Déménagement : les formalités pour l'électricité et le gaz
Vous déménagez ? Vous vous demandez alors certainement ce qu'il advient du compteur et de votre actuel contrat de fourniture d’énergie. Sachez déjà que vous aurez plusieurs démarches à entreprendre pour régulariser la situation. Mais grâce à ce guide, vous ne perdrez pas de temps car elles y sont toutes détaillées ! Lors d'un déménagement, la question de l'énergie fait vite partie de nos préoccupations. Pour vous éviter tout tracas administratif et coupure d'électricité et/ou de gaz, nous avons décidé de vous présenter les démarches à suivre.
Préparation du transfert d'adresse
Vous voilà prêt à partir et à vous installer ailleurs. Pour que cette nouvelle aventure se déroule au mieux, ne tardez pas à prendre les devants. D'abord, demandez-vous si vous souhaitez rester chez votre fournisseur ou plutôt souscrire un contrat auprès d'un concurrent. Après tout, en plus de ne rien vous coûter, comparer les prix de l'électricité et du gaz vous fera même gagner de l'argent. À vous de choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins parmi les moins chères.
Une fois votre décision prise, contactez votre fournisseur d'énergie actuel :
- Si vous ne changez pas, prévenez-le un mois à l'avance de votre déménagement ;
- Si vous allez chez un concurrent, signalez-lui vos intentions et tenez compte du préavis d'un mois qui vous sera imposé.
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Facture de clôture de votre ancien logement
Pour vous envoyer votre facture de clôture, votre fournisseur a besoin des relevés de vos compteurs. Deux cas de figure peuvent se présenter.
1. Le document de reprise des énergies
Les compteurs restent ouverts : si vous avez les moyens de contacter le prochain occupant des lieux, vous pouvez laisser les compteurs ouverts. C'est même recommandé. Toutefois, dans cette situation, assurez-vous de compléter le formulaire de reprise des énergies. Lancé par les trois régulateurs régionaux (CWaPE, BRUGEL, VREG), celui-ci consiste à procéder à un relevé écrit des index de consommation d'électricité et/ou de gaz afin qu'aucun malentendu ne survienne à leur sujet. Vous vous mettez ainsi à l'abri de frais et soucis inutiles en évitant que la consommation d'énergie du locataire précédent ou du nouvel occupant de votre ancien logement ne vous soit facturée.
Sachez que ce document est commun à tous les fournisseurs d'énergie belges et que ces derniers sont obligés de l'accepter. Son utilisation est donc vivement conseillée dès que quelqu'un reprend à son nom la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel dans une habitation.
Concrètement, il vous suffit de remplir ce formulaire avec le client sortant ou le repreneur le jour où vous vous remettez les clés. En plus des index, n'oubliez pas d'y indiquer vos coordonnées ainsi que d'apposer votre signature. Il en va de même pour l'autre personne. Vous devrez dresser ce document en deux exemplaires. Pourquoi ? Parce que chaque partie doit en communiquer un à son fournisseur le plus rapidement possible. Conservez-en par contre une copie car il a valeur juridique. Autrement dit, il servira de preuve en cas de litige.
Par ailleurs, lors d'un déménagement, votre contrat peut vous suivre à votre nouvelle adresse (sauf exceptions) si vous désirez garder le même. Attention, ce formulaire ne permet pas de reprendre le contrat de fourniture d'une autre personne. Il sert uniquement à consigner définitivement les index du compteur électrique et/ou de gaz naturel.
Comment compléter le document de reprise des énergies ?
- Entourez la raison pour laquelle vous complétez le document ou inscrivez-la ;
- Indiquez la date du déménagement et l'adresse ;
- Complétez le code EAN, le numéro de compteur et les relevés d'énergie dans les champs adéquats ;
- Notez les informations de contact et la nouvelle adresse du client qui déménage ;
- Inscrivez les données relatives au nouvel habitant ;
- Les deux parties doivent signer le document.
2. La fermeture des compteurs
Si personne ne passe la fourniture à son nom, vous devez contacter votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour faire sceller les compteurs. Cela peut arriver lorsque par exemple le logement reste vide ou si vous ne parvenez pas à contacter le propriétaire ou le nouveau locataire. Généralement, il est conseillé de laisser les compteurs ouverts et de remplir le formulaire de reprise des énergies. Toutefois, si l'autre personne refuse de compléter et de signer ce document, une procédure particulière devra être mise en place. Celle-ci consiste alors en une fermeture des compteurs. De cette façon, vous serez certain que les prochaines consommations ne vous seront pas facturées.
Comment faire fermer les compteurs ? Pour cela, vous devez contacter votre GRD une dizaine de jours avant que vous ne déménagiez. Vous fixerez à ce moment-là un jour de rendez-vous afin qu'un technicien puisse venir procéder à la manœuvre. Une fois présent, le technicien fermera les compteurs et s'occupera des relevés. Votre GRD transmettra ensuite ces données à votre fournisseur d’énergie, qui vous fera parvenir la facture de clôture.
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Être alimenté en énergie à votre nouvelle adresse
Plusieurs cas se présentent :
- Vous n'avez pas encore souscrit de contrat de fourniture ? Alors il est temps de penser à changer de fournisseur car si vous n'en avez pas un pour votre nouvelle adresse, vous risquez de ne plus être alimenté en énergie. Embêtant quand on sait que cette coupure peut engendrer des frais qui vous seront facturés. Vous avez donc tout intérêt à choisir une offre auprès d'un fournisseur ;
- Vous avez déjà signé un contrat auprès d'un fournisseur ? Dans ce cas, celui-ci se prolongera à votre nouvelle adresse si vous désirez le garder ;
- Communiquez à votre fournisseur les codes EAN : avant votre déménagement, renseignez-vous sur le code EAN des points de livraison de gaz et d’électricité de votre nouveau logement. Si le précédent occupant ne peut vous les fournir, contactez votre GRD pour les connaître et ensuite les transmettre à votre fournisseur ;
- Reprise des compteurs à votre nom : le jour de votre emménagement, pensez à relever les compteurs. À Bruxelles, les index doivent être envoyés dans les 7 jours à votre fournisseur par téléphone, par mail ou via son site internet et au plus tard dans les 30 jours en Wallonie. À ce moment-là, remplissez les deux exemplaires du "formulaire de reprise des énergies". Par ailleurs, si les compteurs sont fermés, faites-les rouvrir en contactant votre GRD.
- En bref :
- Lors d'un changement d'adresse, vous devez au total signer quatre exemplaires du document de reprise des énergies : deux lors de votre déménagement et deux lors de votre emménagement, en sachant que chaque partie en reçoit à chaque fois un ;
- Pour que la transition se déroule sans encombre, veillez à anticiper votre départ en prévenant assez tôt votre fournisseur ;
- Comparez les différentes offres des fournisseurs d'énergie pour faire des économies.