Le bonus-malus : comment ça marche ?

Plus un conducteur devient expérimenté et roule sans causer d'accident, plus la prime de son assurance est intéressante. © Pixabay

Employé par de nombreux assureurs auto belges, le système de bonus-malus récompense les bons conducteurs. Un désavantage pour les chauffeurs imprudents qui doivent bien se tenir, au risque de payer plus cher leur prime d’assurance.

En Belgique, les compagnies d’assurances étaient tenues jusqu’en 2004 d’appliquer le même mécanisme de bonus-malus. Depuis, elles sont encore nombreuses à en imposer un mais elles l’ont parfois revu à leur sauce en s’éloignant des règles initiales. Pas facile dès lors de comparer les différents systèmes même si le principe sous-jacent reste globalement fidèle à l’idée de départ.

Qu’est-ce qu’un bonus-malus ?

C’est au début des années 1970 qu’est apparue la pratique du bonus-malus. Basée sur un système de points, elle a pour but d’accorder un privilège aux bons conducteurs et au contraire, de pénaliser les mauvais. Dans la pratique, si vous roulez une année sans causer d’accident, votre degré de bonus-malus diminue. Vous avez droit à un bonus. Par contre, si vous provoquez un accident, il augmente. On parle alors de malus. Vous êtes impliqué dans un accident aux torts partagés (50/50) ? Votre assureur devra indemniser partiellement la partie adverse puisque vous êtes coresponsable et pourra par conséquent hausser le degré de bonus-malus.

L’évolution du niveau de bonus-malus est évidemment à surveiller car il influence le montant de votre prime d’assurance auto. Au départ, lorsque vous commencez à conduire, vous bénéficiez auprès de la plupart des compagnies d’assurances d’un degré de bonus-malus de 11. Pour un usage professionnel, il débute à 14. Il est ensuite adapté en fonction du nombre de vos accidents en tort. En général, il diminue automatiquement chaque année d’un point et en cas de sinistre en tort, il augmente de cinq points.

Exemple : En 2016, vous disposiez d’un bonus-malus de 4 et avez été à l’origine d’un accident. À la date annuelle de renouvellement de votre contrat d’assurance auto, votre bonus-malus baisse d’un point mais en prend cinq supplémentaires. Votre nouveau degré sera donc de 4-1+5=8.

Le rapport avec votre prime d’assurance ? Plus votre degré de bonus-malus est faible, plus vous profitez d’une prime basse. Vous pouvez ainsi réduire vos frais jusqu’à 50 %. En revanche, si votre degré est élevé, vous pouvez payer presque deux fois la prime de base.

Un calcul différent selon les assureurs

Le calcul du bonus-malus est différent selon les assureurs.
© iStock

Aujourd’hui, chaque compagnie d’assurances utilise ses propres critères et échelles pour établir son système de bonus-malus ainsi que la prime auto qui y est liée. S’il est vrai qu’il peut dès lors être compliqué d’y voir plus clair, il reste essentiel de comparer les offres des assureurs auto avant de faire un choix.

En règle générale, les facteurs entrant en ligne de compte pour déterminer le degré de bonus-malus sont notamment :

  • le nombre d’années de possession du permis de conduire : un conducteur expérimenté se verra attribuer un degré moins élevé qu’un jeune ;
  • le nombre d’accidents dans lesquels vous avez été impliqué au cours des dernières années : une personne qui n’a pas causé de sinistre depuis longtemps sera récompensée par une prime plus faible ;
  • le fait que le véhicule soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles.

Sur le marché, vous constaterez que le degré de bonus-malus peut varier entre 0 et 18, -2 et 22 et -4 et 22. Pour découvrir sa valeur et le pourcentage de prime attribué à chaque point, vous n’avez guère le choix : vous devez lire les conditions générales de l’assurance auto. À cette occasion, pensez également à vérifier de combien de points augmente votre bonus-malus en cas d’accident responsable.

Le saviez-vous ? Certaines compagnies octroient des avantages à leurs assurés qui atteignent le niveau de bonus-malus le plus faible. Non seulement ils peuvent avoir droit à une garantie supplémentaire à prix réduit mais en plus, ils peuvent profiter d’une prime bon marché toute leur vie. Attention toutefois à la signification de « à vie ». En réalité, l’assureur tolérera au maximum x accidents en tort dans la même année et pénalisera les circonstances aggravantes ainsi que la conduite dangereuse.

Changement d’assureur : que devient votre bonus-malus ?

Imaginons que vous ayez repéré les prix attractifs d’un assureur concurrent. Vous souhaitez dès lors résilier votre contrat d’assurance auto et devenir client auprès de lui dès la fin de votre préavis de quatre mois. L’initiative est évidemment à saluer mais prenez le temps d’évaluer vos futures dépenses. En effet, une prime d’assurance peu élevée peut sembler une bonne affaire mais vous pourriez déchanter si elle augmente de façon importante au premier accident en faute.

De plus, renseignez-vous sur le devenir de votre bonus-malus actuel. Dans la majorité des cas, la nouvelle compagnie le reprendra tel quel. Cependant, elle pourrait aussi décider de le recalculer sur base de ses critères à elle comme votre nombre d’accidents en tort. Pour information, ce dernier est indiqué dans un document appelé « attestation de sinistralité » qui couvre une période de maximum cinq ans. Il peut être obtenu auprès de votre assureur actuel ou sur le site car@ttest moyennant un lecteur de carte, votre carte d’identité et votre code pin.

Une fois que vous l’avez en main, profitez-en pour faire jouer la concurrence en demandant à plusieurs organismes d’estimer votre future prime dans le cas où vous les rejoigniez.

Faire intervenir l’assurance n’est pas toujours conseillé

Appeler directement votre assurance après un sinistre n’est pas toujours le meilleur des réflexes. En effet, si vous désirez limiter vos frais, il vaut mieux parfois vous taire et indemniser vous-même l’autre partie. Bien sûr, cela n’est à faire que si les coûts des dommages sont inférieurs à la franchise et à la hausse de la prime engendrée par l’évolution du bonus-malus.

Si jamais vous veniez à opter pour cette solution, pensez surtout à vous protéger en faisant signer un document à la victime du sinistre. Vous éviterez ainsi qu’elle vous poursuive pour délit de fuite et clame que vous ne l’avez jamais indemnisée.

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