Polices d’assurance auto : que faut-il savoir ?

En ajoutant une assistance dépannage à votre contrat d'assurance, vous recevrez rapidement de l'aide en cas de problème. © iStock

En quoi consiste un contrat d’assurance auto ? Quelles sont ses principales caractéristiques ? Pourquoi est-il obligatoire d’en souscrire un ? KillMyBill vous dit tout à son sujet pour qu’à l’avenir, vous soyez capable de choisir au mieux l’offre qui vous convient.

De nombreux éléments composent un contrat d’assurance auto. Quand vient le moment d’en signer un, il est alors parfois difficile de comprendre exactement en quoi il nous engage. Et si nous vous aidions à y voir plus clair ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance consiste en une convention entre un assureur et un assuré qui établit les droits et obligations de chacun.

Il contient d’un côté des conditions générales, qui reprennent les droits et obligations communs à tous les assurés pour un même produit. Par exemple, les modalités de résiliation et de déclaration de sinistre pour une RC auto. Et de l’autre côté, les conditions particulières. Ces dernières indiquent quant à elles les données spécifiques liées au client et au risque couvert. Comme son identité, ce qui est assuré et la nature des garanties demandées.

Pour un particulier, l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance, aussi appelé « police d’assurance », est de bénéficier d’une prestation déterminée lorsque le dommage qu’il a voulu couvrir apparaît. En échange, lors de la conclusion du contrat, il s’engage à décrire correctement le risque afin de permettre à la compagnie de l’évaluer. Sur base de ces informations, elle peut ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. Si les deux parties trouvent un terrain d’entente, elles signent le contrat. Ensuite, l’assuré a pour obligation de payer à l’assureur la prime fixée.

Attention : si le client omet volontairement de faire part d’éléments importants lors de la négociation du contrat, ce dernier peut être annulé.

Un exemple ? Si vous avez caché avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse et venez de causer un accident, vous pouvez être poursuivi par votre assureur. En effet, s’il avait été au courant de la situation, il aurait refusé de vous couvrir. Résultat : il ne vous indemnisera pas.

Par ailleurs, si votre situation ou le risque évolue, prévenez votre assureur. Ce dernier pourra adapter votre contrat (ou le résilier) en augmentant ou en réduisant la prestation comme la cotisation.

Les éléments d’un contrat d’assurance auto

Les garanties : que couvre votre contrat ?

Les garanties correspondent à la couverture du contrat d’assurance. En Belgique, une seule assurance est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules : la responsabilité civile (RC). Celle-ci constitue donc la base minimale. Si vous n’en souscrivez pas une et circulez sur la voie publique, vous serez sanctionné par la loi.

Panneaux de signalisation
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Le but de la RC ? Couvrir les dommages que vous causez en tant que conducteur aux autres ainsi qu’à leur voiture. Autrement dit, elle indemnise les dégâts matériels et corporels lorsque vous êtes responsable d’un accident. À savoir qu’elle prend en charge les frais médicaux et/ou l’incapacité de travail des usagers faibles de la route. C’est-à-dire de vos passagers, des occupants de l’autre véhicule ainsi que des piétons et cyclistes impliqués dans l’accident.

Mais qu’en est-il alors de votre propre protection et de celle de votre voiture ? Si vous désirez être également couvert, vous devez souscrire d’autres formules d’assurance. Celles-ci viendront donc compléter votre RC. Il peut par exemple s’agir d’une assurance conducteur qui a pour principe d’indemniser les lésions corporelles du conducteur, qu’il soit en tort ou en droit. Elle interviendra non seulement pour vous lorsque vous êtes au volant mais également pour la personne qui conduit votre véhicule avec votre autorisation.

Et votre véhicule, alors ? Pour couvrir les dégâts matériels subis lors d’un accident que vous avez provoqué, vous devez opter pour une omnium complète. Le plus de cette garantie ? Elle couvre généralement le vol, la tentative de vol, les bris de vitres, l’incendie, les forces de la nature, les heurts d’animaux et le vandalisme. Si vos besoins sont oins importants, vous pouvez toujours vous diriger vers la mini-omnium.

Voiture incendiée
Selon les compagnies, la garantie incendie permet d’être indemnisé des dégâts occasionnés par un incendie ainsi que par une explosion ou la foudre. © iStock

D’autres garanties sont également disponibles, comme la protection juridique et l’assistance dépannage. À vous de voir les couvertures que vous estimez nécessaires dans votre situation. Toutefois, sachez que bien évidemment, ajouter des options fera varier le prix de l’assurance auto.

La prime d’assurance auto

La prime d’assurance, c’est le prix que l’assuré doit payer à l’assureur pour pouvoir bénéficier de la prestation stipulée dans le contrat en cas de sinistre.

Elle est constituée de trois parties :

  1. la partie risque ;
  2. la partie frais ;
  3. la partie bénéfice.

1. La partie risque

Cette partie correspond au risque que vous faites peser sur la compagnie. Votre assureur, lorsque vous le sollicitez, va estimer le risque que représente l’objet à assurer. Il va pour cela appliquer le principe de mutualisation des risques. C’est-à-dire qu’il va fixer votre prime en fonction de l’historique de ses assurés exposés aux mêmes risques que vous.

