Plus de liste noire commune des mauvais payeurs télécoms

Depuis 2010, même si vous avez des retards de paiement auprès de votre opérateur mobile, vous pourrez en rejoindre un autre facilement. © iStock

En Belgique, qui est informé de vos factures internet ou GSM non réglées ? Auparavant, l’ASBL Preventel recensait les impayés du secteur des télécoms mais depuis 2010, elle n’existe plus. Intéressons-nous aux raisons qui l’ont amenée à disparaître mais aussi à la réaction des opérateurs.

La fin de Preventel

Depuis plusieurs années, Preventel (« Prévention Télécommunications ») appartient au passé. Créée en 1998, l’ASBL a décidé de cesser ses activités le 1er avril 2010. Jusqu’alors, elle gérait une liste noire indiquant les mauvais payeurs télécoms. Ses membres, Telenet, Orange (ex-Mobistar), Base, Clearwire et Proximus, pouvaient ainsi librement consulter cette base de données afin de connaître le nom des consommateurs qui n’honoraient pas leurs factures internet et GSM. Étaient concernés ceux ayant une dette de plus de 50 euros. Pour être retirés de la liste, ils devaient régulariser leur situation.

Dans les faits, les opérateurs décidaient sur base de ce document d’accepter ou non une personne comme cliente. Si celle-ci voyait à chaque fois sa demande d’abonnement refusée, il ne lui restait plus que la possibilité de se diriger vers une offre prépayée. Une situation inconfortable qui a pris fin grâce à la suppression du fichier commun Preventel et de toutes les données qu’il contenait. En effet, dorénavant, il suffit de contacter une autre entreprise pour souscrire un nouveau contrat puisque seul votre opérateur actuel sait si vous réglez ou non vos notes en tenant sa propre liste. Voilà donc de quoi limiter vos soucis en cas de factures télécoms impayées.

Pourquoi avoir arrêté ?

Selon Tik, l’association des clients télécoms et internet, la liquidation de Preventel serait en partie due à l’importance croissante des offres de télévision pour les opérateurs télécoms. Proximus désirait dès lors opérer une distinction entre les paiements pour la TV numérique et ceux pour les autres services télécoms. Mais cela n’a pas été fait et cette décision aurait condamné l’ASBL.

Mais ce n’est pas tout. D’autres points sont également venus mettre à mal l’organisation. Certains lui avaient ainsi reproché un manque de transparence lorsque la base de données s’était fortement enrichie. Autre affaire, quelques mois plus tôt, elle avait été accusée de « violations des lois sur la protection de la concurrence économique, sur la protection de la vie privée et sur les pratiques de commerce ». Il lui avait été alors demandé de mettre un terme à son fichier de mauvais payeurs et d’en supprimer toutes les données. La raison évoquée ? Ce genre d’informations permettaient aux opérateurs d’éviter de devoir faire face « au risque normal d’une entreprise, ce qui leur donne un avantage concurrentiel important par rapport aux opérateurs non membres ». Il s’agissait généralement pour ces derniers de petites sociétés qui n’avaient pas les moyens de débourser les montants réclamés.

Par ailleurs, figurer dans ce document portait préjudice aux consommateurs désireux de souscrire un forfait mobile ou internet alors que le fait que leur nom y soit inscrit ne signifiait pas forcément qu’ils étaient insolvables. En effet, ils pouvaient très bien refuser de payer une facture contestée dans le cadre d’un litige avec leur opérateur télécom. Il était donc tout à fait possible de faire preuve de bonne foi et de tout même se retrouver fiché !

Facture GSM impayée, pas de crédit octroyé ?

Après la fin du système Preventel, les opérateurs télécoms ont créé leur propre liste de mauvais payeurs. Mais ne pas régler vos factures GSM et internet peut-il vous nuire dans d’autres circonstances ? Il y a quelques années, il fut question d’inclure le non-paiement des factures courantes (télécoms, énergie, loyer…) dans la centrale des crédits aux particuliers (CPP) de la Banque Nationale de Belgique. Si aujourd’hui la CPP enregistre uniquement les défauts de paiement faisant suite à des contrats de crédit, étendre son champ d’intervention aurait permis de rassembler tous les mauvais payeurs au sein d’un même fichier et d’ainsi s’attaquer à la problématique du surendettement.

Seulement ce projet a créé une polémique car tout organisme prêteur ayant accès à ces données aurait pu s’en servir pour décider de l’octroi ou non d’un prêt. La mise en place d’un tel fichier aurait par exemple permis à votre banque de vérifier si vous payez vos factures GSM pour estimer votre fiabilité. Si cela peut sembler inacceptable, une étude réalisée en 2010 par la Banque Nationale a toutefois démontré que les mauvais payeurs télécoms avaient dix fois plus de risques d’augmenter leurs problèmes financiers.

À savoir que si la centrale de crédit n’a pas encore été transformée, il existe déjà le « fichier central des avis de saisies ». Celui-ci consiste en une base de données qui reprend les dettes, qu’importe leur type, dès qu’un huissier de justice intervient. De quoi donc déjà satisfaire la curiosité des prêteurs…

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