Quelles sont les modalités à suivre pour changer de mutuelle ?

C'est votre nouvelle mutualité qui réglera l'ensemble des formalités à remplir en prenant contact avec votre ancien assureur. © iStock

Envie de résilier votre mutuelle pour rejoindre un autre organisme assureur ? Pourquoi pas ! Cela est tout à fait possible mais avant de sauter le pas, laissez-nous vous expliquer ce qui vous attend. Démarches, risques et date d’effet de votre nouvelle inscription : vous saurez tout !

Adhérer à une autre mutualité, c’est facile, rapide et gratuit ! Rien que ça ! Vous vous demandez dès lors quand et comment procéder ? Suivez le guide !

Rejoindre une autre mutuelle : quelles conséquences ?

Que vous fassiez actuellement partie de la mutuelle libre, chrétienne, neutre, libérale ou socialiste, vous pouvez la quitter en respectant quelques modalités.

Vous devez d’abord savoir quel organisme assureur vous voulez ensuite rejoindre. La CAAMI ? Attention, elle ne vous offrira que les prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Si vous désirez dès lors bénéficier également de services complémentaires, vous devez vous diriger vers une des cinq mutuelles nationales.

Une fois votre choix fait, contactez simplement l’organisme en question. C’est lui qui se chargera de tout : il prendra contact avec votre ancien assureur afin de régler toutes les formalités administratives et fera en sorte que les droits dont vous jouissiez jusqu’à présent soient maintenus. Vous resterez ainsi toujours protégé et continuerez à recevoir au même rythme le paiement de vos indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité ainsi que le remboursement de vos frais médicaux.

Cela veut donc dire que vous ne devrez pas effectuer de stage d’attente pour prétendre aux soins de santé. De même si vous vous inscrivez comme titulaire pour la première fois. Dans la pratique, vous pourrez donc profiter directement de l’assurance obligatoire ainsi que des avantages complémentaires offerts par votre nouvelle mutuelle. Pourvu bien sûr que vous soyez en règle de cotisations.

Cela est du moins vrai dans la plupart des cas. Parfois, l’organisme pourra vous imposer un délai de six mois avant de pouvoir jouir de sa complémentaire santé. Au moment de vous affilier, renseignez-vous dès lors sur les conditions d’accès aux différentes interventions afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Notez également que toutes les mutualités ne proposent pas les mêmes privilèges.

Le déroulement d’un changement de mutualité

Rejoindre une nouvelle mutuelle passe par l'envoi d'un formulaire.
© iStock

Choisir une mutuelle ne se fait évidemment pas au hasard mais sur base de plusieurs critères. Pour trouver la meilleure, pensez par conséquent à comparer les offres d’assurance complémentaire. Cela est fait ? Très bien, il vous reste le plus facile à entreprendre : vous inscrire sur internet ou vous rendre dans une agence.

Deux situations peuvent se présenter. Soit il s’agit de votre première adhésion à une mutuelle belge et vous devrez remplir un formulaire d’inscription, soit vous étiez déjà membre auprès d’une mutuelle et vous aurez affaire à un formulaire de mutation.

Ayez dans les deux cas votre carte d’identité électronique à portée de main afin de signer en ligne votre demande d’affiliation. Vous devrez certainement joindre d’autres documents en fonction de votre situation familiale mais pas d’inquiétude, ils seront précisés lors du processus d’affiliation.

Attention : vous déménagez mais souhaitez rester auprès du même organisme ? Vous devez alors uniquement changer de mutualité régionale. Pour ce faire, vous pouvez introduire votre demande en ligne en remplissant le formulaire adéquat sur le site de l’organisme. Celui-ci s’occupera ensuite de réaliser votre transfert. Pour information, vous conserverez vos droits et ne devrez effectuer aucun stage d’attente.

Par ailleurs, si vous et votre conjoint(e) désirez adhérer à une autre mutualité, vous devrez réaliser des démarches distinctes. C’est ainsi pour chaque titulaire de la famille.

Une résiliation possible à tout moment

La loi belge permet de changer de mutualité n’importe quand dans l’année à condition vous soyez affilié depuis au moins 12 mois auprès de l’organisme actuel. Mais ce n’est pas le seul inconvénient : votre transfert ne sera pas immédiat. Quand le sera-t-il alors ?

Tout dépend de votre situation :

  • vous modifiez votre mutualité régionale car vous déménagez dans une nouvelle région : la date effective de votre transfert se situe le premier jour du mois. Jusque-là, vous continuez de dépendre de votre ancienne régionale, notamment pour vos remboursements.
  • vous rejoignez une autre mutualité : votre affiliation débutera à partir du prochain trimestre, soit le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre. Il faut cependant que votre nouvelle mutuelle ait reçu vos documents avant le 5 du mois qui précède cette date.

Exemple : vous voulez rejoindre un organisme au 1er janvier. Votre formulaire doit alors lui parvenir avant le 5 décembre.

Notez toutefois que le délai en cas de transfert peut sensiblement varier d’une mutuelle à l’autre. Quant aux demandes de mutation, elles peuvent très bien être refusées par l’ancienne mutuelle pour deux motifs :

  1. vous n’êtes pas affilié depuis 12 mois auprès d’elle ;
  2. vous n’êtes pas en ordre de cotisations. Cependant, votre précédente mutualité pourra accepter la mutation notamment si la nouvelle lui verse la totalité de la somme due au plus tard le jour où vous la quittez définitivement.

À partir de quand faut-il s’inscrire à une mutuelle ?

Pour rappel, toute personne doit être affiliée à une mutualité ou à la CAAMI pour bénéficier des prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Et ce, en tant que titulaire ou personne à charge.

En Belgique, vous devez ouvrir un dossier à votre nom auprès de l’organisme assureur de votre choix dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez fini vos études et avez trouvé un premier emploi ;
  • lorsque vous percevez des allocations de chômage ;
  • lorsque vous commencez une activité d’indépendant ;
  • lorsque vous atteignez l’âge de 25 ans (que vous soyez étudiant, salarié, chômeur ou en stage d’attente).

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