Quelles sont les primes énergie et comment en bénéficier ?
À la recherche d'aides financières ? Parfait, c'est ici que vous trouverez toutes celles consacrées à l'économie d'énergie. Primes communales, régionales et fédérales, elles sont nombreuses à intervenir en cas de travaux et de rénovation d'un logement. Voyons tout de suite celles auxquelles vous pouvez prétendre !
- Les primes énergétiques en Région bruxelloise
- Les primes énergétiques en Région wallonne
- Les primes énergétiques en Région flamande
- L'aide fédérale pour la rénovation
- Des primes pour économiser
Le but des primes énergie est simple : permettre aux propriétaires d'investir dans des installations qui améliorent la performance énergétique des bâtiments. Cette aubaine vous intéresse ? Alors voici tout ce que vous devez savoir !
Les primes énergétiques en Région bruxelloise
Grâce aux incitations financières, la consommation énergétique des Bruxellois a diminué de 25 % par habitant en dix ans. L'objectif ? Encourager les citoyens à améliorer l’isolation de leur logement, à choisir une chaudière performante, à installer des panneaux solaires (pour profiter des certificats verts), à acheter des appareils électroménagers peu énergivores... De cette façon, ils font du bien à l'environnement mais également à leur portefeuille. Alors si vous souhaitez rénover un logement bruxellois et êtes soucieux des économies d'électricité et de gaz, voici les différentes mesures financières mises à votre disposition :
- Primes énergie dédiées aux investissements dans l’isolation, la ventilation, le chauffage performant, les énergies renouvelables... ;
- Primes à la rénovation consacrées aux travaux d’isolation thermique, de ventilation, l’installation d’une citerne d’eau de pluie... ;
- Prêt vert à 0 % accordé pour les travaux d'économie d'énergie ;
- Réduction d'impôt ;
- Primes communales servant de complément aux primes régionales.
1. Les aides régionales à Bruxelles
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 15 septembre 2016 le régime des primes énergie 2017. Budget octroyé : 22 millions d’euros, comme précédemment. Pas de changement par rapport à l'année dernière concernant l'accès aux primes et les interventions. Ces dernières continuent de porter sur l’audit énergétique, l’isolation et le chauffage. Avant de commencer vos travaux, vous devez prêter considérer plusieurs éléments :
- Les nouvelles extensions de bâtiments ne sont pas concernées par les primes énergie ;
- Si le montant de la prime est inférieur à 50 euros, votre demande sera rejetée ;
- C'est à Bruxelles Environnement que vous devez adresser vos demandes, par e-mail ou par courrier recommandé ;
- Depuis 2015, vous devez fournir des photos des travaux pendant qu'ils ont lieu s'ils concernent les primes liées à l'isolation (primes B).
Attention : n'oubliez pas de fournir les preuves de paiement des travaux qui font l'objet d'une demande de prime.
La prime énergie
La prime énergie a été créée pour inciter les citoyens à utiliser les sources d'énergie renouvelable et à investir dans des installations qui augmentent la performance énergétique. Les travaux entrepris diminueront votre consommation et par conséquence, votre facture d'énergie aussi. Cette prime englobe les travaux suivants :
- Audits énergétiques ;
- Isolation et ventilation : isolation du toit, des murs ou du sol, vitrage superisolant, ventilation mécanique performante ;
- Chauffage performant et régulation thermique : chaudière à condensation, thermostat, vannes thermostatiques, pompes à chaleur, chauffe-eaux solaires et systèmes photovoltaïques (dans certains cas).
Attention : les demandes pour la prime énergie doivent être introduites après les travaux au maximum dans les 4 mois qui suivent la date de la facture de solde. Celle-ci est située sur la dernière facture concernant les achats ou travaux visés par une prime énergie.
La prime à la rénovation
La Région de Bruxelles-Capitale octroie également une prime à la rénovation. Bonne nouvelle, elle est cumulable avec la prime énergie à condition qu'elles ne dépassent pas 90 % du montant de l'investissement. Toutefois, la prime à la rénovation ne concerne que les logements de 30 ans minimum. Selon Bruxelles Environnement, elle peut être réclamée par "les propriétaires occupants et aux propriétaires ayant mis leur logement à disposition d’une Agence Immobilière Sociale". Dans leur cas, la prime peut être majorée jusqu’à 80 % du montant des travaux subsidiables. Cette prime est valable pour les travaux ayant trait à :
- La ventilation ;
- Le traitement contre l’humidité ;
- L'isolation thermique des sols, murs et toit ;
- L'installation de chauffage ;
- Les appareils de production d’eau chaude sanitaire.
La prime à la rénovation doit obligatoirement être demandée avant que les travaux ne commencent. Montant maximum : 35 000 euros, majoré de 5 000 euros par chambre à coucher à partir de la 3e chambre.
