La libéralisation du marché de l’énergie

La libéralisation du marché de l'énergie a permis aux consommateurs de choisir leur fournisseur d'électricité et/ou de gaz. © iStock

En place depuis le 1er janvier 2007 partout en Belgique, la libéralisation du marché de l’énergie a introduit la concurrence entre les différents acteurs. Cette nouvelle compétitivité a modifié le fonctionnement du marché mais aussi offert des opportunités aux consommateurs. Pour en savoir plus, suivez le guide !

Cadre légal de la libéralisation

En Belgique, les prémices de la libéralisation trouvent leurs origines dans deux directives européennes : l’une datant du 19 décembre 1996 à propos des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, et une autre similaire de 1998 concernant cette fois le gaz. Ces deux directives ont ensuite été abrogées en 2003 au profit de nouvelles afin de poser les bases d’une ouverture totale du marché.

Celles-ci ont alors permis de mettre au point plusieurs éléments fondamentaux :

  • Les règles communes concernant le transport de l’énergie, sa distribution, sa livraison et le stockage du gaz ;
  • L’organisation et le fonctionnement du secteur de l’énergie ;
  • L’accès au marché ;
  • Les critères et les procédures permettant de gérer les systèmes et de déterminer les autorisations à donner.

L’ouverture du marché a mis du temps à être finalisée. Les autorités devaient être certaines que l’ensemble des règles établies empêchent toute discrimination entre les acteurs et assurent le respect des droits des consommateurs. Ce n’est donc que depuis 2003 en Flandre et 2007 en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale que la libéralisation est effective.

Pourquoi avoir libéralisé le marché ?

L’Union européenne avait plusieurs objectifs en tête lorsqu’elle a décidé d’entreprendre l’ouverture du marché. Considérant que l’énergie est un bien de première nécessité, elle avait pour souhait principal de parvenir à baisser les prix en laissant la concurrence s’exercer. De cette manière, le consommateur a maintenant l’occasion de prendre connaissance des offres des différents fournisseurs qui, de leur côté, essaient d’être les plus compétitifs possible. En effet, c’est en proposant le meilleur tarif et un service à la clientèle performant qu’ils vont attirer un maximum de clients.

Outre le facteur du prix, la libéralisation a également contribué à la protection de l’environnement et à la promotion des sources renouvelables. Depuis qu’elle est en place, chaque consommateur a la possibilité de choisir le type d’énergie qui lui convient. Se fournir en énergie verte, issue entre autres de l’éolien et de la biomasse, est désormais une alternative à la portée de tous. Ce changement permet d’agir en faveur de l’écologie en n’utilisant pas les énergies jugées sales, comme le nucléaire.

L’Union européenne avait également émis les souhaits suivants :

  • Créer un marché européen unique ;
  • Garantir un approvisionnement d’énergie suffisant pour tous les ménages.

Pour atteindre tous ces buts, elle a pris les décisions suivantes :

  • Distinguer chaque domaine de l’énergie : production/transport/distribution/fourniture ;
  • Établir la concurrence en début et fin de parcours : production d’énergie et fourniture de gaz et d’électricité ;
  • Créer des obligations de service public pour garantir l’approvisionnement des foyers ;
  • Instaurer des régulateurs indépendants qui surveillent le marché : CREG pour l’ensemble du pays, BRUGEL à Bruxelles, CWaPE en Wallonie et VREG en Flandre.
La libéralisation a changé le fonctionnement du marché de l'énergie.
La libéralisation a changé le fonctionnement du marché de l’énergie. © Brugel

Conséquences concrètes de la libéralisation

Qu’a-t-elle changé pour les consommateurs ?

Avant la libéralisation, les clients avaient pour interlocuteur principal l’intercommunale active dans leur zone d’habitation. Elle détenait le monopole sur le marché de l’électricité et du gaz en s’occupant de la distribution (entretien et développement des lignes et conduits, raccordement au réseau, relevé des compteurs…) et de la fourniture d’énergie (vente et facturation aux consommateurs, particuliers comme professionnels, présents sur leur territoire).

Mais maintenant, le marché de l’énergie est divisé :

  • Les intercommunales ne gèrent plus que les réseaux de distribution et sont désormais appelées GRD pour « gestionnaires de réseau de distribution » ;
  • La fourniture est laissée entre les mains de la concurrence. Les fournisseurs commerciaux (Engie Electrabel, Belpower, Essent, Lampiris, Luminus, Octa+…) s’occupent dorénavant de la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux consommateurs. Vous pouvez vous approvisionner auprès de la société que vous voulez, mais attention, elle doit disposer d’une licence de fourniture valable. Celle-ci est délivrée par l’instance de régularisation (VREG, CWaPE et BRUGEL) compétente pour la région concernée.

Choisir c’est comparer

Vous avez désormais la possibilité de souscrire un contrat de fourniture auprès de l’entreprise de votre choix. C’est une occasion à saisir pour réaliser des économies en comparant les offres des fournisseurs. Soyez attentif aux prix du kWh fixés et prenez en compte le type de compteur électrique dont vous disposez.

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