Comment lire votre facture d’électricité et de gaz ?

À la recherche du mode d'emploi de votre facture d'électricité et/ou de gaz naturel ? Vous êtes au bon endroit ! © iStock

Au secours ! Vos factures d’électricité et de gaz sont composées de trop d’éléments ! Par conséquent, impossible de saisir toutes les informations du premier coup. Code EAN, décompte annuel, acompte, redevances : ne prenez pas peur si ces mots ne vous évoquent rien, ils vont vous devenir familiers grâce à ce guide.

Et si on s’intéressait à la composition de votre facture ? S’il est facile de repérer le montant final à payer, qu’en est-il des autres chiffres ? Ils identifient en fait les coûts engendrés par l’intervention des acteurs du marché de l’énergie. En effet, si votre facture vous est envoyée par votre fournisseur d’énergie, elle indique également les frais ajoutés par les producteurs d’énergie, les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) et les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD). Voyons la suite en détail !

Quels sont les différents types de factures d’énergie ?

Trois types de factures pour l’énergie existent en Belgique.

La facture d’acompte ou facture intermédiaire

Votre fournisseur vous l’envoie généralement tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois. Elle vous évite de devoir payer en une fois l’entièreté de votre consommation annuelle de gaz et/ou d’électricité. Le montant de la facture intermédiaire est établi en estimant votre future consommation. Pour parvenir à la déterminer, différents critères sont pris en compte comme les conditions climatiques (vous consommez davantage en hiver) et l’évolution des prix. Votre consommation de l’année écoulée est également une information précieuse pour déterminer le montant de votre acompte. Par ailleurs, sachez que certains fournisseurs acceptent d’adapter le montant de ces factures si vous leur communiquez des raisons valables pour le faire : par exemple, pour un logement provisoirement inoccupé ou si vous venez d’acheter des appareils économiques.

La facture de décompte ou facture annuelle

Elle est réalisée par votre fournisseur après qu’il ait pris connaissance du relevé de votre compteur effectué par votre gestionnaire de réseau de distribution. Elle indique votre consommation réelle sur l’année. Suivant le montant total des acomptes que vous avez versés en réglant vos factures intermédiaires, vous aurez soit un solde restant à payer, soit droit à un remboursement.

La facture de clôture

Votre fournisseur ne vous en fait part que lorsque vous déménagez ou changez de fournisseur. Suivant le montant total des acomptes que vous avez versés en réglant vos factures intermédiaires, vous aurez soit un solde restant à payer, soit droit à un remboursement.

Les composantes de votre facture

Avant toute chose, sachez que d’après la CREG, « les poids relatifs des différentes composantes peuvent varier fortement entre les clients types (profil de consommation et niveau de tension du raccordement), les zones de distribution, les régions ainsi que les fournisseurs. »

Voyons maintenant à quoi correspondent les divers montants indiqués sur votre facture. Ils peuvent en réalité être divisés en trois catégories.

Le prix de l’énergie consommée

Ce prix est fixé par votre fournisseur d’énergie qui vous facture l’électricité et/ou le gaz que vous achetez chez lui. C’est le seul montant sur lequel vous pouvez avoir une influence en comparant les prix de l’électricité et ceux du gaz proposés par les concurrents. En Wallonie, ce poste représentait en 2015 ± 35 % du montant total de votre facture pour l’électricité et ± 60 % pour le gaz (transport compris pour ce dernier).

Cette catégorie comprend :

  • La redevance fixe (ou l’abonnement annuel si d’application) ;
  • Votre consommation, exprimée en kilowattheures et en euros ;
  • Les coûts d’énergie verte, seulement pour l’électricité (± 10 % de votre facture totale en Wallonie) : ce sont les frais auxquels doit faire face le fournisseur pour répondre aux obligations d’achat de « certificats verts » ou de « certificats de cogénération » (uniquement Flandre) imposées par le gouvernement pour soutenir financièrement les producteurs d’électricité verte. Votre fournisseur répercute ce montant sur votre facture habituellement mentionné sous l’appellation « Contribution pour énergie renouvelable » ;
  • Les réductions dont vous bénéficiez, par exemple si vous payez par domiciliation.

