Quel est le principe des certificats verts ?
Les certificats verts, introduits en 2001 suite à une directive européenne, visent à encourager la production d'électricité issue de sources renouvelables. Face à l'enjeu environnemental et à la volonté de l'Union européenne de réduire les émissions de CO2, la Belgique a adopté ce mécanisme pour soutenir l'électricité verte et augmenter son indépendance énergétique. Curieux de comprendre son fonctionnement ? Plongeons dans le sujet !
Les enjeux des certificats verts
Pour favoriser les énergies renouvelables et la transition énergétique, le concept de "fuel mix" a été instauré. Cette obligation de transparence permet aux consommateurs de connaître l'origine de l'électricité qu'ils achètent. Ainsi, ils peuvent se décider en fonction du prix et de la qualité énergétique. En Belgique, chaque fournisseur d'énergie doit déclarer son "fuel mix", mentionnant la part d'électricité issue de sources renouvelables. Ces déclarations sont supervisées par les régulateurs régionaux (BRUGEL à Bruxelles, CWaPE en Wallonie et VREG en Flandre).
La Belgique vise 17,5 % de production d'énergies renouvelables d'ici 2030. Pour cela, des mesures ont été adoptées pour encourager la production et la consommation d'électricité verte, comme l'énergie solaire ou éolienne. Chaque fournisseur doit désormais prouver que son offre respecte les critères du "fuel mix".
Pour cela, des certificats verts (CV), représentant une valeur financière pour chaque MWh produit, sont délivrés aux producteurs d'énergie verte. Ces certificats sont ensuite rachetés par les fournisseurs pour justifier de leur engagement. En l'absence de certificats suffisants, des sanctions financières sont prévues.
Découvrez vite les meilleures offres en énergie avec KillMyBill !
Découvrez vite les meilleures offres en énergie avec KillMyBill !
Réglementation des certificats verts
Le fonctionnement des certificats verts est régionalisé : il n’est donc pas exactement le même en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.
Quotas des certificats verts
Selon la CWaPE, les fournisseurs sont tenus, chaque trimestre, de remettre au régulateur régional un quota de certificats verts proportionnel à la quantité d'électricité fournie pendant cette période. Ils sont donc dans l'obligation de respecter une certaine part d'énergie verte qui est définie et qui augmente progressivement d'année en année. Ce quota est déterminé annuellement par chaque gouvernement régional et représente le rapport entre la part de certificats verts à produire et la quantité d'électricité, en MWh, fournie aux consommateurs :
- Wallonie : Le quota est fixé à 39,8 % pour l'année 2023.
- Bruxelles : Le quota est de 18,5 % pour 2023.
Pour illustrer, si un fournisseur vend 100 MWh, il devra remettre 39,8 certificats verts en Wallonie.
Prix de l’amende administrative
Si le quota n'est pas respecté, les fournisseurs sont obligés de payer cette somme par certificat vert manquant :
- Wallonie : 100 € ;
- Bruxelles : 100 € ;
- Flandre : 100 €.
L'octroi des certificats verts
Les conditions d'octroi des certificats verts varient d'une région à l'autre en Belgique :
- Wallonie : Historiquement, la Wallonie avait le plan Solwatt pour encourager les installations photovoltaïques jusqu'au 31 mars 2013. Depuis le 1er mars 2014, le mécanisme Qualiwatt s'applique. La CWaPE ne délivre plus de nouveaux certificats verts, sauf pour les installations Solwatt existantes. Si vous agrandissez une installation existante, aucun certificat supplémentaire n'est accordé.
- Flandre : Les nouveaux producteurs d'électricité verte ne sont pas éligibles aux CV.
- Bruxelles : Après certification de votre installation par un organisme agréé, Brugel vous octroie des certificats verts pour une durée de 10 ans. En tant que producteur, un relevé trimestriel de votre compteur d'énergie verte doit être transmis au régulateur.
Le nombre de CV reçus dépend de votre production et de la région. Chaque région a son propre calcul d'octroi. Vous pouvez ensuite vendre ces CV.
