CREG, BRUGEL, CWaPE, VREG : qui sont-ils ?

Les régulateurs de l'énergie sont là pour éviter tout couac sur les marchés du gaz et de l'électricité. © Pixabay

Connaissez-vous les régulateurs présents sur le marché de l’énergie belge ? Avez-vous une idée de leurs fonctions ? Voyons ensemble quel est leur rôle et lequel est actif dans votre région, que vous habitiez à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Sans oublier le régulateur fédéral qui couvre l’ensemble du territoire !

Par où commencer ? D’abord, sachez que le marché libéralisé de l’énergie est divisé en deux types d’activités. D’un côté, il y a celles ouvertes à la concurrence qui regroupent la production, l’achat et la vente d’énergie. De l’autre côté, se trouvent celles exercées dans le cadre d’un monopole comme le transport et la distribution du gaz et de l’électricité.

Intéressons-nous dès lors à la place des régulateurs dans cette organisation.

Pourquoi des régulateurs d’énergie ?

En fait, un marché libéralisé a besoin de « règles du jeu » pour fonctionner correctement. Ces règles, dans le domaine de l’énergie, peuvent être économiques, sociales et environnementales. Il a alors fallu s’assurer que celles-ci soient respectées par tous. C’est dans cette optique qu’ont été créés des organismes officiels et indépendants : les régulateurs d’énergie. Ce sont eux qui contrôlent les marchés de l’électricité et du gaz naturel et veillent à l’application des exigences de qualité demandées aux différents acteurs.

En Belgique, quatre régulateurs d’énergie existent. L’un d’eux est fédéral tandis que les trois autres sont régionaux vu que les compétences relatives au marché de l’énergie dépendent de ces deux types d’autorités.

  1. La CREG, le régulateur fédéral qui exerce donc sur tout le territoire de la Belgique ;
  2. BRUGEL, actif en Région bruxelloise ;
  3. La CWaPE, pour le marché wallon ;
  4. La VREG, pour la Région flamande.

Les rôles du régulateur d’énergie fédéral

La CREG, pour l’ensemble du pays

La CREG, qui signifie Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, est le régulateur fédéral des marchés de l’énergie en Belgique.
Logo de la CREG
Organisme indépendant et autonome, il a été créé le 10 janvier 2000 grâce à deux lois :

  1. Celle du 29 avril 1999 concernant l’organisation du marché de l’électricité ;
  2. Une autre de la même date mais cette fois-ci relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Missions

La CREG a pour tâche de conseiller les autorités publiques concernant l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle s’occupe également de contrôler le respect des lois et règlements et de veiller à leur application.

Mais ce n’est pas tout ! Ses missions sont larges : la CREG prête attention aux intérêts essentiels des consommateurs et s’assure que la situation des marchés vise l’intérêt général et soit en accord avec la politique énergétique globale.

La CREG est compétente en matière de :

  • Tarification : elle approuve les tarifs des gestionnaires des réseaux de transport (Elia et Fluxys) ;
  • Réglementation sur les réseaux de transport fédéral d’électricité sous haute tension et de gaz sous haute pression (Elia et Fluxys) ;
  • Politique de production et stockage d’énergie.

Fiche de contact

Adresse :
Rue de l’industrie, 26-38
1040 Bruxelles
Téléphone : 02/289 76 11

Les missions des régulateurs régionaux

Les régulateurs régionaux d’électricité et du gaz naturel s’occupent du marché de l’énergie uniquement au niveau régional. Leurs compétences ont moins de poids que celles de la CREG.

BRUGEL, en Région bruxelloise

BRUGEL, ou BRUxelles Gaz et ÉLectricité, est le régulateur des marchés du gaz et de l’électricité en Région bruxelloise.

