Le marché du gaz : de l'importation à la consommation
Le gaz naturel parcourt un long chemin de production, de transport et de distribution avant d'atteindre votre maison. Étant donné l'absence de gisement en Belgique, explorons les acteurs du marché du gaz en Belgique. La libéralisation du marché a offert des opportunités aux consommateurs, mais nécessite une surveillance attentive. En cas de mécontentement, différentes options de recours sont possibles. Découvrons la chaîne d'approvisionnement en gaz.
Les producteurs de gaz
Le sous-sol belge étant dépourvu de gaz naturel, nous dépendons entièrement des importations issues de l'étranger. Pour satisfaire notre consommation, nous sollicitons principalement des pays comme la Norvège et les Pays-Bas. En parallèle, la Grande-Bretagne et la Russie nous font parvenir des quantités moindres. Quant au gaz naturel liquéfié (GNL), il est surtout livré depuis le Qatar.
Le gaz naturel peut arriver de deux manières en Belgique : soit sous forme gazeuse via des gazoducs, soit sous forme liquéfiée (GNL) par bateaux (méthaniers). Dans ce dernier cas, il est refroidi à -162 °C à pression atmosphérique normale. Ce processus permet de réduire 576 fois son volume, ce qui facilite grandement le transport par la mer. Une fois acheminé, le gaz peut ainsi être vendu à un fournisseur et transporté jusqu'à notre domicile.
Par ailleurs, pour compenser toutes ces importations, les trois régions de notre pays tentent de promouvoir la production de gaz renouvelable. Celui-ci provient de sources d'énergie verte, c'est-à-dire de résidus organiques. Grâce à leur transformation par fermentation ou par traitement thermochimique, il devient possible d'obtenir du biogaz, du gaz de synthèse ou du biométhane.
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Le gestionnaire du réseau de transport
C'est le gestionnaire du réseau de transport (GRT) Fluxys qui est chargé de gérer le réseau de transport du gaz naturel. Il achemine ce combustible dans toute la Belgique à partir des terminaux gaziers jusqu’aux réseaux de distribution et grands utilisateurs industriels. Ce sont plus de 4 100 km de canalisations sous haute pression qui sont utilisées par l'entreprise pour accomplir sa tâche. Elle fournit au total 19 milliards de mètres cubes de gaz à ses clients belges.
C'est également Fluxys qui s'occupe de stocker le gaz naturel. L'organisme dispose pour cela de plusieurs infrastructures en Belgique. Il y a d'abord les centres de Zeebrugge et de Dudzele qui permettent de stocker du gaz sous formée liquéfiée et ensuite le centre de Loenhout où le gaz est présent sous forme gazeuse dans des nappes aquifères à grande profondeur.
Si nous vous parlons du stockage, c'est parce qu'il joue un rôle économique important. En effet, le nombre d'utilisateurs de gaz augmente régulièrement et il est donc primordial d'assurer un approvisionnement continu. Pour répondre à la demande de consommation en hiver, le gaz naturel est mis de côté dans des réservoirs.
Cette méthode a été mise en place pour diverses raisons :
- Recherche de rentabilité : augmenter le débit des canalisations serait bien plus coûteux, tout comme mettre à l'arrêt des méthaniers pendant les creux de consommation ;
- Possibilité de s'adapter aux variations de consommation : fournisseurs et producteurs utilisent le centre de Loenhout pour garder un équilibre entre les volumes qu’ils importent et les volumes consommés par leurs clients ;
- Rupture d'approvisionnement évitée si des retards de livraisons sont constatés.
Fluxys offre ainsi aux producteurs et fournisseurs la possibilité de posséder une réserve afin qu'ils soient certains de pouvoir alimenter leurs clients sans interruption. En tant que consommateur final, vous n'avez en principe pas d'utilité à être en contact avec le GRT.
Les gestionnaires de réseau de distribution
Après avoir parcouru le réseau de transport à haute pression de Fluxys, le gaz naturel rejoint les conduites à moyenne et basse pression entretenues par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces derniers sont compétents pour acheminer le gaz naturel jusqu'aux logements et s'occupent du développement des réseaux de gaz locaux.
Vous êtes entre autres amené à traiter avec eux en cas de :
- Relevé du compteur à gaz ;
- Interventions techniques : nouveau raccordement de votre maison au gaz, placement ou remplacement de compteur, résolution des pannes… ;
- Partage d'informations concernant nos consommations ;
- Installation d'un compteur à budget ou fermeture/réouverture de l'alimentation en gaz.
Il peut arriver que les GRD fournissent du gaz lorsqu'ils interviennent comme fournisseurs sociaux. Ils proposent alors un tarif particulier réservé aux clients protégés. Mais ce genre de situation fait figure d'exception. Ce sont habituellement les fournisseurs qui s'occupent de vendre de l'énergie aux consommateurs.
Par ailleurs, les GRD exercent leurs activités dans le cadre d'un monopole, sur un territoire déterminé. Vous n'avez donc pas l'occasion de choisir votre GRD : il vous est imposé en fonction de la commune dans laquelle vous habitez. Cela signifie que vous n'avez aucune emprise sur les coûts de distribution présents sur votre facture de gaz. Ils sont en général indexés chaque année et changent en fonction des GRD.