Le calcul du montant des primes
La prime énergie et la prime à la rénovation sont établies selon trois seuils de revenus. Depuis 2011, les aides dédiées aux particuliers sont augmentées suivant leurs revenus imposables. Les personnes qui transmettent leur Avertissements-Extraits de Rôle et leur composition de ménage à Bruxelles Environnent ont ainsi l'occasion d'être aidées en fonction de leurs ressources financières. Comme dit précédemment, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières (fédérales, régionales ou communales). Toutefois, le montant total de toutes ces aides ne peut pas être supérieur au coût de l'investissement des travaux. Si le plafond est dépassé, la prime énergie sera diminuée.
Pour la prime énergie
| Catégorie | Plafond personne isolée | Plafond cohabitant |
|---|---|---|
| Base (pour tous) | plus de 67 050,72 € | plus de 82 050,72 € |
| Revenus moyens | entre 33 525,36 € et 67 050,72 € | entre 48 525,36 € et 82 050,72 € |
| Faibles revenus | moins de 33 525,36 € | moins de 48 525,36 €€ |
Pour la prime à la rénovation
Le montant de la prime à la rénovation est établi selon la localisation du logement. En effet, des primes majorées seront accordées s'il se trouve dans un Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) ou une zone bénéficiant de Contrat de quartier.
| Propriétaire occupant | Hors EDRLR | En EDRLR | En contrat de quartier |
|---|---|---|---|
| Revenus de - de 33 525,36 € | 70 % | 70 % | 70 % |
| Revenus de 33 525,36 à 67 050,72 € | 30 % | 40 % | 50 % |
| Revenus de + de 67 050,72 € | pas de prime | 30 % | 40 % |
Pour connaître plus en détail les primes 2017, consultez le tableau tarifaire récapitulatif de Bruxelles Environnement (PDF).
Le prêt vert bruxellois
Fruit d'un partenariat entre Homegrade, Bruxelles Environnement, la coopérative financière Crédal et le Fonds du Logement, le prêt vert bruxellois accorde à certains ménages disposant d'un faible revenu un prêt énergie de 0 % à 2 %. Ce prêt permet aux particuliers d'entreprendre des travaux d'isolation et de ventilation, de financer un système de chauffage performant ainsi que d'investir sur des dispositifs d'énergies renouvelables. Les bénéficiaires peuvent prétendre à un montant de minimum 500 euros et de maximum 25 000 euros. Il existe deux formules de crédit :
- un crédit à la consommation contracté auprès du CREDAL : le taux annuel effectif global est de 0 ou 1 % et le remboursement se déroule sur maximum 10 ans. Les habitants qui peuvent profiter du taux 0 % sont ceux dont les revenus nets imposables sont inférieurs à 30 000 euros par an pour une personne seule et 60 000 euros pour des cohabitants. Ces montants sont majorés de 5 000 euros par personne à charge ou si le demandeur est âgé de moins de 35 ans.
- un crédit hypothécaire contracté auprès du Fonds du Logement : le taux annuel effectif global est de 0 à 2 % et le remboursement se déroule sur maximum 30 ans. Le taux 0 % est réservé aux personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 15 000 euros.
À noter que les locataires peuvent prétendre au Prêt vert bruxellois en accord avec leur propriétaire. Pour connaître plus en détail ce dispositif, consultez la page dédiée sur le site de Bruxelles Environnement.
2. Les aides des communes bruxelloises
Certaines communes bruxelloises accordent des primes pour encourager les investissements permettant une économie d'énergie. Les travaux subsidiés ont la plupart du temps trait à la performance énergétique du bâtiment via l'installation d’un chauffe-eau solaire et une toiture bien isolée. Cependant, les avantages changent d'une commune à l'autre. N'hésitez donc pas à contacter le service Urbanisme de votre commune pour savoir si vous répondez aux conditions techniques et administratives.
Les primes énergétiques en Région wallonne
La Wallonie offrait auparavant 60 primes différentes mais cet ancien système est terminé. En effet, depuis le 1er avril 2015, la Région wallonne ne propose plus que quelques aides. Un mécanisme simplifié qui permet de se concentrer sur les travaux prioritaires et qui a impliqué cette année-là une refonte complète de la gestion du budget. Aujourd'hui, une seule prime regroupe une série de travaux. Voilà de quoi donner envie aux Wallons de s'intéresser à la performance énergétique de leur habitation. D'autant plus que ce système favorise les familles et les bas revenus afin qu'eux aussi puissent rénover leur logement. Tout comme à Bruxelles, il existe deux grandes familles de primes régionales.
La prime énergie
La prime énergie en Wallonie est accordée pour les travaux en matière d’économie d’énergie. Les investissements doivent concerner :
- Les audits énergétiques ;
- L'isolation du toit ;
- L'isolation des murs ;
- L'isolation des planchers ;
- Les installations de chauffage et/ou eau chaude performantes.