Logo de BRUGEL

Missions

BRUGEL est responsable du fonctionnement optimal des marchés bruxellois de l’énergie et veille au respect de la législation par les différents acteurs. Il doit également remplir une mission de conseil auprès des autorités bruxelloises quant à l’organisation de ces marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Les compétences de BRUGEL sont les suivantes :

  • La distribution et le transport local d’électricité au travers de réseaux dont la tension est égale ou inférieure à 70 kV ;
  • La distribution publique de gaz ;
  • Les réseaux de distribution de chaleur ;
  • Les nouvelles sources d’énergie (sauf l’énergie nucléaire) ;
  • La récupération d’énergie ;
  • L’utilisation rationnelle d’énergie (URE) ;
  • La régulation du marché de l’électricité et du gaz ;
  • Validations des tarifs du gestionnaire de réseaux.

Fiche de contact

Adresse :
Avenue des Arts, 46 bte 14
1000 Bruxelles
Téléphone : 0800/97 198 de 9h00 à 12h00 en semaine ou 02/563 02 00.
E-mail : info@brugel.be
Questions « électricité verte » : greenpower@brugel.be
Cogénération : cogen@brugel.be

La CWaPE, compétente en Wallonie

CWaPE : découvrez son fonctionnementLa CWaPE, Commission Wallonne pour l’Énergie, est le régulateur wallon des marchés du gaz et de l’électricité.

Missions

La CWaPE a pour objectif de conseiller les autorités publiques concernant l’organisation et le fonctionnement des marchés wallons de l’énergie. Elle se charge également de surveiller et de contrôler le respect des décrets et arrêtés.

Par ailleurs, elle a créé un service de médiation régional qui permet d’aider les consommateurs en difficulté avec leur fournisseur ou leur gestionnaire de réseaux de distribution.

La CWaPe est compétente pour :

  • Approuver et contrôler l’application du règlement technique ;
  • Contrôler les missions des gestionnaires de réseaux ;
  • Développer et veiller au respect des plans d’adaptation ;
  • Contrôler les conditions de libéralisation du marché et l’indépendance des gestionnaires de réseaux ;
  • Valider les tarifs des gestionnaires de réseaux ;
  • Contrôler l’application des obligations de service public ;
  • Contrôler les mécanismes de promotion des certificats verts.

Fiche de contact

Adresse :
Route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 12
5001 Namur (Belgrade)
Téléphone : 081/33 08 10
Horaire : accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption, en dehors des jours fériés légaux et des jours de fermeture.

La VREG, en Flandre

Logo de la VREG

Missions

La VREG a pour mission de garantir le plus de transparence possible sur le marché libéralisé de l’électricité et du gaz en Flandre. Elle gère l’organisation de celui-ci et s’assure du respect des prescriptions légales et réglementaires. La VREG occupe aussi un rôle de conseillère auprès des autorités flamandes afin de renforcer le fonctionnement optimal du marché de l’énergie.

La VREG est compétente pour :

  • Délivrer des attestations de fourniture aux fournisseurs sur le marché libéralisé de l’énergie ;
  • Désigner et agréer les gestionnaires des réseaux de distribution ;
  • Établir le règlement technique pour la distribution (l’accès au réseau d’électricité et de gaz naturel et à la gestion de l’extension de ceux-ci) ;
  • Délivrer des certificats verts ;
  • Contrôler l’application des obligations de service public (tant sociales, environnementales que techniques) ;
  • Valider les tarifs des gestionnaires de réseaux.

Fiche de contact

Adresse :
Koning Albert II-laan 20 bus 19
1000 Brussel
Téléphone : 1700
Horaire : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Une fonction de gendarmes de l’énergie

Pour conclure, retenez que les régulateurs d’énergie sont là pour livrer des recommandations et conseiller leurs administrations respectives. Grâce à eux, le marché peut fonctionner correctement et d’une façon optimale tant au niveau local qu’au niveau fédéral. Ils sont considérés comme les « gendarmes de l’énergie » car ils cadrent et supervisent les évolutions des marchés de l’électricité et du gaz en veillant au respect des normes et règles en vigueur.

Les différents acteurs (fournisseurs, gestionnaires des réseaux de distribution…) n’ont qu’à bien se tenir !

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