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Les fournisseurs de gaz
Le rôle des fournisseurs est d'acheter du gaz en grandes quantités aux importateurs et d'ensuite le revendre aux clients finals. Leur activité est soumise à la libre concurrence partout en Belgique depuis 2007. Vous avez donc tous la possibilité de choisir votre fournisseur d'énergie en concluant un contrat adapté à vos besoins.
Si votre but est de payer moins cher votre facture, nous ne pouvons que vous conseiller de comparer les tarifs du gaz. En effet, c'est ainsi que vous serez sûr de souscrire l'offre la plus intéressante car ce sont bel et bien les fournisseurs qui fixent le prix du kWh qu'ils proposent. Il existe deux types de tarifs différents : prix fixes et prix variables. Quelle option est la meilleure ? À vrai dire, nous ne saurions pas répondre à votre place car tout dépend de vos préférences.
Une fois que vous avez un fournisseur, vous êtes régulièrement en contact avec lui. Dès que vous vous posez des questions par rapport à votre facturation ou à votre contrat, c'est auprès de lui que vous trouverez des réponses. À noter toutefois que pour pouvoir vous vendre de l'énergie, chaque fournisseur doit posséder une licence de fourniture délivrée par le ministre de l'énergie wallon, flamand ou bruxellois.
Les régulateurs de l'énergie
Les régulateurs doivent remplir plusieurs missions mais elles visent toutes à garantir le respect des règles relatives au bon fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité. Les organismes belges concernés sont, en résumé, là pour contrôler les acteurs du marché mais aussi pour conseiller les autorités publiques. Les compétences du secteur énergétique sont réparties entre l’État fédéral et les régions.
Il y a dès lors quatre régulateurs distincts dans notre pays :
- Le régulateur fédéral : la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) ;
- Les régulateurs régionaux : la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) en Wallonie, BRUGEL à Bruxelles et la VREG en Flandre.
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)
La CREG, en complément à son travail auprès des autorités publiques, doit contrôler la transparence et la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle doit également s'assurer que les intérêts des consommateurs sont respectés. Par ailleurs, la CREG est chargée d'examiner les coûts liés au transport de l'énergie et au stockage du gaz naturel. Elle doit ainsi valider les tarifs d'Elia et de Fluxys.
La CWaPE
La CWaPE (Commission Wallonne pour l’Énergie) se charge de veiller à l'organisation et au fonctionnement des marchés wallons de l'énergie. Elle est dotée d'une mission de surveillance de l'application des décrets et arrêtés et approuve les tarifs de distribution d'électricité et de gaz en Région wallonne. En outre, elle a créé un service de médiation qui est là pour aider les consommateurs en difficulté avec leur fournisseur ou leur gestionnaire de réseau de distribution.
La VREG
La VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits-en Gasmarkt) a pour rôle de contrôler le fonctionnement des marchés flamands de l'électricité et du gaz. Elle vérifie le respect des prescriptions légales et analyse les tarifs de distribution en Région flamande. Sa fonction lui impose également de conseiller l'administration flamande pour optimaliser le fonctionnement du marché de l'énergie.
BRUGEL
BRUGEL (BRUxelles Gaz Electricité) est responsable du fonctionnement des marchés bruxellois de l'énergie et doit garantir le respect de la législation par l'ensemble des acteurs. Comme les autres régulateurs, il est compétent en matière de tarifs de distribution d'électricité et de gaz dans sa région et donne des conseils aux autorités bruxelloises.
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Les médiateurs de l'énergie
En tant que consommateur, vous avez accès à un Service de médiation fédéral. Si vous êtes wallon, vous pouvez également vous adresser au Service régional intégré au sein de la CWaPE. Les Bruxellois doivent quant à eux contacter le Service des litiges de BRUGEL.
Le Service fédéral de médiation de l'énergie (SME)
Ce service est là pour recevoir vos plaintes liées à la qualité du service clientèle, aux problèmes de factures d'énergie et aux contrats. Pour vous donner une idée plus précise de ses compétences, le Service de médiation fédéral se charge :
- De traiter toutes les plaintes des consommateurs finaux au sujet des entreprises d’électricité et de gaz naturel ;
- De proposer et faciliter un compromis à l’amiable pour les différends entre les entreprises et les clients finaux ;
- D’adresser une recommandation à l’entreprise si aucun accord à l’amiable n’est trouvé.
Le Service régional de médiation pour l'énergie (SRME)
Le SRME fait partie intégrante de la CWaPE. Vous pouvez le saisir dans quatre cas de figure :
- Vous avez des interrogations sur le fonctionnement du marché wallon de l’électricité et du gaz ;
- Vous voulez porter plainte contre votre gestionnaire de réseau à propos d'erreurs d'index, d'installation d'un compteur à budget, de problèmes de raccordement… ;
- Vous rencontrez un différend avec votre fournisseur d'énergie ;
- Vous désirez contester le refus de votre demande d’indemnisation.
Avant d'émettre une contestation auprès des services fédéral et régional, sachez que vous devez d'abord porter plainte auprès du fournisseur ou GRD concerné.
