La CREG, le gendarme fédéral de l'énergie
La CREG, vous connaissez ? Cet organisme est indispensable pour contrôler les marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Chargé de remplir diverses missions, il veille notamment à ce que les intérêts des consommateurs soient garantis. Reste à savoir comment.
La CREG, c'est quoi ?
L'acronyme "CREG" signifie "Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz". Cette commission autonome est en fait l'autorité fédérale compétente en matière de régulation du marché de l'énergie en Belgique. Elle a été instituée par deux lois de 1999 relatives à l'organisation du marché du gaz et de l'électricité et est entrée en fonction le 10 janvier 2000. Avec l'ouverture des marchés, les pouvoirs publics belges ont décidé de mettre en place une politique régulatrice.
Concrètement, cela veut dire que les sociétés développent leurs activités comme elles le souhaitent mais que des limites ont été instaurées pour encadrer le fonctionnement du marché. Selon la CREG, ce système permet "la libre concurrence tout en assurant la meilleure utilisation possible de ressources disponibles, en protégeant le consommateur et l'environnement, en encourageant la réalisation de nouveaux investissements, etc.". Tout un programme ! Mais comment se traduisent ces intentions sur le terrain ? C'est ce que nous allons voir maintenant.
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Missions de la CREG
La CREG a d'abord pour mission de conseiller les autorités publiques sur l'organisation et le fonctionnement du marché. Viennent s'ajouter à ce point d'autres obligations :
- Surveiller la transparence et la concurrence sur le marché de l'énergie ;
- S'assurer que la situation des marchés vise l'intérêt général et respecte la politique énergétique globale (lois et règlements) ;
- Vérifier que les intérêts essentiels des consommateurs sont garantis.
La CREG communique chaque année un rapport dans lequel elle fait part de la réalisation de ses objectifs et de diverses analyses. Elle publie aussi des études relatives aux tarifs belges du gaz et de l'électricité et met à disposition de tous des informations concernant le secteur de l'énergie. D'ailleurs, c'est la CREG qui calcule les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Elle les communique deux fois par an et les fixe selon les tarifs commerciaux des fournisseurs d'énergie les moins chers sur le marché.
Organisation de la CREG
La CREG est constituée de deux organes : le Comité de direction et le Conseil général.
Le Comité de direction
Il se charge de la gestion opérationnelle de la CREG. Il pose les actes nécessaires au bon déroulement des missions qui lui sont confiées. Ce Comité a la forme d'un collège qui délibère sur plusieurs types de questions. Il est constitué d'un président et de trois autres membres choisis par arrêté royal en Conseil des ministres. Ils sont en fonction pour six ans et ce mandat est une fois renouvelable.
Évidemment, les personnes qui héritent de ces postes sont choisies selon leurs compétences. Ainsi, le président doit être capable de s'occuper des matières relatives à la gestion de la CREG tandis que les autres membres sont désignés suivant les directions dont ils vont prendre la tête : administrative, fonctionnement technique du marché de l'énergie ou contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz.
Le Conseil général
Selon le SPF Économie, le Conseil général a lui pour mission de définir des orientations pour l’application de différentes lois. Il doit également émettre une opinion concernant toute question dont lui fait part le comité de direction et être "un forum de discussion sur les objectifs et les stratégies de la politique énergétique".
Budget de la CREG pour financer ses missions
C'est la Chambre des représentants qui fixe le budget de fonctionnement alloué à la CREG. Celui-ci est financé par la cotisation fédérale qui est d'ailleurs répercutée sur votre facture d'énergie par les fournisseurs. Ceux-ci reversent ensuite à la CREG la somme qu'ils ont récoltée. En 2017, le budget dont bénéficie la CREG s'élevait à 17 898.864,72 euros.
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Collaboration avec d'autres instances
La CREG ne travaille pas seule. Elle effectue plusieurs tâches en collaboration avec d'autres instances.
L'ACER
L'ACER, en place depuis mars 2011, supervise le travail des différents régulateurs nationaux au niveau européen. Voici un aperçu de quelques-unes des missions qui lui ont été confiées :
- Prendre part à la création de codes de réseaux européens ;
- Vérifier avec l'aide de la Commission européenne les États membres et les autorités nationales compétentes, les marchés intérieurs de l'énergie et transmettre ses avis au Parlement européen, à la Commission européenne et aux autorités nationales ;
- Contrôler la coopération régionale entre gestionnaires de réseau de transport.
L'AIB
La CREG fait partie des membres de l'Association of Issuing Bodies (AIB). Le but de cet organisme européen, expliqué sur le site internet de la CREG, est de soutenir "un système normalisé de certificats énergétiques internationaux", en rationalisant "les procédures relatives à l'introduction et au traitement des certificats". Cela veut dire que la CREG peut octroyer des garanties d'origine depuis mars 2015.
Le CEER
Le CEER, créé en 2000, est une association dont font partie les régulateurs nationaux de l'énergie des pays membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. La CREG a participé à l'élaboration du CEER dont la mission principale est de mettre sur pied un marché intérieur unique et compétitif pour l'électricité et le gaz. Pour la réaliser, le CEER travaille avec la Commission européenne et lui fait part de son avis en matière de régulation de l'énergie.
Le FORBEG
Le FORBEG, c'est le forum des régulateurs belges d'électricité et de gaz. Il constitue un groupe informel de travail entre les représentants de la CREG, du VREG, de BRUGEL et de la CWaPE qui a pour mission de répondre aux demandes formulées par l'UE ou par les autorités fédérales, régionales ou le secteur.
La direction du FORBEG est assurée tous les six mois par un régulateur différent et des réunions plénières ont lieu bimestriellement. En fonction de l'actualité et des projets en cours, des groupes de travail sont organisés et présidés par l'un des régulateurs. Pour le moment, ces groupes de travail sont :
- GT "Électricité", présidé par le VREG ;
- GT "Gaz", présidé par la CREG ;
- GT "Sources d'énergie renouvelables", présidé par la CWaPE ;
- GT "Smart meter", présidé par BRUGEL ;
- GT "Tarification", présidé par la CWaPE ;
- GT "Echange d'informations", présidé par la CREG ;
- GT "Stratégie", présidé par la CWaPE ;
- GT "Europe", présidé par la CREG.
Évolution des prix en Belgique et à l'étranger
Dites-nous, avez-vous déjà entendu parler du "filet de sécurité" ? Ce mécanisme existe depuis le 1er janvier 2013 et nous concerne directement en tant que consommateur. Il permet en effet de protéger les clients résidentiels et les PME en contrôlant l'évolution des prix de l'énergie. Le but ? Éviter que ceux-ci dépassent la moyenne des pays voisins.
Pour assurer le suivi des tarifs, la CREG exécute différentes tâches. Sur son site internet, elle précise qu'elle crée une base de données dans laquelle elle rassemble la méthodologie de calcul des prix de l'énergie pratiquée par tous les fournisseurs, notamment les formules d'indexation et les paramètres qu'ils utilisent dans leurs contrats à prix variable. Sans oublier les composants fixes de l'énergie. Elle surveille également les indexations trimestrielles en s'assurant que la formule utilisée est conforme aux critères notés dans les arrêtés royaux.