Revendre ses certificats verts
Pour que votre certificat vert ait une valeur financière, il doit être vendu. Autrement, il est considéré comme un titre immatériel. Il est important de noter qu'il possède une durée de validité de 5 ans. En tant que producteur d'électricité verte, vous avez plusieurs options. Vous pouvez bénéficier de la garantie de rachat des certificats verts au niveau régional ou fédéral, ou choisir de revendre vos CV sur le marché de l'énergie.
Rachat des certificats verts au niveau régional
Le meilleur prix pour les certificats verts est garanti par un mécanisme d’achat obligatoire par le gestionnaire de réseau de transport (GRT) a été instauré. Ainsi, le producteur d’électricité verte a la possibilité de solliciter le GRT pour lui acheter ses certificats verts au tarif minimum défini pour sa région.
Cependant, ce tarif est fréquemment moins élevé que le prix moyen sur le marché. Ainsi, recourir à ce mécanisme n'est pas toujours la meilleure option. Il est bon de noter que vous n'êtes pas lié à un choix unique : vous avez la liberté de choisir la méthode de vente chaque fois que vous transmettez vos relevés de comptage trimestriels au régulateur.
Prix minimum garanti par Elia :
- Wallonie : 65 € ;
- Bruxelles : 65 € ;
- Flandre : le soutien minimal varie selon la source d’énergie, la technologie de production adoptée et la date de mise en service.
%20(1)_2.png)
Vous souhaitez faire des économies sur votre facture d'énergie ?
Les conseillers en énergie de KillMyBill répondent à toutes vos questions. Service gratuit d'information, comparaison, résiliation et souscription de contrats de gaz et d'électricité
Vous souhaitez vous alimenter en énergies renouvelables ?
Les conseillers en énergie de KillMyBill vous rappellent. Service gratuit d'information, comparaison et souscription en ligne ou par téléphone de vos contrats de gaz et d'électricité
Rachat des certificats verts au niveau fédéral
L’État fédéral a imposé au gestionnaire de réseau de transport (GRT Elia) l'obligation de racheter les CV des producteurs d’électricité verte qui en font la demande. Cette démarche s'inscrit dans les missions de service public du GRT. Le prix d’achat est déterminé en fonction de la technologie de production utilisée.
Les installations éligibles à ce soutien fédéral comprennent les éoliennes offshore, les installations photovoltaïques mises en service avant le 1er août 2012, ainsi que celles produisant de l’électricité à partir de l’eau ou des courants marins.
Ce mécanisme de soutien fédéral reste en vigueur pendant 10 ans après la mise en service de l’installation.
Marché des certificats verts
Outre le prix minimal garanti par la Région et le Fédéral, il est possible de vendre vos CV à d'autres entités. Le prix du marché, avoisinant en moyenne 85 euros, fluctue en fonction de l'équilibre entre l'offre des producteurs d'énergie verte et la demande des GRD et fournisseurs. Ces derniers, devant respecter un quota de certificats verts, cherchent souvent à en acquérir pour éviter des sanctions.
Il est essentiel de consulter votre contrat de fourniture : les modalités de rachat y doivent être spécifiées. En l'absence de telles conditions, la transaction pourrait ne pas se concrétiser. Certains contrats peuvent stipuler que vos certificats ne peuvent être vendus qu'à votre fournisseur actuel. Cependant, les fournisseurs d'électricité verte cherchent souvent à acquérir des certificats verts et pourraient vous offrir un meilleur prix si vous êtes déjà leur client.
Les certificats verts, une bonne affaire ?
Les certificats verts offrent une incitation financière aux producteurs d'énergies renouvelables, les encourageant ainsi à réduire leurs émissions de CO2. Grâce à ce mécanisme, la production d'électricité verte est devenue plus rentable, favorisant une diminution de l'utilisation des modes de production polluants. Toutefois, pour se procurer ces CV, les fournisseurs doivent investir.
Ils transfèrent ensuite ces coûts sur les factures de leurs clients, sous la rubrique "coût énergie verte". Ainsi, tous les consommateurs paient cette charge, qu'ils produisent ou non de l'énergie verte. Les certificats verts entraînent donc une contribution financière additionnelle, mais probablement indispensable pour le bien de tous et de l'environnement.
