Tout savoir sur la prime Qualiwatt pour le photovoltaïque

Qualiwatt est le mécanisme de soutien au photovoltaïque de la Région wallonne. © iStock

Exit le plan Solwatt et les certificats verts ! Depuis le 1er mars 2014, le gouvernement wallon a adopté le plan Qualiwatt. Après avoir connu des débuts timides, il semble séduire doucement de plus en plus de familles. Dont peut-être bientôt la vôtre ?

Les certificats verts, c’est du passé ! Au tour du mécanisme Qualiwatt de vous proposer une prime a priori alléchante pour les nouvelles installations photovoltaïques. Mais comment en bénéficier ? Décortiquons ensemble son fonctionnement.

Principe du plan Qualiwatt

Le système Qualiwatt est un mécanisme de soutien à la production d’énergie renouvelable à partir de panneaux solaires. Il s’applique aux installations mises en service à partir du 1er mars 2014 et dont la puissance est égale ou inférieure à 10 kW.

Son but ? Octroyer aux producteurs d’électricité verte une prime annuelle pendant cinq ans qui est versée par leur gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Calcul de la prime Qualiwatt

Comment est calculée cette prime ? C’est la CwaPE qui décide de la façon dont elle est fixée. Le régulateur wallon s’assure de cette manière qu’elle permet de rentabiliser l’investissement fait par le producteur au bout de huit ans. Elle est déterminée sur base du prix moyen par kWc d’une installation-type de 3 kWc. Le montant obtenu constitue le plafond de la prime. Cela veut dire que si vous possédez une installation d’une puissance supérieure (de 6 kWc par exemple), vous aurez une prime identique à celle de 3 kWc.

La prime tient également compte des économies réalisées grâce au système de compensation. Celui-ci offre l’opportunité aux autoproducteurs de déduire de leur facture l’électricité qu’ils réinjectent sur le réseau de distribution.

Par conséquent, si la méthodologie de calcul est imposée par la CWaPE, cela ne signifie pas pour autant que tous les clients reçoivent la même prime. En effet, celle-ci varie selon deux éléments : le GRD qui s’occupe de son versement et l’installation (puissance et date de mise en service). Le montant de la prime n’est donc pas identique dans toutes les localités.

Maison en euros avec panneaux solaires
Le montant de la prime Qualiwatt est fixé par la CWaPE sur base d’une méthodologie publiée sur son site internet. © iStock

Par ailleurs, une prime complémentaire est octroyée par le GRD aux personnes possédant le statut de clients protégés ou vivant avec de faibles revenus. Là aussi, la prime est déterminée par la CWaPE et varie selon le GRD auquel est raccordée l’installation. Dans ce cas-ci, le montant est fixé de manière à pouvoir atteindre un taux de rentabilité de 6,5 % au lieu de 5 %.

Le montant de la prime est mis à jour tous les six mois par la CWaPE qui le communique trois mois à l’avance. Les primes affichées pour un semestre donné correspondent aux montants d’application pour les installations mises en service à ce moment-là. C’est la date de contrôle des installations photovoltaïques qui est prise en considération. Cette inspection est régie par le Règlement Général des Installations Électriques (RGIE).

À noter également que la prime réservée à une installation peut être adaptée annuellement à partir de la deuxième année. C’est le cas si le prix appliqué sur le marché de l’électricité s’éloigne de plus de 10 % du montant prévu à la base par la CwaPE lors de sa publication. La prime est alors réévaluée à la hausse ou à la baisse et le régulateur régional fait part des modifications sur son site internet.

Par an, ce sont au maximum 12 000 installations qui peuvent faire l’objet d’un soutien financier. Elles sont réparties entre les gestionnaires de réseau de distribution en fonction de la marche à suivre fixée par la CWaPE.

Montants de la prime Qualiwatt

Le tableau ci-dessous indique les montants du soutien à la production de base (SPB) et du soutien complémentaire (SPC). Ils sont à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution pour les installations mises en service entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017.