Les coûts de distribution et de transport

Ces coûts correspondent au transport et à la distribution de l’énergie depuis les lieux de production jusqu’à votre domicile. En Wallonie, les frais de transport représentaient en 2015 environ 15 % de votre facture d’électricité. Quant à ceux relatifs à la distribution, ils étaient responsables cette année-là de ± 36 % pour l’électricité et le gaz.

  • Les coûts de distribution : ce sont les frais que vous payez indirectement à votre gestionnaire de réseau distribution pour l’utilisation de ses câbles électriques et de ses conduites de gaz. Les GRD sont responsables des réseaux de distribution à moyenne et basse tension/pression. Leurs tarifs incluent :
    • La gestion et l’entretien du réseau ainsi que ses missions de service public comme l’éclairage public des voiries communales et ses actions en tant que prestataire social pour les clients protégés ;
    • Une « redevance de voirie » reversée à votre commune pour l’utilisation des voiries publiques.
  • Les coûts de transport : ce sont les coûts que vous payez indirectement à Elia pour l’utilisation de son réseau de transport de l’électricité à haute tension. Concernant le gaz, les frais du transporteur à haute pression Fluxys sont indiqués sur votre facture depuis janvier 2016 distinctement de la composante énergie (poste 1).

Les taxes fédérales ou régionales

Ce sont les taxes sur l’électricité et le gaz que l’État et la Région flamande, wallonne ou de Bruxelles-Capitale imposent aux consommateurs. Le fournisseur leur reverse la totalité des montants perçus à cet effet. Les surcharges fédérales et régionales en Wallonie représentaient en 2015 2,3 % de votre facture pour l’électricité et 3,2 % pour le gaz.

  • La cotisation sur l’énergie : elle permet de participer au fonds pour l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
  • La cotisation fédérale : elle apporte un soutien financier à des actions et structures évoluant dans le secteur de l’énergie :
    • Les frais de fonctionnement de la CREG, le régulateur fédéral des marchés de l’électricité et du gaz naturel ;
    • La politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre (contribution Kyoto) ;
    • Le démantèlement des sites nucléaires ;
    • Le tarif social mis en place pour les clients en difficulté.

Les types de tarifs sur votre facture

Concernant le gaz, c’est simple, il n’y a qu’un seul tarif applicable : il est identique quel que soit le moment de la journée. Par contre, trois types de tarifs d’électricité existent, déterminés selon le type de compteur électrique dont vous disposez :

  • Le tarif simple ou normal : il est le même quelle que soit l’heure de la journée à laquelle vous consommez ;
  • Le tarif bihoraire : il se divise en deux pôles : le tarif en heures pleines (pour la consommation de jour) et le tarif en heures creuses (pour la consommation de nuit et du week-end) ;
  • Le tarif exclusif nuit : il concerne les appareils qui consomment de l’électricité uniquement la nuit (chauffage électrique à accumulation, chauffe-eau à accumulation).

Les mentions obligatoires sur votre facture

Les factures d’acompte qui vous sont envoyées mentionnent les éléments suivants :

  • le nom et l’adresse du fournisseur d’énergie
  • l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le numéro de fax du service clientèle du fournisseur d’énergie
  • l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le numéro de fax du service de médiation pour l’énergie
  • la période couverte par la facture
  • les montants facturés
  • le numéro de compte sur lequel la facture doit être payée
  • la référence à mentionner lors du paiement
  • la date butoir pour le paiement
  • le numéro EAN
  • le taux de TVA et le montant de la TVA
  • le produit ou le service faisant l’objet du contrat
  • la durée du contrat, la date de début, le cas échéant la date de fin, le délai de préavis et la mention qu’aucune indemnité n’est due en cas de rupture
  • l’hyperlien vers le simulateur tarifaire officiel du régulateur régional compétent
Exemple d'une facture intermédiaire pour l'électricité et le gaz naturel.
© socialenergie.be

Les factures de décompte et de clôture indiquent quant à elles :

