Quel est le principe des certificats verts ?

Que sont les certificats verts ? Ce mécanisme, apparu en 2001 à la suite d’une directive européenne, paraît bien compliqué. Pourtant, son objectif est simple : inciter la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. Vous voulez tout savoir sur son fonctionnement ? C’est parti ! Soutenir l'électricité verte par le biais des certificats verts (CV) était presque devenu une obligation. En effet, ses coûts de production étant plus élevés que l'électricité obtenue à partir de combustibles fossiles (gaz, fioul, pétrole) ou du nucléaire, elle était mise de côté. Ce dispositif a alors permis de lui faire une place sur le marché et d'ainsi contribuer à la diminution d'émissions de CO₂, volonté de l'Union européenne. Celle-ci a d'ailleurs invité chaque pays à prendre les dispositions nécessaires pour atteindre cet objectif. La Belgique a alors mis en place le mécanisme des certificats verts, qui a également augmenté l'indépendance énergétique du pays grâce à la production locale d'électricité verte.

Les enjeux des certificats verts

Pour développer les énergies vertes, il a fallu mettre en place un "fuel mix". Ce terme désigne une obligation de transparence imposée aux fournisseurs d'énergie sur l'origine de l'électricité commercialisée. Grâce à ce système, les consommateurs ont accès à des données objectives. Ils peuvent de cette façon choisir une offre qui leur convient tant au niveau du prix de l'électricité pratiqué par le fournisseur qu'au niveau de la qualité de l'énergie. Si l'appellation "fuel mix" ne vous évoque rien, sachez que des informations la concernant apparaissent sur votre facture annuelle de régularisation. En Belgique, les fournisseurs d'énergie déclarent donc leur "fuel mix" afin de discerner dans leurs ventes la quantité d'électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable. Ces "fuel mix" sont contrôlés par les régulateurs régionaux (BRUGEL à Bruxelles, CWaPE en Wallonie et VREG en Flandre). Notre pays s'est fixé comme objectif d'atteindre 20 % de production totale d'énergies renouvelables d'ici 2020. Pour y parvenir, plusieurs dispositions ont été prises. D'abord, le but était d'inciter les producteurs d'énergie à augmenter leur rendement d'électricité verte et d'encourager les consommateurs à utiliser ce type d'énergies. Par exemple, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la biomasse. Ensuite, il a fallu aussi obliger les fournisseurs d'électricité à proposer en suffisance de l'énergie verte à leurs clients. Désormais, chacun d'entre eux doit donc prouver que l’électricité qu’il commercialise poursuit les objectifs de "fuel mix". Mais comment faire pour fournir une preuve de la quantité d'électricité verte proposée ? En donnant des certificats verts ! Ceux-ci sont des bons dotés d'une valeur financière qui sont fournis à un producteur d'électricité verte pour chaque MWh produit. Que l'énergie soit produite par une grande entreprise comme Engie Electrabel ou EDF Luminus ou par un particulier, c'est la même chose. Afin de respecter les quotas qui leur sont imposés, les fournisseurs rachètent alors des certificats verts aux producteurs d’électricité verte. S’ils n'en disposent pas suffisamment, ils reçoivent une amende administrative.

Réglementation des certificats verts

Le mécanisme des certificats verts est régionalisé : il n’est donc pas exactement le même en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.

Quotas des certificats verts

Selon la CWaPE, les fournisseurs doivent communiquer chaque trimestre au régulateur régional un "quota de certificats verts proportionnel à la quantité d’électricité" qu'ils ont fournie durant ce laps de temps. Ils doivent ainsi respecter la part d'énergie verte qui leur est imposée et qui augmente de façon progressive chaque année. Chaque gouvernement régional fixe annuellement le quota de certificats verts à atteindre. Celui-ci exprime le rapport entre la part de certificats verts à produire et la quantité d'électricité en MWh fournie aux consommateurs finaux dans chaque région :

Wallonie : 27,7 % en 2015 pour atteindre 37,9 % en 2020 ;
Bruxelles : 4,5 % en 2015 pour atteindre 8 % en 2020 ;
Flandre : 10 % en 2015 pour atteindre 12,5 % en 2020.

Exemple : quand le quota est de 27,7 %, un fournisseur qui vend 100 MWh à des clients finals doit présenter 27,7 certificats verts au régulateur régional.

Prix de l’amende administrative

Si le quota n'est pas respecté, les fournisseurs sont obligés de payer cette somme par certificat vert manquant :

Wallonie : 100 € ;
Bruxelles : 100 € ;
Flandre : 100 €.

