Qu’est-ce que le dégroupage des lignes DSL ?

Le dégroupage a rendu possible la concurrence en permettant aux opérateurs alternatifs de fournir au minimum l'ADSL à leurs clients. © iStock

Savez-vous ce qu’est le dégroupage de la boucle locale de cuivre ? Il vous concerne directement en tant que consommateur de produits télécoms car il a permis de développer la concurrence sur le marché du haut débit en offrant l’accès au réseau de Proximus (anciennement Belgacom) à des opérateurs alternatifs.

En Europe, le dégroupage de la boucle locale de cuivre a été introduit le 1er janvier 2001. Cela signifie que depuis cette date, le réseau téléphonique local est ouvert à la concurrence. Une évolution attendue grâce à laquelle vous avez accès à des offres autres que celles proposées par l’opérateur historique dominant. En Belgique, il s’agit de Proximus, autrefois appelé Belgacom.

En quoi consiste le dégroupage ?

Avant de vous parler de la situation en Belgique, laissez-nous vous expliquer la notion de dégroupage. Pour faire simple, cette technique permet à des opérateurs tiers d’accéder au réseau téléphonique local jusque-là géré uniquement par l’opérateur historique du pays. Ce dernier en étant le propriétaire, il exerçait auparavant un monopole qui empêchait les clients de souscrire un abonnement ailleurs que chez lui. Autrement dit, sans dégroupage, il est impossible de bénéficier de tarifs potentiellement moins élevés. Mais pour quels produits exactement ? Vous l’avez sans doute deviné, sont concernées les communications téléphoniques mais pas seulement. C’est aussi le cas de la fourniture d’internet haut débit, c’est-à-dire de l’ADSL, technologie utilisant une ligne téléphonique pour transmettre des données numériques.

Ces deux services peuvent donc être proposés aux citoyens via le réseau de câbles en cuivre qui connecte la prise téléphonique d’un logement donné à un commutateur. Vous trouverez généralement cette liaison reprise sous le nom de « boucle locale ».

Un fonctionnement complexe…

Pour en revenir au commutateur, il permet de vous mettre en relation avec votre interlocuteur. Il est situé dans un central téléphonique qui, en plus de pouvoir abriter d’autres appareils de ce type, contient également d’autres équipements. Ces derniers sont notamment destinés à la transmission des informations et à l’alimentation électrique. Ce central joue donc un rôle majeur car c’est en son sein que sont rassemblées les lignes cuivre des abonnés (qu’importe leur opérateur) et que les données numériques circulent. Celles-ci sont transportées sur des boucles de fibres optiques reliant les différents centraux entre eux. Ces derniers, plus ou moins au nombre de 1 000 en Belgique, sont également raccordés par fibre aux bornes de quartier ou immeubles.

Central téléphonique de Proximus © dsl-cable.net
Central téléphonique de Proximus © dsl-cable.net

Dans le cas du dégroupage, quels sont les changements apportés à ces installations ?

DSLAM
DSLAM © dsl-cable.net

Il y a notamment l’utilisation d’un DSLAM qui est le premier équipement géré par un opérateur alternatif et non pas par l’opérateur historique. Situé au niveau du répartiteur, il a pour but de transformer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL et de répartir les données par type (voix, internet, tv). Ensuite, il les achemine vers les infrastructures du fournisseur auquel il appartient. Par contre, si ce DSLAM relève de la propriété de l’opérateur alternatif, celui-ci doit louer la paire de cuivre à l’opérateur historique. C’est en effet ce dernier qui en a la responsabilité. En Belgique, ce système relève de la procédure BRUO grâce à laquelle un opérateur peut placer son propre DSLAM dans le central téléphonique. Dans les faits, Proximus est donc contraint de donner un accès à son réseau fixe à large bande et d’établir une offre de référence. C’est dans cette dernière, justement reprise sous l’appellation « BRUO », que Proximus indique ses conditions tarifaires et techniques du dégroupage. À savoir que les prix sont régulés par l’IBPT.

Cependant, une autre régulation en parallèle à BRUO existe : BROBA. Avec ce système, les opérateurs alternatifs utilisent l’infrastructure Proximus sous leur nom. Au contraire de BRUO, ils louent tout à l’opérateur historique et donc rien ne leur appartient.