La prime à la rénovation
Les travaux nécessaires en matière de salubrité et de rénovation vous font bénéficier de la prime à la rénovation. Les points suivants sont pris en compte :
- Les travaux de toiture ;
- L'assèchement des murs ;
- Les installations électriques ;
- Remplacement des menuiseries extérieures (châssis).
Les conditions d'octroi des primes wallonnes
Pour bénéficier des primes énergie et à la rénovation, vous devez :
- Être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
- Être propriétaire, usufruitier, nupropriétaire… du logement à renover ;
- Avoir des revenus nets imposables inférieurs ou égaux à 93 000 euros (plafond maximum) ;
- Satisfaire dans les 12 mois qui suivent la date de liquidation de la prime une des conditions suivantes :
- occuper l'habitation comme résidence principale et ne pas lui conférer un usage professionnel pendant au moins 5 ans ;
- rendre le logement disponible auprès d'une agence immobilière sociale ou d'un autre organisme désigné par le Ministre pendant au moins 6 ans ;
- proposer gratuitement le logement comme résidence principale à un parent pour une durée minimale de 1 an ;
- Satisfaire dans les 12 mois qui suivent la date de liquidation de la prime une des conditions suivantes :
- Être en accord avec les visites de contrôle de l’administration.
Pour que la prime à la rénovation puisse être accordée à votre logement, celui-ci doit avoir été jugé améliorable lors de la venue d'un estimateur public. Pour satisfaire aux deux primes, votre habitation doit se trouver en Wallonie et vous devez l'occuper depuis au moins 20 ans à titre principal.
Le calcul du montant des primes
Quatre catégories de revenus ont été créées et un coefficient multiplicateur a été attribué à chacune d'entre elles. Ce mécanisme est avantageux pour les ménages aux revenus modestes afin de les encourager à également investir dans les économies d'énergie.
| Catégorie | Revenu de référence du ménage | Majoration de la prime de base |
|---|---|---|
| C1 | moins de 21 900 € | prime x 3 |
| C2 | de 21 900 à 31 100 € | prime x 2 |
| C3 | de 31 100 à 41 100 € | prime x 1,5 |
| C4 | de 41 100 à 93 000 € | prime x 1 |
Attention : le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.
Par ailleurs, tenez compte que 5 000 euros sont déduits par enfant à charge. Pour plus de détails sur les primes énergie et rénovation, consultez le tableau récapitulatif de la Région wallone (PDF). Les montants de base se calculent au forfait et au mètre carré.
L'aide à l'investissement
La Région wallonne propose différents taux d'intérêt intéressants pour les personnes désireuses de rénover ou transformer leur logement. Mais pour les ménages à bas revenus, elle a également lancé l'opération MEBAR II. Celle-ci consiste en l'octroi d'une subvention en faveur de la réalisation de travaux qui vont permettre une utilisation rationnelle de l'énergie. Les bénéficiaires pourront ainsi diminuer leur facture d'énergie. Le montant de la subvention s'élève au maximum à 1 365 euros. Pour pouvoir en profiter, c'est au CPAS de votre commune que vous devez vous adresser. C'est lui qui se chargera de contrôler les conditions d'octroi.
La réduction d'impôt
Une réduction d'impôt n'est accordée que pour les travaux d'isolation du toit. Elle s'élève à 30 % des dépenses réalisées.
Les primes énergétiques en Région flamande
Vous trouverez toutes les informations liées aux primes 2017 sur le site de la Vlaams Energieagentschap (VEA), ou Agence flamande de l'énergie.
L'aide fédérale pour la rénovation
La sixième réforme de l'État a transféré aux Régions la compétence de la réduction d'impôt relative à l'isolation du toit. Du coup, le Fédéral ne s'occupe plus que de la TVA. Dans le cadre d'une rénovation d'une habitation, vous pouvez ainsi bénéficier d'un taux de TVA de 6 % au lieu de 21 % sous quelques conditions. Vous devez d'abord être propriétaire ou locataire du logement depuis au moins dix ans (première occupation des lieux durant 2006 ou précédemment) et ensuite faire appel à un entrepreneur enregistré. Les types de travaux concernés par cette réduction sont ceux ayant trait à la performance énergétique du logement comme le chauffage central et l'isolation. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du SPF Finances.
Des primes pour économiser
Vous l'avez compris : en augmentant la performance énergétique de votre logement, vous consommez moins d'énergie. Cela veut dire payer moins d'électricité. Mais savez-vous que beaucoup de gestes quotidiens peuvent également participer à la réduction de votre facture de gaz ? Essayez, vous devriez vite être satisfait de vos efforts !