Exemple : les statistiques élaborées par votre compagnie sur sa base de clientèle prouvent que les jeunes conducteurs ont davantage d’accidents. Si vous faites partie de cette catégorie, elle va donc estimer que votre probabilité d’en avoir un est élevée. Par conséquent, elle vous réclamera une prime plus importante qu’à un conducteur expérimenté.

Évidemment, plus la compagnie d’assurances regroupe un grand nombre de clients, plus elle dispose de statistiques fiables. Avec un nombre restreint, prévoir avec précision le montant moyen de la cotisation par individu est plus difficile.

Attention : votre assurance ne tient pas seulement compte de votre probabilité de subir un sinistre pour calculer votre prime. En effet, elle considère également le coût moyen prévisible de la réparation du dommage.

Pourquoi ? Tout simplement parce que selon les caractéristiques de votre voiture, indemniser les dégâts causés peut coûter cher à l’assurance ! Par exemple, les pièces d’un véhicule de luxe étant plus onéreuses que celles d’un véhicule moyen de gamme, elle devra débourser plus d’argent pour les remplacer.

2. La partie frais

À la partie risque, la compagnie d’assurances ajoute les frais des gestion. Elle les intègre directement à la prime réclamée bien que les assurés les voient indiqués dans l’avis de paiement qu’ils reçoivent. Ces frais permettent à l’entreprise de couvrir ses charges opérationnelles.

3. La partie bénéfice

Cette partie constitue la marge, positive ou négative, prélevée par l’assureur. Selon ses objectifs commerciaux, il peut favoriser une population précise afin de l’attirer en adaptant son taux de marge.

La franchise

Au moment de conclure votre contrat, votre assureur devrait vous parler de la franchise. C’est-à-dire de la somme qu’en tant qu’assuré, vous vous engagez à payer en cas de sinistre responsable. Cela signifie donc que votre compagnie d’assurances ne vous rembourse pas à 100 % !

Exemple : imaginons qu’à la suite d’un accident en tort, vous devez faire réparer votre véhicule et que les frais s’élèvent à 500 euros. Quant à votre franchise, elle est de 200 euros. Vous devrez donc prendre en charge 200 euros et percevrez une indemnisation de 300 euros.

Cela est en tout cas vrai si vous avez opté pour une franchise fixe car d’autres modes de calcul existent.

Par ailleurs, sachez qu’en général, plus le montant de votre franchise fixé contractuellement est élevé, plus votre prime sera basse. Et inversement. Si vous êtes un bon conducteur, mieux vaut donc choisir un contrat d’assurance avec une franchise importante pour avoir une prime réduite. À ce propos, soyez attentif au fait que la franchise varie selon les garanties !

La durée du contrat

Sablier
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Voici un point important. En Belgique, selon la loi, la durée de votre contrat d’assurance ne peut pas excéder un an, sauf exceptions. Le contrat est par contre prolongé tacitement d’année en année.

Si vous ne voulez pas que ce soit le cas et souhaitez donc résilier votre police d’assurance auto, vous devez prévenir votre compagnie dans les délais impartis. Vous devez ainsi respecter un préavis légal et communiquer votre intention à votre assureur au moins trois mois avant l’échéance annuelle. Cette démarche doit être réalisée par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre contre récépissé.

Une fois que vous signez le contrat, il est immédiatement conclu. Toutefois, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour y mettre un terme.

La carte verte

La carte verte, aussi appelée certificat international d’assurance automobile ou carte d’assurance, constitue la preuve officielle que vous êtes assuré. Vous êtes donc obligé d’en disposer d’une à bord du véhicule et devez pouvoir la présenter à tout moment à la police.

C’est votre compagnie d’assurances qui vous fournit ce document dès que vous avez effectué le premier paiement de votre prime. Édité par le Bureau belge des assureurs automobiles (BBAA), il mentionne tous les États dans lesquels votre voiture est assurée. Si vous avez donc prévu de vous rendre à l’étranger, veillez à ce que le pays en question figure parmi la liste. Ce n’est pas le cas ?

Demandez alors à votre assureur une extension de garantie !

Par ailleurs, en plus du territoire couvert, la carte verte renseigne notamment :

  • la période de validité : celle-ci varie en fonction de l’échelonnement de vos paiements ;
  • la marque et le type de véhicule ;
  • votre nom et adresse ;
  • les données de votre assureur ;
  • le numéro du contrat d’assurance.

Nos conseils avant de signer

Contrat d'assurance
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N’allez pas trop vite ! Avant de souscrire une police d’assurance…

  • Passez en revue les risques pour lesquels vous êtes couvert ;
  • Vérifiez l’exactitude des données : s’il y a des erreurs, faites-les rectifier ;
  • Lisez les exclusions de garanties (exceptions) prévues par votre assureur ;
  • N’hésitez pas à demander des informations complémentaires si une notion vous échappe ;
  • Soyez conscient que pour profiter d’une future indemnisation, toutes les conditions indiquées dans votre contrat devront être respectées ;
  • Comparez les prix des contrats d’assurance auto pour réaliser des économies !

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