Avant que cette obligation d’accès ne soit mise en place, comment se débrouillaient les opérateurs alternatifs ? Puisqu’ils ne pouvaient pas utiliser la boucle locale, ils n’avaient pas d’autre choix que de faire transiter les appels de leurs clients via la connexion ADSL grâce à des technologies de voix sur IP (VoIP) ou de voix sur DSL (VoDSL), aujourd’hui largement répandues.

… pour des avantages évidents !

Finissons-en avec les termes techniques et parlons des atouts liés au dégroupage. Si l’ouverture du réseau local à la concurrence a privé Proximus d’un avantage compétitif important, elle a permis aux consommateurs de choisir entre plusieurs opérateurs internet. Et ce changement n’est pas négligeable puisque la multiplication des offres sur le marché constitue l’occasion parfaite pour réaliser des économies ! En effet, il suffit pour cela de comparer les abonnements internet et au besoin, vous pourrez facilement résilier votre contrat actuel !

Dégroupage total ou partiel

Vous l’avez compris, le dégroupage permet aux opérateurs alternatifs d’accéder à la boucle locale. Mais cette ouverture peut se dérouler de deux manières : soit par le dégroupage partiel, soit par le dégroupage total.

En cas de dégroupage partiel, l’utilisateur bénéficie de l’ADSL auprès du fournisseur de son choix mais conserve son abonnement téléphonique Proximus. Concrètement, il reçoit donc une facture de téléphone émise par l’opérateur historique et une autre pour ses services internet souscrits auprès d’un opérateur alternatif.

Le dégroupage total permet quant à lui l’installation de l’ADSL sur une ligne sans abonnement téléphonique Proximus. Si vous en avez un, vous pouvez donc très bien le résilier. Cette situation signifie que votre opérateur, qu’importe qui il soit, se charge de votre connexion à l’internet haut débit mais aussi de vos communications voix. Pour cela, il loue à Proximus l’utilisation de son réseau cuivre et devient ainsi votre unique interlocuteur. Ce type de configuration est rencontré lors de la souscription de packs trio qui rassemblent internet, téléphone et télévision. Sachez que ces offres triple play ne nécessitent pas l’utilisation de vos prises téléphoniques étant donné que les communications passent par le réseau IP.

Contexte en Belgique

Plusieurs textes législatifs ont contraint Proximus à dégrouper son réseau local. Il est par exemple question de l’Arrêté royal qu’a publié la Belgique en 2000 afin de fixer les modalités de l’ouverture du réseau d’accès. À partir de 2001, les opérateurs alternatifs étaient ainsi en mesure d’offrir des produits large bande via les services de gros de Belgacom. Cependant, ce n’est qu’en 2007 qu’a pris fin la redevance que vous deviez payer chaque mois à Belgacom pour votre ligne de téléphone fixe.

Par ailleurs, en Belgique, le marché de la large bande n’est pas seulement composé du réseau de cuivre de Proximus. En effet, les câblodistributeurs (VOO, Telenet et SFR) proposent également des produits de ce type.

Bientôt la fin du cuivre en Belgique ?

LEX Proximus
LEX Proximus © dsl-cable.net

Depuis ces dernières années, l’avenir du cuivre semble compromis. Il devrait vraisemblablement s’arrêter dès qu’il ne sera plus rentable d’entretenir l’infrastructure du réseau. En Belgique, le déploiement de la fibre optique n’est pas innocent au déclin du cuivre. Cette technologie entraîne en effet la fermeture de LEX (centraux) de Proximus les uns après les autres en raison de son déploiement jusqu’à la cabine de rue (ROP). On parle alors de fibre avec terminaison coaxiale, la distance entre l’armoire et votre logement étant couverte via le réseau cuivré ou coaxial.

Avec ce passage à la fibre, le dégroupage ne cesse de diminuer depuis plusieurs années. En 2014, l’IBPT recensait par exemple 19 120 lignes de moins. Le régulateur estimait alors cette technique « désuète », d’autant plus que le dégroupage est coûteux à réaliser à grande échelle. Reste à continuer à déployer la fibre afin que tous les Belges puissent bénéficier du très haut débit.

Volume d'accès de gros vendu par Belgacom Source : "Situation du secteur des communications électroniques 2014" par l'IBPT
Volume d’accès de gros vendu par Belgacom
Source : « Situation du secteur des communications électroniques 2014 » par l’IBPT

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