Tout savoir sur la carte verte de votre voiture en Belgique
La carte verte, également appelée carte internationale d'assurance automobile, est un document indispensable pour circuler légalement en Belgique. Où trouver son numéro de carte verte ? Quelles informations contient-elle ? À quoi sert-elle réellement ? Nous vous expliquons comment déchiffrer votre carte verte de voiture en quelques minutes.
Carte verte de voiture : à quoi sert-elle ?
En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, la carte verte fait office de carte d'assurance lorsque vous êtes propriétaire d'un véhicule.
La carte verte est-elle obligatoire ?
Si vous souhaitez circuler librement sur la voie publique en Belgique, vous devez être en possession de la carte verte automobile. Ce petit bout de papier indique que vous êtes légalement assuré en responsabilité civile et que vous êtes en règle. En cas d'accident, vous êtes donc couvert et votre assurance auto prend en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Agréée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles, la carte verte vous est fournie par votre compagnie d'assurances auto une fois que vous souscrivez une assurance responsabilité civile (RC), Mini-Omnium ou Full-Omnium.
- Quel est le but de la carte verte ?
- Offrir une protection à toutes les victimes d'accident de la route ;
- Permettre un trafic simplifié entre les automobilistes européens.
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Lors d'un contrôle de police, en Belgique ou à l'étranger, vous êtes dans l'obligation de présenter une carte verte valide et en règle. Dans le cas contraire, vous risquez une amende (jusqu'à 6 000€) ou une saisie du véhicule. Même chose pour un contrôle technique, où votre garagiste peut vous refuser tel ou tel service si vous ne présentez pas une carte verte valable.
Carte verte assurance Belgique Vous partez en vacances à l'étranger ? Assurez-vous que votre destination soit prise en charge par votre assureur avant de vous y rendre en voiture. S’il ne figure pas dans la liste, contactez votre assureur afin de demander une extension de couverture de votre carte verte.
Un nouveau certificat d’assurance depuis 2020
Depuis toujours, vous la connaissez sous le nom de "carte verte". Créé en 1949, ce certificat d'assurance à fond vert a récemment changé de style. Depuis le 1er juillet 2020, la carte verte est imprimée sur papier blanc afin de promouvoir la digitalisation de vos documents d'assurance. Désormais, votre assureur peut vous envoyer la carte verte soit en format papier, soit sous forme de carte verte électronique reçue par mail. Vous êtes libre de présenter votre carte verte directement sur votre téléphone en cas de contrôle.
À savoir Ce nouveau format blanc et noir s'applique uniquement aux cartes vertes en fin de validité. Si vous avez reçu votre carte verte avant le 1er juillet 2020, vous êtes en règle et devez attendre la fin de la durée de validité de votre carte afin d'obtenir le nouveau format.
Numéro de carte verte assurance auto et autres informations
Comment lire facilement votre carte verte ? Les informations présentes sur ce bout de papier sont souvent difficiles à déchiffrer. Numéro de carte verte en Belgique, validité territoriale ou catégorie du véhicule, nous vous expliquons en détail le contenu de votre carte verte.
Numéro de carte verte : où le trouver et à quoi correspond-il ?
C'est l'une des informations clés de la carte verte, celle dont vous avez besoin lors d'un constat d'accident ou pour toute autre démarche administrative. Besoin d'informations sur votre numéro de carte verte ?
- Votre numéro de carte verte se situe dans la case 4 intitulée "Code pays/Code Assureur/Numéro" ;
- Numéro de carte sous le format B XXXX / N° XXXXXXXXXX ;
- Les 4 chiffres situés après le B correspondent à l'assureur du contrat ;
- Les 10 derniers chiffres représentent le numéro de votre contrat d'assurance.
Comprendre ma carte verte en détail
Outre le numéro de votre carte verte qui est l'élément le plus important à connaître, il existe de nombreuses cases avec un certain nombre d'informations à prendre en compte.
| Émetteur de la carte verte (case 2) | Bureau Belge des Assureurs Automobiles. |
|---|---|
| Validité (case 3) | La période pendant laquelle vous êtes assuré (1 an le plus souvent). |
| Code pays / Code assureur / Numéro (case 4) | BE (code pays) XXXX (code assureur), N° XXXXXXXXXX (numéro de contrat). |
| Numéro d'immatriculation (case 5) | Indispensable pour s'assurer que votre véhicule est bien assuré à votre nom. |
| Catégorie du véhicule (case 6) | A pour automobile, B pour motocycle, C pour camion ou tracteur, D pour cyclomoteur, E pour autobus ou autocar, F pour remorque ou semi-remorque et G pour le reste des véhicules. |
| Marque du véhicule (case 7) | Permet d'identifier votre véhicule lors d'un contrôle de police ou un contrôle technique chez le garagiste. |
| Validité territoriale (case 8) | Liste des pays européens dans lesquels votre carte verte d'assurance est valable. Les pays barrés ne vous assurent aucune protection en cas d'accident. |
| Coordonnées du souscripteur d'assurance (case 9) | Indique le nom et l'adresse du titulaire du contrat d'assurance. Permet de contacter le souscripteur de l'assurance si un accident a lieu avec un autre conducteur. |
| Compagnie d'assurance auto (case 10) | Coordonnées de l'assureur auto en cas d'accident. |
| Signature de l'assureur (case 11) | Votre carte verte doit obligatoirement être signée par votre assureur. |
Carte verte : les questions fréquentes
Que se passe-t-il en cas de perte de carte verte ? Combien de temps est valable ma carte verte ? Nous répondons à vos questions et doutes sur la carte verte.
Validité de ma carte verte
La validité de votre carte verte dépendra de la durée de l'assurance auto à laquelle vous souscrivez. 3 mois, 6 mois ou un an, plusieurs options sont envisageables au moment de choisir votre assurance auto. En général, la durée d'un contrat d'assurance auto est d'un an, ce qui signifie que votre carte verte sera valable pour la même période. À chaque renouvellement annuel, vous recevez votre nouvelle carte verte, à conserver soigneusement.
Validité de 15 jours Quelle que soit la durée de votre contrat d'assurance auto, votre carte verte a une validité de minimum 15 jours à partir de la date d'émission, et ce même si vous décidez de la résilier entre temps ou si la durée du contrat est inférieure à 15 jours.
Que faire en cas de perte de ma carte verte ?
La perte d'un document administratif n'est jamais la bienvenue. Lorsque vous constatez la perte de votre carte verte, il est indispensable de contacter votre assureur auto dès que possible. Seule votre compagnie d'assurances sera en mesure de vous fournir une copie de votre carte verte, soit depuis votre espace client, soit par email. Imprimez le certificat d'assurance et le tour est joué.
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Aujourd'hui, la plupart des compagnies d'assurances passent au numérique et vous envoient votre certificat d'assurance directement par mail. Il est toutefois recommandé de garder une copie papier à bord de votre voiture en cas de vol, de problème de batterie ou tout autre souci technique avec votre téléphone.