Montant du soutien à la production
GRD SPB (€/kWc)
AIEG 173,51
AIESH 151,46
Gaselwest (Eandis) 152,85
ORES Namur 162,47
ORES Hainaut 166,46
ORES Est 143,22
ORES Luxembourg 153,43
ORES Verviers 143,67
PBE (Infrax) 164,32
Régie d’électricité de Wavre 152,01
ORES Brabant 173,45
ORES Mouscron 181,14
Resa (TECTEO) 173,31

Le tableau ci‐dessous présente les plafonds de base (PB) pour les primes Qualiwatt (installation de 3 kWc). Ils concernent les installations mises en service entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017.

Plafond pour la prime Qualiwatt
GRD PB (€/kWc)
AIEG 521
AIESH 455
Gaselwest (Eandis) 459
ORES Namur 488
ORES Hainaut 500
ORES Est 430
ORES Luxembourg 461
ORES Verviers 432
PBE (Infrax) 493
Régie d’électricité de Wavre 457
ORES Brabant 521
ORES Mouscron 544
Resa (TECTEO) 520

Conditions d’octroi du plan Qualiwatt

L’octroi de la prime Qualiwatt n’est possible que sous certaines conditions.

Les conditions portant sur l’installation en elle-même :

  • Elle doit être neuve (panneaux, onduleur, etc.) ;
  • Elle doit rester en place pendant au moins cinq ans ;
  • Elle doit être conforme aux critères mentionnés dans le contrat-type Qualiwatt ;
  • Le plan Qualiwatt ne s’applique pas aux installations hybrides (photovoltaïque + thermique).

Les conditions administratives :

  • L’installateur doit avoir réussi une formation certifiante concernant les installations photovoltaïques reconnue par la Région wallonne ;
  • L’installateur doit fournir un contrat type établi par la Région ;
  • L’installateur doit compléter une déclaration de conformité de l’installation ;
  • L’installateur doit prouver que les éléments de l’installation respectent les normes spécifiques ;
  • L’installateur doit apporter une copie du certificat « Factory inspection ». Ce document informe du lieu de production des panneaux photovoltaïques.

Pour avoir droit à la prime Qualiwatt, vous devez obligatoirement contacter un installateur de systèmes solaires PV certifié par RESCERT ou un installateur disposant du label de qualité NRQual PV. Vous aurez ainsi la garantie que toutes ces règles sont respectées.

Enfin, pour bénéficier de cette prime, rendez-vous sur le site de la CWaPE sur lequel vous devrez compléter un formulaire de demande.

Les délais de procédure

  • Votre GRD doit recevoir le formulaire au plus tard 45 jours calendrier après que votre installation ait été jugée conforme par le RGIE ;
  • Si le formulaire de demande est incomplet, votre GRD dispose de 15 jours à partir de la réception du document pour vous signaler le problème ;
  • Si le formulaire est complété correctement et envoyé à temps, votre GRD vous donne son accord de mise en service et de droit à la compensation dans les 45 jours calendrier dès la réception du formulaire ;
  • La prime Qualiwatt pour la 1ère année vous est versée dans les 30 jours à dater de l’accord du GRD ;
  • Vous recevrez les primes annuelles suivantes dans le mois de la date du 1er versement.

Des débuts difficiles pour le plan Qualiwatt

Le système des certificats verts avait été abandonné en raison d’avantages trop importants pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. La Wallonie avait alors décidé de mettre en place un nouveau mécanisme : le plan Qualiwatt. Mais pourquoi celui-ci n’a-t-il pas rencontré directement le succès espéré ? Différents facteurs peuvent expliquer ce manque d’engouement.

D’abord, les Wallons s’étaient montrés prévoyants en réalisant leur installation avant le changement de système. Cette nouvelle modification de régime n’inspirait pas confiance. D’autant plus qu’elle avait été annoncée moins intéressante financièrement que les certificats verts.

Ensuite, selon Edora, la Fédération des énergies renouvelables, de nombreux problèmes administratifs sont survenus durant la période de transition entre Solwatt et Qualiwatt. Cette dernière a été mal gérée et la communication mal orchestrée. Par conséquent, la procédure était devenue un réel labyrinthe dans lequel il était facile de se perdre.

Logiquement, l’intérêt pour le photovoltaïque avait alors diminué. Cependant, il semblerait que la situation s’améliore et que les ménages sollicitent peu à peu la prime Qualiwatt.

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