Conditions générales

Mentions légales – Conditions générales d’utilisation du Site www.killmybill.be

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions contractuelles par lesquelles d’une part, la société JeChange.fr SAS dont le siège social est 47310 Estillac met à la disposition de ses utilisateurs le Site web killmybill.be (ci-après « le Site ») et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL http://www.killmybill.be implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions décrites ci-après, sans réserves ni restrictions.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. Mentions légales

  • Le Site est édité par : JeChange.fr SAS, dont le siège est domicilié à « Alphagro 1, Agropole – ZI de Lasserre – 47310 Estillac – FRANCE » et dont les bureaux bruxellois sont domiciliés à « Rue des Pères Blancs 4 – 1040 Etterbeek »
  • Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE
  • Directeur de publication : Gaël Duval
  • Responsable de la rédaction : Samuel Vasquez

2. Responsabilité

KillMyBill veille à la qualité des informations présentes sur son Site. Malgré le grand soin apporté à la réalisation et à la rédaction du Site, KillMyBill ne peut cependant garantir d’une manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues. KillMyBill ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du Site par l’utilisateur (exemple : virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure générale, textes, graphiques, images, logos, photos, sons et vidéos, etc.) sont la propriété de KillMyBill et sont protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les reproductions, communications, ou modifications d’un ou plusieurs éléments du Site sur tout type de support par tout utilisateur, nécessitent une autorisation expresse, écrite et préalable de KillMyBill.

4. Conditions d’utilisation

4.1. KillMyBill a pour mission générale de permettre aux particuliers, comme aux entreprises, de faire les meilleurs choix concernant leur fourniture d’énergie, de télécoms ou de services financiers. Sur le Site, l’utilisateur trouvera de l’information sur les produits et des outils permettant la comparaison détaillée des offres des fournisseurs. Aucun droit, prétention, engagement, obligation ou garantie à l’encontre de KillMyBill ne découle des informations échangées et du contenu du Site.

4.2. Afin d’utiliser les services de comparaison des offres développés par KillMyBill, l’utilisateur doit remplir des formulaires qui lui demanderont des informations liées à son profil en tant que consommateur mais aussi, éventuellement, des données personnelles. L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires de KillMyBill (opérateurs télécoms, fournisseurs d’énergie, banques, etc.), est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit.

4.3. L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même des métiers des partenaires de KillMyBill peut les conduire à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que KillMyBill fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.

4.4. L’utilisateur reconnait que le service de KillMyBill leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à son profil, et lui facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. L’utilisateur du service reconnait que KillMyBill lui fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée.

4.5. L’utilisateur reconnait que le service de KillMyBill a pour objectif de simplement restituer des éléments d’information présentés de manière factuelle par autrui, et qu’en raison même du processus internet mis en œuvre, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. L’utilisateur du service reconnait être seul et entier responsable de ses choix.

4.6. L’utilisateur reconnait que le service de KillMyBill, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de lui faciliter la recherche de l’offre convenant à ses besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le partenaire ou pour KillMyBill. En conséquence, l’utilisateur décharge KillMyBill et le partenaire proposant l’offre de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les prix ou le service décrit par le service de KillMyBill.

5. Protection de la vie privée et données personnelles

5.1. Lors de chaque visite sur le Site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées. Pour la protection des données personnelles des internautes, le Site s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

5.2. Les données personnelles suivantes sont conservées par KillMyBill lors de votre visite sur notre Site : votre adresse IP et toute information que vous avez volontairement communiquée à KillMyBill (par exemple votre nom et prénom ainsi que votre adresse de courrier électronique lorsque vous envoyez un message à KillMyBill, lorsque vous complétez un formulaire, lorsque vous vous abonnez à la newsletter de KillMyBill, lorsque vous effectuez une demande relative à votre compte…).

5.3. Les données personnelles susvisées sont utilisées pour : – améliorer le contenu du Site web, – vous envoyer des newsletters, – répondre aux questions que vous nous posez, – l’inscription à la newsletter de KillMyBill. KillMyBill pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans les présentes conditions. JeChange.fr SAS peut également être amenée à transmettre les données personnelles à des tiers tels que les partenaires commerciaux potentiels de l’utilisateur. Ce transfert pourra être effectué dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site afin de lui permettre de finaliser sa demande auprès du partenaire commercial qu’il aura sélectionné. Ce transfert pourra aussi se faire, dans le cadre de campagnes de marketing direct, sauf si l’utilisateur s’y oppose conformément à l’article 5.4 ci-après.

5.4. Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés : – soit en adressant un courrier à : JeChange.fr SAS, à l’attention de son représentant Monsieur Gaël Duval, 47310 Estillac, responsable des traitements, – soit en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@killmybill.be.

5.5. Le cookie, (petit texte envoyé par le site au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son ordinateur), ne permet pas à KillMyBill d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site. Le cookie permet également d’établir et de maintenir une session ouverte pendant la durée de connexion sur le Site. Conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (modifié par la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques), KillMyBill utilise le cookie pour garantir une navigation plus agréable et plus efficace pour l‘utilisateur. L’utilisateur peut toutefois paramétrer son logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie par le Site et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. Toutefois, refuser d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

6. Évolution des présentes conditions générales

KillMyBill se réserve le droit de modifier les termes, clauses et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible sur le Site.

7. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du Site est soumise au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à son contenu n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Agen, France, en langue française.

9. Contact

Pour toutes questions ou communications de commentaires relatives au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse : contact@killmybill.be.