L'octroi des certificats verts

Les conditions d’octroi des certificats verts, qui englobent le nombre, la durée et le prix de revente, changent d’une région à l’autre. En Wallonie, les certificats verts sont propres au plan Solwatt. Celui-ci a été lancé en 2007 par le gouvernement wallon pour inciter les entreprises et particuliers à acheter une installation photovoltaïque. Mais attention, ce régime a pris fin le 31 mars 2013. Pour les systèmes mis en service à partir du 1^er mars 2014, c'est le mécanisme de soutien Qualiwatt qui s'applique. Un régime spécial avait été instauré durant l'année de transition. La CWaPE n'octroie donc plus de certificats verts, excepté pour les installations Solwatt déjà existantes. Même si vous procédez à une extension sur l'une d'entre elles, vous ne recevrez aucun CV supplémentaire. Même chose en Flandre : les nouveaux producteurs d'électricité verte ne reçoivent pas de CV. Quant à Bruxelles, vous devez faire certifier votre installation par un organisme de contrôle agréé afin que Brugel vous délivre des certificats verts. Lorsque vous êtes encodé comme producteur vert officiel, vous recevez un numéro de site de production. Votre système de production fait ensuite l'objet d’un octroi de CV durant 10 ans. En tant que bénéficiaire de CV, vous devez procéder tous les trimestres à un relevé d'index de votre compteur d'énergie verte et transmettre les données au régulateur. Ce sont ces informations qui permettent à l'organisme de vous octroyer des CV pour le site de production en question. Le nombre de CV que vous obtenez dépend de la quantité de votre production mais aussi de la région dans laquelle vous habitez. En effet, le calcul d'octroi est propre à chaque endroit. Une fois que vous détenez les CV, vous pouvez procéder à leur vente.

Revendre ses certificats verts

Pour que votre certificat vert ait une valeur financière, il doit être vendu. Sans cela, il est considéré comme un titre immatériel. Sachez aussi qu'il a une durée de validité de 5 ans. En tant que producteur d'électricité verte, vous avez le choix d'opter pour la solution de votre de choix. Vous pouvez bénéficier de la garantie de rachat des certificats verts au niveau régional, au niveau fédéral ou décider de revendre vos CV sur le marché de l'énergie.

Rachat des certificats verts au niveau régional

Pour assurer un prix minimum des certificats verts, un système d’obligation d’achat des CV par le gestionnaire de réseau de transport local (GRTL Elia) a été mis en place. Le producteur d’électricité verte peut ainsi demander au GRTL de lui racheter ses certificats verts au prix minimal appliqué dans sa région. Toutefois, celui-ci est souvent inférieur au prix de vente moyen sur le marché. Recourir à ce système n'est donc pas toujours avantageux. Sachez que de toute façon, votre décision n'est pas définitive : vous pourrez choisir le mécanisme que vous préférez à chaque fois que vous communiquez vos relevés de comptage trimestriels à votre régulateur.

Prix minimum garanti (GRTL Elia)

Wallonie : 65 € ;
Bruxelles : 65 € ;
Flandre : le soutien minimum est fixé selon la source d’énergie, la technologie de production utilisée et la date de mise en service.

Rachat des certificats verts au niveau fédéral

L’État fédéral a également imposé au gestionnaire de réseau de transport (GRT Elia) de racheter les CV du producteur d’électricité verte qui le sollicite à cet effet. Cette obligation fait partie des missions de service public du GRT et le prix d’achat change en fonction de la technologie de production. Pour plus de détails, voici les informations reprises sur le site internet d'Elia :

"Les installations pouvant bénéficier de ce soutien fédéral sont les installations éoliennes offshore, les installations photovoltaïques dont la mise en service a été réalisée avant le 1^er aout 2012 ainsi que les installations produisant de l’électricité à partir de l’eau ou des courants. Ce mécanisme de soutien fédéral a une durée de validité de 10 ans après la date de mise en service de l’installation."

Par exemple, pour les installations photovoltaïques, le prix fixé est de 150 € par MWh pour les panneaux mis en service avant le 1^er août 2012.

Marché des certificats verts

À côté du prix minimal garanti par la Région et le Fédéral, vous pouvez également vendre vos CV à d'autres acteurs. Le prix du marché, qui avoisine en moyenne 85 euros, varie selon l'équilibre entre l’offre des producteurs verts et la demande des GRD et fournisseurs. Les GRD et fournisseurs devant transmettre un quota de certificats verts, ils désirent généralement en acquérir de nouveaux afin d'éviter une amende. Attention toutefois à vérifier le contenu de votre contrat de fourniture : les conditions de rachat doivent y être signalées. Si ce n'est pas le cas, il n'est pas certain que la vente puisse avoir lieu. Certains contrats peuvent même imposer que vos ventes soient réservées au fournisseur. Toutefois, les fournisseurs d’électricité verte sont souvent demandeurs de certificats verts et peuvent vous les racheter à un prix plus élevé si vous êtes clients chez eux par rapport aux personnes qui ne le sont pas.

Les certificats verts, une bonne affaire ?

Les certificats verts constituent une incitation financière intéressante envers les producteurs d'énergies renouvelables pour les encourager à diminuer leurs émissions de CO₂. Grâce à ce mécanisme, produire de l'électricité verte est devenu rentable et les modes de production polluants sont moins utilisés. Cependant, les fournisseurs doivent débourser de l'argent pour racheter des CV. Du coup, ils répercutent ces frais sur les factures de leurs clients sous l'appellation "coût énergie verte". Tous les consommateurs versent cette somme à leur fournisseur d'électricité, qu'ils soient eux-mêmes producteurs d'énergie verte ou non. Les certificats verts nous imposent donc une contribution financière supplémentaire, mais sans doute nécessaire pour notre intérêt à tous et pour l'environnement.