vous deviez assumer l’ensemble des dégâts causés à votre logement ainsi que vos diverses pertes matérielles. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’en détenir une. En effet, remplacer une vitre ne vous coûtera peut-être pas très cher mais faire réparer votre toit nécessitera un budget plus élevé.

Inondation dans une maison
Avec une assurance incendie, vous éviterez de vous mettre dans le rouge en cas de lourds dégâts. © iStock

2. Vous contractez un prêt hypothécaire

Lors de la conclusion d’un prêt hypothécaire, votre banque peut exiger que vous souscriviez des contrats d’assurance habitation et solde restant dû.
Cette demande de la part de la banque n’est pas anodine. En effet, votre logement constitue pour elle la garantie que le prêt pourra être remboursé. Il est donc important qu’il puisse être remis en état en cas de dégât.

Vous pourrez choisir dans quel organisme souscrire votre assurance incendie : auprès d’un assureur, d’un courtier ou de votre banque si elle propose des produits d’assurance. Dans ce dernier cas, vous bénéficierez généralement en échange d’une réduction sur le taux du crédit. Quoi qu’il en soit, avant de prendre une telle assurance, comparez les couvertures incluses, le rapport qualité-prix ainsi que la prime pour profiter des meilleures conditions !

Votre bien se situe dans un immeuble à appartements

Immeuble
© iStock

Vous êtes propriétaire d’un logement se trouvant dans un immeuble à appartements ? Vous pouvez alors opter pour une police globale souscrite par votre syndic pour tout le bâtiment et pour laquelle tous les copropriétaires paient une prime en fonction de leur quote-part dans l’immeuble.

Dans une copropriété, il faut assurer à la fois les parties privatives et les parties communes. Ce que peut faire un contrat collectif mais cela n’est pas automatique.

Si vous estimez que les couvertures et indemnités offertes par la police globale sont insuffisantes, vous pouvez souscrire vous-même une assurance habitation. Vous serez ainsi certain que le contenu de votre appartement est protégé, tout comme votre responsabilité civile.

Cependant, veillez à éviter tout doublon ! Il serait en effet dommage de payer plusieurs fois une même couverture. Cela survient souvent pour les parties à la fois publiques et privées telles que les caves et places de parking. Pensez donc à bien lire les conditions des différents contrats.

Vous êtes propriétaire et louez votre logement

En tant que propriétaire bailleur, vous avez intérêt à demander à votre locataire de souscrire une assurance incendie. Cette dernière couvrira non seulement les dégâts qu’il pourrait occasionner mais aussi en principe sa responsabilité civile. Surtout, notez cette exigence dans le contrat qui vous liera. Sachez aussi que vous aurez le droit de lui réclamer un justificatif d’assurance.

Echange de clé
En imposant au locataire de prendre une assurance incendie, vous protégerez vos intérêts mais les siens également. © iStock

Par ailleurs, vous devriez également prendre une assurance habitation en tant que propriétaire non occupant (PNO). Elle vous permettra d’être indemnisé lors des sinistres qui pourraient endommager votre bien et qui ne sont pas dus à la faute du locataire. Il peut par exemple s’agir d’une rupture des canalisations ou d’un incendie causé par la foudre.

Avec un tel contrat, vous protégerez aussi le contenu éventuel qui vous appartient ainsi que votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et aux voisins.

En outre, si vous ne souhaitez pas prendre le risque que le locataire ne soit pas correctement assuré, vous pouvez toujours ajouter une clause d’abandon de recours contre lui dans votre propre police d’assurance.

Combien coûte une assurance habitation propriétaire ?

Maison sur une tirelire
© iStock

La prime d’assurance habitation, c’est-à-dire son prix, varie principalement selon les éléments suivants :

  • votre habitation : tout dépend de la superficie, de l’année de construction ainsi que de la valeur estimée du logement et du mobilier.
  • votre profil : vous pouvez être soit propriétaire occupant, soit propriétaire bailleur.
  • les facteurs de risque : plus les facteurs de risque incendie, cambriolage et inondation sont élevés, plus le tarif augmente.
  • les couvertures choisies : si vous complétez votre assurance avec des garanties optionnelles, vous payerez plus cher. Faites d’ailleurs attention à assurer uniquement ce que vous souhaitez et à ne pas couvrir des biens que vous ne possédez pas comme éventuellement une piscine ou un jardin. Et ce, afin d’optimiser vos dépenses.
  • la franchise : si vous ne devez rien régler vous-même en cas de sinistre, vous pourrez être soumis à une prime plus importante.

À savoir que généralement, vous pouvez payer la prime sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

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