  • le nom et l’adresse du fournisseur d’énergie
  • l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le numéro de fax du service clientèle du fournisseur d’énergie
  • le nom et le numéro de téléphone du gestionnaire du réseau de distribution en cas de panne d’électricité et/ou odeur de gaz
  • l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le numéro de fax du service de médiation pour l’énergie
  • la période couverte par la facture
  • les montants facturés ou remboursés
  • le numéro de compte sur lequel la facture doit être payée ou sur lequel le remboursement sera reversé
  • la référence à mentionner lors du paiement
  • la date butoir pour le paiement ou le remboursement
  • le numéro EAN
  • le taux de TVA et le montant de la TVA
  • le produit ou le service faisant l’objet du contrat
  • la durée du contrat, la date de début, le cas échéant la date de fin, le délai de préavis et la mention qu’aucune indemnité n’est due en cas de rupture
  • l’hyperlien vers le simulateur tarifaire officiel du régulateur régional compétent
  • le nombre d’unités consommées
  • le ou les prix à l’unité
  • le détail du calcul du montant à payer ou à rembourser
  • le tarif applicable au transport
  • le tarif applicable à la distribution
  • les prélèvements perçus par l’ensemble des pouvoirs publics en les globalisant selon des catégories
  • l’évolution de la consommation, du prix unitaire par kWh et du prix total des trois années précédentes
  • la nature des sources d’énergie primaires utilisées de l’électricité fournie
Exemple d'une facture de décompte pour l'électricité et le gaz naturel.
© socialenergie.be

Le code EAN, explications

Le EAN, ou « European Article Numbering », est une suite de chiffres qui identifie un objet selon un système européen.

Ce code équivaut par exemple aux codes-barres présents dans les magasins. Grâce à eux, l’identité du produit est connue immédiatement. Mais dans le domaine de l’énergie, le code EAN de 18 chiffres permet de distinguer un point de fourniture d’électricité ou de gaz. Il commence toujours par 54 et est très important dans toutes les démarches que vous entreprenez avec votre fournisseur et votre GRD.

Un code fixé selon le lieu

Ce code unique existe pour chaque endroit de fourniture mais aussi pour chaque énergie. Ainsi, si vous êtes client en électricité et en gaz naturel, vous possédez deux codes EAN. Si vous désirez en prendre connaissance, jetez un œil sur vos factures d’énergie, il y est indiqué. Ce code est également parfois présent sur votre compteur.

Attention ! Suite à la législation relative aux informations personnelles liées à la vie privée, les codes EAN ne sont plus communiqués par téléphone par les gestionnaires des réseaux de distribution à leurs clients. Ces codes figurent toujours sur chaque facture de décompte ainsi que sur la première facture envoyée, mais pas nécessairement sur chaque facture mensuelle d’électricité et de gaz naturel pour tous les fournisseurs. Dans le cadre d’un emménagement, il vous faut vous tourner vers l’ancien locataire, voire le propriétaire ou encore consulter le document de reprise des énergies. Un dernier moyen d’obtenir ses codes EAN consiste à se rendre sur le site internet de votre GRD et à remplir un formulaire en ligne en vous munissant de l’adresse exacte de votre point de fourniture et de vos numéros de compteur. La réponse du GRD pourra vous être communiquée directement en ligne, ou bien par e-mail ou encore par courrier postal.

Par ailleurs, attention à ne pas confondre le code EAN avec le numéro de compteur ! Ce dernier identifie un appareil, le compteur en l’occurrence, et non un point de fourniture situé à une adresse déterminée. Par exemple, si votre compteur doit être remplacé, le nouveau aura un autre numéro alors que le code EAN restera le même car le lieu de fourniture ne change pas.

Par contre, si votre installation de gaz ou d’électricité est complètement remise à neuf, il est possible que le code EAN soit renouvelé. S’il s’avère que c’est le cas, votre GRD vous transmettra le nouveau. Mais généralement, c’est uniquement en cas de déménagement que votre code EAN sera modifié.

Le code EAN ne correspond pas non plus à votre numéro de client, celui-ci vous est communiqué par votre fournisseur d’énergie. Si vous décidez de résilier votre contrat et d’aller chez un concurrent, vous changerez de numéro de client mais votre code EAN restera le même.

Une facture claire et compréhensible

Les fournisseurs d’électricité et de gaz se sont engagés à faciliter la lecture de leurs factures afin que le consommateur puisse aisément les comparer. Dans cet objectif, EDF Luminus a mis en ligne un vidéo explicative sur le contenu d’une facture de gaz et d’une facture d’électricité. Un bon complément à ce guide pratique pour ceux qui souhaitent analyser d’autres visuels.

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